Interventions sur "charge"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi :

...ifficultés liées à l'ampleur du réseau de pharmacies d'officine que les grossistes répartiteurs alimentent, c'est avant tout le coût très élevé de la distribution des médicaments qui pèse sur leurs revenus. Cet amendement vise donc à clarifier le périmètre de l'assiette de la troisième tranche de la contribution sur les ventes en gros de spécialités pharmaceutiques, troisième tranche qui est à la charge des grossistes répartiteurs. Il s'agit d'une mesure concrète et efficace assurant une sécurisation juridique favorable à l'activité économique des répartiteurs pharmaceutiques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

... responsables », sont une fausse bonne idée pour limiter les dépassements d'honoraires. Au 1er janvier 2018, ces contrats s'imposeront aux entreprises – beaucoup d'entre elles les ont d'ailleurs déjà mis en place. Ces contrats, vous le savez, feront l'objet d'une taxation plus élevée s'ils autorisent un remboursement de plus de 100 % du tarif de la Sécurité sociale, c'est-à-dire s'ils prennent en charge un dépassement multiplié par deux des honoraires des médecins. Or, le plafonnement des garanties a eu pour effet d'accroître les restes à la charge des assurés. L'amendement vise donc à revenir sur les dispositions qui ont été adoptées dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2014 et à supprimer l'obligation de plafonnement de la prise en charge des dépassements d'honoraires, de façon...