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Organisation et transformation du système de santé
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Mots-clés
clausus
fusion
hospitalier
hôpitaux
médicale
numerus clausus
patient
proximité
Documents législatifs
Projet de loi N° 1681 (
7 commentaires
, 1649 amendements)
Rapport N° 1767 (2078 amendements)
Projet de loi N° 2034
Texte de la commission N° 2064 (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2019 à 16h00
Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thomas Mesnier,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
2568 mots
)
Stéphanie Rist,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
1665 mots
)
Gaël Le Bohec,
rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
1012 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
23 mots
)
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