Organisation et transformation du système de santé
(Présentation)

Le texte qui nous est soumis aujourd'hui a fait l'objet d'un accord dans le cadre de la commission mixte paritaire. Le compromis auquel l'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus me semble satisfaisant. Il préserve le cap du plan « ma santé 2022 », dont l'un des volets est constitué par la réforme attendue des études médicales. Il confirme...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé – le projet de loi « Ma santé 2022 », comme j'ai pris l'habitude de le nommer, tant il représente une part importante du plan présenté par le Président de la République, le 18 septembre dernier. « Ma santé 2022 », est un plan ambitie...

Ce projet de loi va permettre, non seulement de former davantage de médecins, mais aussi de s'assurer du parfait maintien de leurs connaissances et de leurs compétences via la certification périodique – une révolution. D'ici là, l'attente est grande. Nous entendons y apporter des solutions, y répondre de manière cohérente et innovante. La solu...

Lors de l'examen des amendements, je repousserai systématiquement toutes les mesures visant à contraindre les médecins, pas pour des raisons corporatistes, comme le diront certains, mais par souci d'efficacité. Notre volonté est en effet à la fois de rendre la médecine libérale plus attractive pour les professionnels et les soins plus accessibl...

… le droit opposable au médecin traitant ou les missions-socles des communautés professionnelles territoriales de santé, qui doivent être définies en premier lieu par le dialogue social, via les négociations conventionnelles entre professionnels de santé et l'assurance maladie. Je tiens à remercier Mme la ministre de la santé pour son écoute t...

… et de la création de l'agence régionale de santé de Mayotte. Mes chers collègues, ce n'est pas aux Français de s'adapter au système, c'est au système de s'adapter aux Français.

Fin du numerus clausus, plus de médecins formés, des professionnels organisés en équipes pluridisciplinaires sur le terrain pour plus de soins coordonnés et de partage de compétences, des hôpitaux de proximité modernisés et le virage du numérique en santé : cette loi « Ma santé 2022 » est une chance de transformer enfin notre système de santé, ...