Interventions sur "choix"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

... de l'accord sur la libre circulation des personnes, la Suisse a permis aux travailleurs frontaliers qui résident en France, en Allemagne, en Autriche ou en Italie d'être, par exception, exemptés de l'assurance maladie obligatoire en Suisse, à condition d'avoir souscrit une couverture maladie dans le pays de résidence. Il existait un droit d'option, pour les travailleurs frontaliers ayant fait le choix d'une couverture maladie en France, entre une assurance privée au premier euro et l'affiliation à la Sécurité sociale. Or le précédent gouvernement n'a pas souhaité maintenir ce droit d'option, qui a pris fin le 31 mai 2014. Depuis le 1erjuin 2014, la possibilité de s'affilier en France auprès d'une assurance privée a pris fin, mais la possibilité de choisir entre l'affiliation auprès de l'assur...