Interventions sur "maladie"

Cet amendement est extrêmement pertinent parce qu'il facilitera l'accès à leurs droits de salariés qui sont souvent dans des situations compliquées du fait de contrats de courte durée – vous avez fixé une limite à la durée des contrats – et de faibles moyens. En outre, les caisses primaires d'assurance maladie rencontrent d'énormes difficultés pour indemniser rapidement les personnes en congé de maladie, qui en ont pourtant besoin. Nous voterons donc cet amendement.

Nous pouvons nous rejoindre sur certains sujets, en particulier celui-là, madame la ministre. Vous levez les freins administratifs au remplacement ou à l'installation des jeunes médecins libéraux. Nous vous suivons sur ce point car nous connaissons les obstacles, dans les caisses d'assurance maladie et dans les ordres des médecins, à la délivrance des licences de remplacement. C'est un très bon amendement que nous voterons.

Cet amendement concerne la situation des frontaliers. Dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes, la Suisse a permis aux travailleurs frontaliers qui résident en France, en Allemagne, en Autriche ou en Italie d'être, par exception, exemptés de l'assurance maladie obligatoire en Suisse, à condition d'avoir souscrit une couverture maladie dans le pays de résidence. Il existait un droit d'option, pour les travailleurs frontaliers ayant fait le choix d'une couverture maladie en France, entre une assurance privée au premier euro et l'affiliation à la Sécurité sociale. Or le précédent gouvernement n'a pas souhaité maintenir ce droit d'option, qui a pris fin le ...

C'est en effet un vrai sujet. Toutefois, votre demande de rapport intervient un peu trop tôt. Avant le printemps 2014, les résidents français travaillant en Suisse pouvaient effectivement choisir entre cotiser à l'assurance maladie en Suisse ou cotiser en France au régime général ou à une assurance privée. Les autorités suisses font état d'un droit d'option qui a été exercé par 100 000 personnes, mais 8 000 travailleurs n'ayant pas effectué la demande restent en difficulté. L'accord franco-suisse leur laissait jusqu'au 30 septembre 2017 pour choisir un dispositif, faute de quoi ils seront automatiquement affiliés à la CNAM...