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Les établissements publics de santé ont dû s'adapter à la mise en oeuvre de la réforme du troisième cycle, avec l'affectation d'un plus grand nombre d'internes de médecine générale en ville et d'internes en CHU. Il semble aujourd'hui nécessaire de revoir et de préciser les conditions de mise en oeuvre des réformes des études médicales et le rôle des différents acteurs. Les établissements doivent également être mieux associés à la gouvernance et au suivi des réformes pédagogiques et, à ce titre, inté...
Cet amendement vise à associer davantage les établissements de santé à la gouvernance et au suivi des réformes pédagogiques. Ces établissements ont dû s'adapter à la mise en oeuvre de la réforme du troisième cycle, qui s'est traduite par l'affectation d'un plus grand nombre d'internes de médecine générale en ville et d'internes de phase socle en CHU. Ces évolutions ont entraîné une diversité entre les régions pour ce qui concerne la politique d'agrément, et donc de répartition. À l'heure actuelle, les interventions des ARS, les agences régionales de santé, sont très variables, notamment pour ce qui est du ...
...alité, symbolisée par les pouvoirs exorbitants des ARS sur la gestion des hôpitaux publics et de la santé dans les territoires. Il importe donc que les hôpitaux soient associés à l'élaboration des réformes, notamment à celles qui concernent les études de médecine, car elles ont une incidence directe sur leur organisation. Les hôpitaux publics ont dû s'adapter à la mise en oeuvre de la réforme du troisième cycle, qui s'est traduite par l'affectation d'un plus grand nombre d'internes de médecine générale en ville et d'internes de phase socle en CHU. Face à ces évolutions, force est de constater une hétérogénéité entre les régions pour ce qui est de la politique d'agrément, et donc de répartition des praticiens. Il est nécessaire que les établissements de santé, premiers concernés par cette réforme, soient...
L'entrée dans le troisième cycle est conditionnée à un examen qui consiste en des épreuves nationales portant sur les compétences et les connaissances, et qui ne repose pas sur des algorithmes. Avis défavorable.
Il se peut que l'amendement n'ait pas été placé au bon endroit, car il vise bien les lycéens qui sont sur le point d'obtenir le baccalauréat avant d'entrer en faculté de médecine, et non pas l'entrée en troisième cycle.
Le 1° de l'article L. 632-12 du code de l'éducation renvoie à un décret les conditions dans lesquelles les ressortissants des États membres de la Communauté européenne, de la principauté d'Andorre ou des États parties à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ou d'un titre équivalent peuvent accéder au troisième cycle des études médicales. Or l'article 2 prévoit une nouvelle rédaction de l'article L. 632-2 du code de l'éducation disposant des conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine et incluant les étudiants ayant validé une formation médicale de base au sens de l'article 24 de la directive 200536CE modifiée du Parlement européen et du Conseil dans un État membre de l'Union européenne ou u...
Par souci de cohérence avec les dispositions de l'article 2, l'alinéa 24 supprime un article de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007 prévoyant que les épreuves classantes nationales du troisième cycle des études médicales comportent une épreuve de lecture critique d'un ou plusieurs articles scientifiques. Par cet amendement, nous veillons à ce que, malgré cette suppression, les étudiants de deuxième cycle des études de médecine suivent, dans le cadre de leur cursus, une formation à la compréhension critique des publications scientifiques afin qu'ils soient capables de suivre au mieux les nouve...
... ses mesures sont très attendus par les étudiants et les professionnels de santé. Nous nous devons de reconnaître que plusieurs aspects du texte sont bienvenus et seront très bénéfiques à notre système de santé. Dès lors, pourquoi ne pas appliquer dès la rentrée prochaine la suppression des épreuves classantes nationales, dites ECN, et la mise en place des nouvelles modalités d'examen d'entrée en troisième cycle, dont le dispositif est plus équitable ? Je suis réellement en faveur de ce dispositif. C'est pourquoi je regrette que l'on prenne autant de temps pour le mettre en place.
...ccompagnement des jeunes en formation de santé. Aussi doit-on s'assurer des effets attendus, tant sur le mode d'évaluation des compétences des jeunes et de leurs connaissances que sur le processus d'orientation, la construction du projet professionnel et le choix de leur spécialité. Un rapport d'évaluation devra donc être remis au Parlement en 2024, après l'entrée de la nouvelle promotion dans le troisième cycle. Parallèlement, une démarche de suivi et d'évaluation sera engagée dans le cadre de la CNEMMOP, qui procédera aux ajustements nécessaires. Cela répond aux inquiétudes des parlementaires concernant les thématiques de formation qui leur tiennent à coeur. Dans le cadre de cette démarche, le rapport d'évaluation vérifiera également le contenu du référentiel.
Cet article vise à rendre plus pragmatique et plus opérationnel le passage du second au troisième cycle des études de médecine. La suppression des épreuves classantes nationales va dans le bon sens, car elle permet de mieux prendre en compte la dimension territoriale du projet de chaque étudiant ainsi que de son parcours. J'appelle votre attention sur ce point, madame la ministre : il faut bien veiller à ce que tous les territoires puissent y trouver leur compte en fonction de leurs besoins respec...
Cet article supprime les épreuves classantes nationales organisées à la fin du deuxième cycle qui, comme leur nom l'indique, reposaient essentiellement sur un classement. Vous avez reporté d'un an la réforme du troisième cycle et avez été écouté par les doyens et, nous l'avons dit, par les parlementaires. En votant cet article, nous ne parlerons plus que de feu l'ancien concours d'internat et de feu les internats régionaux, tels que ceux qui les passaient jadis les ont connus. Ces épreuves classantes nationales, qui ne sont ni un examen ni un concours, ont pour seuls objectifs de définir non seulement un ordre, dans l...
..., le Gouvernement ne présente pas de manière claire et aboutie l'impact de son projet, s'agissant notamment de la future méthode d'évaluation qui se fondera sur le profil des étudiants et leur parcours. De plus, quels sont les besoins du territoire ? Soyons attentifs à ne pas bloquer les étudiants en plein milieu de leurs études avec le stage obligatoire en zone sous-dense, avant tout passage en troisième cycle, introduit par amendement en commission. Les offres de stages ne sont pas assez importantes sur l'ensemble du territoire, et il n'est pas question de créer des déséquilibres ou des disparités entre les formations. C'est bien le projet professionnel dans son ensemble qui doit être pris en compte, dans un souci de cohérence.
... très vite ? La dimension humaine manque de plus en plus : or elle n'est pas forcément innée. Au cours de cette formation médicale très longue, et particulièrement lors des premières années, il est essentiel de mettre l'accent sur la dimension humaine – la relation au patient et le respect de la personne – , qui doit s'apprendre. Nous devons aborder cette question dans le cadre de ce débat sur le troisième cycle.
Madame la ministre, comme je l'ai dit hier, cette suppression des ECN était nécessaire : vous l'avez faite, et plusieurs générations d'étudiants vous en sauront gré. Je me pose néanmoins deux questions. La première porte sur l'orientation des étudiants, une fois qu'ils auront été évalués pour entrer en troisième cycle. Comment les orienter vers les disciplines médicales en tension, notamment la médecine générale, dont les praticiens font le plus défaut aujourd'hui ? L'un des méfaits des ECN était de reléguer la médecine générale en queue de classement : elle n'attirait pas les meilleurs éléments de nos facultés de médecine. Ma second question relaie l'inquiétude, déjà exprimée, quant à l'amendement adopté en ...
Par cet article, vous entendez réviser les épreuves classantes nationale. La procédure d'affectation se ferait sur une nouvelle évaluation, dont les résultats par subdivision territoriale et par spécialité se fonderaient sur des épreuves plus diversifiées, le parcours de formation ainsi que le projet professionnel de l'étudiant. Cette évaluation conditionnerait ensuite l'affectation en troisième cycle. Pour mettre en place ces mesures, vous renvoyez à de nombreux décrets, ce qui rend difficile l'examen approfondi d'un tel article. Si nous saluons la fin des fameuses ECN, souvent traumatisantes pour nos étudiants, si nous ne pouvons que cautionner le fait de prendre en compte le projet professionnel de l'étudiant, un souci subsiste : comment se prémunir du risque d'arbitraire ? Les critères d...
Avis défavorable. Votre amendement tend à ne tenir compte, dans le mode d'accès au troisième cycle, que des seuls besoins territoriaux. C'est nécessaire, bien sûr, mais il ne faut pas oublier les connaissances, les compétences et le parcours professionnel de l'étudiant.
C'est vrai, les ministres l'ont d'ailleurs répété, les stages en ambulatoire sont indispensables – un amendement sera déposé à ce sujet : toutefois, la rédaction de votre amendement laisse entendre qu'il suffirait d'avoir suivi un stage en libéral en deuxième cycle pour passer en troisième cycle, ce qui n'est pas souhaitable. Avis défavorable.
Elle aurait présenté un véritable risque si elle avait concerné les étudiants de troisième cycle, mais elle concerne essentiellement les étudiants de deuxième cycle, qu'il s'agit d'inciter à découvrir la pratique de la médecine en zone sous-dense. J'ai été assez étonnée d'entendre ma collègue dire que l'article contient les prémices de la coercition. Fort heureusement, les étudiants auront encore devant eux tout leur internat de troisième cycle, qu'ils pourront effectuer dans un centre hosp...
...i dureront entre six mois et un an, pourront être effectués en zone sous-dense ou en zone normale. Je le répète, nous devons laisser aux étudiants la liberté d'aller là où les stages sont possibles, et non les obliger à aller à tel ou tel endroit. Imaginez enfin qu'un étudiant en fin de deuxième cycle n'ait pas satisfait à son obligation de stage en zone sous-dense : il ne pourrait pas entrer en troisième cycle ! La pénalité pour les étudiants serait terrible. C'est pourquoi il faut absolument supprimer cette obligation d'effectuer un stage en zone sous-dense et laisser aux doyens des facultés de médecine et aux maîtres de stage la liberté de s'organiser.
Je le répète, ce stage obligatoire en zone sous-dense n'est pas réalisable. Il faudrait qu'un nombre suffisant de médecins soient capables d'accueillir ces jeunes, qui sont même des tout jeunes n'ayant suivi qu'une ou deux années de formation et qui n'ont donc pas encore la compétence nécessaire pour profiter vraiment de ce stage en médecine générale. Il existe des stages de troisième cycle, dont un prochain amendement vise justement à évaluer la couverture des zones sous-denses. Enfin, ne mettons pas la pression sur des médecins volontaires pour devenir maîtres de stage, alors qu'ils exercent déjà une activité professionnelle assez intense, en leur imposant de suivre des jeunes qui leur demanderont beaucoup plus d'attention que des étudiants de troisième cycle mieux formés. Cette d...