Interventions sur "montant"
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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :...spécifiques dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Le financement de ces besoins passe depuis plusieurs années par des prélèvements sur les réserves de la CNSA, à hauteur de 230 millions d'euros pour la seule année 2017. Afin de réduire le volume de ces prélèvements, il est prévu d'affecter à la section I les 100 millions d'euros excédentaires des sections II et V. Le montant global de CASA affecté à la CNSA n'est aucunement réduit. Je demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.
Jean-Pierre Door :Nous voterons naturellement cet amendement. Je profite de l'occasion pour demander à Mme la ministre de nous indiquer – pas immédiatement, évidemment, mais lorsqu'elle le pourra – le montant annuel des prestations susceptibles d'être recouvrées par la CNAM auprès de pays étrangers, européens ou non, et qui s'apparentent à des dettes étrangères vis-à-vis de la Caisse.
Francis Vercamer :Le groupe Les Constructifs votera naturellement cet amendement. Mais s'il y a 80 000 logements à adapter, avec 20 millions d'euros en plus des 40 millions initiaux, on ne dispose encore que de 750 euros par logement. Or on sait combien les dépenses d'accessibilité peuvent être élevées. Comment ce montant a-t-il été calculé, madame la ministre ?
