Interventions sur "prestation"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Nous voterons naturellement cet amendement. Je profite de l'occasion pour demander à Mme la ministre de nous indiquer – pas immédiatement, évidemment, mais lorsqu'elle le pourra – le montant annuel des prestations susceptibles d'être recouvrées par la CNAM auprès de pays étrangers, européens ou non, et qui s'apparentent à des dettes étrangères vis-à-vis de la Caisse.