Interventions sur "adjoint"

Cet article traite d'un sujet fondamental : le recours au statut des médecins adjoints, notamment dans les zones connaissant d'importants flux saisonniers de population. Ce problème d'accès aux soins lors des flux saisonniers est d'autant plus important dans les zones rurales et de montagne, où les déserts médicaux se multiplient et les carences en offre de soins deviennent insoutenables. Certaines communes voient le nombre de leurs habitants décupler lors de la saison touristique...

Le présent amendement vise à substituer un régime déclaratif au régime d'autorisation pour l'exercice en qualité de médecin adjoint ou remplaçant en vigueur aujourd'hui. En effet, nous saluons la possibilité de recourir à des médecins exerçant en qualité d'adjoint ou de remplaçant dans les zones sous-dotées et non plus seulement en cas d'afflux exceptionnel de population. C'est un progrès, certes, mais nous souhaitons aller plus loin en facilitant l'exercice du médecin adjoint. Nous constatons aujourd'hui un recul de l'exerc...

Avis défavorable car l'article 5 a pour objet les médecins adjoints. La médecine scolaire est un vrai sujet, j'en suis d'accord – je dois moi-même rendre un rapport avant vendredi sur le parcours santé, accueil et éducation des enfants de 0 à 6 ans. Cela n'a toutefois pas de rapport avec l'article 5 de ce texte. Avis défavorable.

Cet amendement vise à associer les professionnels de santé, notamment au travers des unions régionales de professionnels de santé – URPS – , à la constatation des conditions justifiant le recrutement d'adjoints de médecins, exercice actuellement soumis à l'autorisation du conseil départemental de l'ordre et des ARS si votre projet de loi est adopté. Je pense qu'il faut laisser les professionnels de santé au coeur du dispositif de décision.

Cet amendement propose la suppression du mot « ponctuelle » à l'alinéa 9 de cet article de façon à élargir la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu'une carence est constatée par le conseil départemental de l'ordre. Aujourd'hui, nombre de zones rencontrent des difficultés dans l'accès aux soins et ne sont pas pour autant identifiées comme telles au sens de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. Il est ainsi demandé de permettre aux conseils départementaux de l'ordre de réagir rapidement et avec souplesse aux difficultés d'ac...

Il est identique mais je précise tout de même que l'article 5 prévoit trois cas où un interne en médecine peut être l'adjoint d'un médecin : dans les zones où l'offre de soins est insuffisante et caractérisée – elle est constatée comme telle par l'ARS ; « en cas d'afflux saisonnier exceptionnel de population constaté par arrêté du représentant de l'État dans le département » ; et, enfin, « dans l'intérêt de la population, lorsqu'une carence ponctuelle est constatée ». Cet amendement vise précisément à supprimer le mot ...

J'ajoute simplement qu'il s'agit de rendre la loi plus souple. Encore une fois, c'est une proposition de bon sens. En permettant aux conseils départementaux de l'ordre de faciliter le recours à un médecin adjoint, il sera également plus facile de résoudre les difficultés qui peuvent se poser dans des zones qui n'ont pas été identifiées comme sous-dotées.

Le groupe UDI-Agir et indépendants souhaite également appeler votre attention, madame la ministre, sur la difficulté qu'il y a à définir le terme « ponctuelle » associé à la carence de l'offre de soins, ce qui pourrait entraîner un risque juridique d'interprétation. En outre, la suppression de cet adjectif permettrait d'élargir la possibilité de recourir à un médecin adjoint.

Cette disposition prévoit que l'exercice en tant qu'adjoint d'un médecin puisse être autorisé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté, en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de population mais, également, dans « l'intérêt de la population, lorsqu'une carence ponctuelle est constatée dans l'offre de soins par le conseil départemental ». Cet amendement de Mme ...

Je vais donc dans le même sens que mes collègues. Il est en effet nécessaire de permettre aux conseils départementaux de l'ordre de réagir rapidement et avec souplesse aux difficultés d'accès aux soins. L'encadrement strict du recours au médecin adjoint empêche actuellement qu'il soit apporté une réponse rapide aux difficultés ou aux carences de médecins. C'est pourquoi notre amendement vise également à supprimer le mot « ponctuelle ».

Au risque de répéter ce que mes collègues ont dit, je rappellerai que cette disposition prévoit que l'exercice en tant qu'adjoint d'un médecin puisse être autorisé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté, en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de population, mais également dans « l'intérêt de la population, lorsqu'une carence ponctuelle est constatée dans l'offre de soins par le conseil départemental ». Cet amendement propose ...

...ourte ou plus longue que courte et moins précise. Je vais vous donner un exemple que Mme Rist connaît puisque nous habitons le même département. Deux fois par an, dans ma circonscription, entre 20 000 et 30 000 gens du voyage viennent séjourner pendant plusieurs semaines, ce qui soulève des problèmes sanitaires. Le conseil départemental de l'ordre des médecins doit pouvoir désigner des médecins adjoints sans qu'il soit nécessaire de passer par l'administration – ARS et autres. Le conseil peut fort bien autoriser un médecin adjoint à venir travailler en complément des médecins sur place, ce qui rend éminemment service. Il est un peu dommageable de jouer ainsi sur les mots.

En cas d'afflux massif, monsieur Door, le préfet peut demander un recours aux médecins adjoints.

Le présent amendement vise à donner aux maires la possibilité de faire de leur commune un lieu potentiel d'accueil pour des adjoints d'un médecin. Comme cela a été rappelé à de nombreuses reprises, la santé est l'un des premiers sujets de préoccupation pour les Français. Le grand débat national a aussi démontré l'importance des élus locaux, notamment des maires, qui sont en prise directe avec les problèmes rencontrés par nos concitoyens et parfois les mieux à même de juger de l'urgence d'une situation. Or, face à la déserti...

Nous proposons de laisser au conseil départemental de l'ordre des médecins la liberté de déterminer la durée pendant laquelle l'adjoint au médecin est autorisé à exercer dans les conditions définies par cet article.

Nous faisions état de la rapidité nécessaire pour faire appel à un médecin adjoint sur le territoire, notamment quand le remplacement répond à un besoin ponctuel. La procédure proposée par l'amendement semble très lourde et excessivement formaliste. Avis défavorable.

Cet amendement concerne l'information offerte aux étudiants en médecine sur la possibilité d'exercer en qualité d'adjoint de médecin. En rencontrant les étudiants en médecine, nous avons pris conscience d'un manque d'information à ce sujet. Nous savons bien que le programme des études de médecine est suffisamment vaste et dense pour qu'ils ne soient pas forcément attentifs à toutes les informations disponibles. Mais nous préconisons de renforcer, notamment lors de la première année du troisième cycle, l'information ...

Autant nous partagions tout à l'heure votre avis sur l'information à propos du CESP, autant nous n'avons pas retiré la même impression que vous des auditions des étudiants au sujet du statut de médecin adjoint. Avis défavorable.

La création du statut de médecin adjoint est l'une des réponses apportées par le projet de loi aux difficultés d'accès aux soins dans de nombreux territoires. Afin de répondre pleinement à cet enjeu majeur, l'ensemble des acteurs du système de santé, quel que soit leur statut, doit pouvoir se mobiliser en bénéficiant des dispositifs proposés au profit des zones sous-dotées. En conséquence, il est proposé d'ouvrir le statut de médecin a...

La création du statut de médecin adjoint est l'une des réponses apportées par le projet de loi aux difficultés d'accès aux soins dans de nombreux territoires. Afin de répondre pleinement à cet enjeu majeur, l'ensemble des acteurs du système de santé, quel que soit leur statut, doit pouvoir se mobiliser en bénéficiant des dispositifs proposés au profit des zones sous-dotées. C'est pourquoi il est proposé d'ouvrir le statut de médecin adj...