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...régionales de santé avaient toutes les informations en matière de santé sur notre territoire. Je m'interroge donc sur les raisons pour lesquelles le groupe La République en marche a déposé un amendement prévoyant d'établir une cartographie des zones sous-denses de la santé, par spécialité, fixant une échéance au 1er janvier 2022. Si le regard porté sur la situation de la santé en France par les ARS, la direction générale de l'offre de soins ainsi que l'ensemble des services du ministère de la santé est dès aujourd'hui particulièrement affûté, pourquoi attendre encore trois ans pour que vos services produisent cette cartographie ? Si ce n'est pas le cas, restituez le pouvoir aux élus, sollicitez leur avis et votre cartographie sera rapidement établie ! Il y a là deux poids, deux mesures, un...
...e ce soit, on nous accuse de prôner la coercition. Ce n'est pas vrai. Il n'est pas question de coercition dans les propositions en débat. Des mesures de régulation sont possibles et nécessaires, parce que nous sommes en présence d'un enjeu de santé publique et d'intérêt général, face auquel nous avons des responsabilités. La possibilité de refuser l'installation dans les zones considérées par les ARS comme surdenses, sauf en cas de cessation d'activité d'un praticien, pourrait contribuer efficacement à réguler quelque peu les installations. Le projet de loi contient des dispositifs adaptés pour lutter contre la désertification médicale, nous en avons débattu. D'autres seront sans doute définis plus tard ; mais nous avons besoin dès maintenant d'un outil de régulation supplémentaire, et je cr...