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Les revalorisations prévues à l'article 25 visent à améliorer les aides pour les familles les plus modestes, en particulier les familles monoparentales. Si l'objectif est louable, ces mesures restent en réalité de modestes coups de pouce, sans réelle ampleur. Car, avec les différentes dispositions de ce PLFSS relatives aux prestations familiales, le Gouvernement se fixe l'objectif de poursuivre les importantes économies engagées au cours du quinquennat précédent sur...
L'article 25 permet, en effet, de majorer le montant maximal d'aide auquel les familles monoparentales peuvent prétendre pour la garde de leur enfant par une assistante maternelle ou une garde à domicile. Cet article prévoit une augmentation de 30 %, à compter d'octobre 2018. Cela concerne 700 000 familles employant directement une assistante maternelle. Quel est notre objectif ? Donner un coup de pouce au complément de libre choix du mode de garde, le CMG, perm...
...nère l'assistante maternelle, puis effectue sa déclaration au centre Pajemploi ; le versement du complément de libre choix du mode de garde n'intervient qu'ensuite, sur la base des éléments transmis par ce dernier. Conformément à la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, une expérimentation a été lancée pour une durée de dix-huit mois. Elle concernait onze départements. Afin d'aider les familles modestes à recourir à l'offre d'accueil par les assistantes maternelles, elle prévoyait le versement en tiers payant, directement à l'assistante maternelle agréée, du complément de libre choix du mode de garde normalement versé au parent employeur. Un rapport compilant les observations issues de cette expérimentation devait être transmis par le Gouvernement au Parlement. Il n'a cepe...
...xclus. Enfin, je n'ai pas obtenu de réponse satisfaisante à ma question au Gouvernement sur les quartiers urbains sensibles. Or ce sont dans ces quartiers que se concentrent les familles monoparentales. Dans les trois zones urbaines sensibles – ZUS – de Dieppe, on compte plus de 35 % de familles monoparentales. Or la diminution des crédits de la politique de la ville affecte les associations qui aident ces familles. Je tenais à appeler votre attention sur ces réalités. Prise isolément, cette mesure va dans le bon sens, mais nous verrons, avec l'article 26, dans quelle mesure la main droite reprendra ce que la main droite a donné.
...'attribution de ce complément est soumise à un seuil de dépenses engagées par la famille pour la garde des enfants, qui, sauf erreur de ma part – mais j'ai travaillé le dossier – , s'élève à 600 euros par mois, ce qui me paraît énorme. Tout comme Patrick Hetzel, je regrette que les couples, qui sont parfois autant en difficulté que les familles monoparentales, ne puissent pas bénéficier des mêmes aides. Quoi qu'il en soit, les familles monoparentales les plus pauvres n'ont pas les moyens de s'offrir des frais mensuels de garde aussi importants, même si elles ont la volonté de préserver leur emploi. Je peux me tromper : je n'en pose pas moins la question. Pourrais-je obtenir une réponse sur ce point ?