Interventions sur "régime"

...s plus que Mme de Montchalin, porte-parole de la majorité sur le texte ; je crois qu'ils s'en étonnaient eux aussi. Par ailleurs, je souhaite rappeler que la branche famille est la seule branche excédentaire de notre protection sociale. Dans son excellent rapport – je l'en félicite – , M. le rapporteur général écrit, page 321, à propos de l'article 18 portant sur les transferts entre branches et régimes de la Sécurité sociale, et qui énonce toute une série de transferts financiers : « Ces mouvements ont, toutes choses égales par ailleurs, pour effet de surcompenser la Caisse nationale d'assurance maladie – CNAM – à hauteur de 1,7 milliard d'euros et de sous-compenser la Caisse nationale des allocations familiales – CNAF – à la même hauteur, la CNAM étant la principale bénéficiaire de l'augmenta...