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...is de gestion. Pourquoi une telle mesure me semble-t-elle envisageable ? Tout d'abord, les assureurs, les organismes mutualistes et les institutions de prévoyance ont des marges de manoeuvre s'agissant des gains qu'ils peuvent réaliser en matière de coûts de gestion. En effet, depuis le 1er janvier 2017, ils sont censés collecter, pour les entreprises, les informations relatives aux contrats de complémentaires santé par le biais de la déclaration sociale nominative. Or le constat est clair : ces opérateurs n'ont parcouru qu'une petite partie du chemin. Ils ont encore des marges de progression élevées, ce qui laisse escompter de réelles économies en matière de coûts de gestion. Ensuite, la numérisation accrue leur donne la capacité de mieux préparer le ROC – remboursement des organismes complémentaire...
La méfiance des Français envers les complémentaires santé, pourtant indispensables, provient notamment d'un manque d'information. Selon le sondage IFOP que j'ai déjà mentionné, 37 % des Français trouvent leurs garanties santé difficiles à comprendre et 48 % d'entre eux ne connaissent pas à l'avance le montant du remboursement qu'ils percevront pour des soins importants. Aussi le présent amendement propose-t-il que l'organisme complémentaire comm...
Même si nous sommes d'accord sur la nécessité que les organismes de complémentaires santé consentent des efforts pour améliorer leur mode de gestion et limitent les frais de gestion, votre amendement, madame Motin, pose deux problèmes. Sur le fond, nous ne pouvons pas adopter la méthode proposée. La fixation d'un taux maximum amènerait à déréférencer les plus petites structures, qui ont plus de mal que les autres à rationaliser leurs coûts et à investir pour innover. À cet ég...