Interventions sur "complémentaire"

...mendement, qui a reçu un avis favorable de la commission, vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi, un rapport destiné à tirer les premières conséquences des dispositions adoptées. L'objectif est de dresser un premier bilan des effets induits par la possibilité de résilier plus facilement un contrat de complémentaire santé et d'évaluer l'avantage que cette mesure représente pour les adhérents.

Je défends ici l'amendement de ma collègue Justine Bénin. Notre groupe soutient cette proposition de loi, ainsi que tout ce qui va dans le sens d'une meilleure prise en charge de tous les Français et d'un meilleur accès aux soins. Toutefois, nous nous posons quelques questions quant à l'application de ses dispositions. Nous l'avons vu, le texte ne fait pas l'unanimité parmi les organismes de complémentaire santé. Certains de nos collègues l'ont dit, on peut craindre une augmentation des frais de gestion, de publicité ou de marketing, des surcoûts que les complémentaires pourraient répercuter sur leur prix. Les personnes les plus vulnérables en seraient les premières victimes. Aussi, nous proposons que cette loi fasse l'objet d'une évaluation un an après son entrée en application, notamment pour dr...