Interventions sur "simplification"

... la publication au BODACC, même si elle peut être légèrement décalée par le greffe, car c'est le BODACC qui fait foi plutôt que le journal d'annonces légales – on sait qu'il peut s'agir du petit journal du coin, agréé, mais où certaines publications peuvent être masquées. Pourquoi ne pas renforcer le rôle du BODACC, qui est, en droit des affaires, le recueil de toutes les annonces légales ? Cette simplification ne va pas dans le bon sens ; c'est regrettable.