Interventions sur "simplification"
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Michel Zumkeller :Il vise à supprimer les doublons entre publication au BODACC et publications dans les journaux d'annonces légales. Il s'inscrit dans le cadre de la simplification.
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Michel Zumkeller :Il vise à supprimer les doublons entre publication au BODACC et publications dans les journaux d'annonces légales. Il s'inscrit dans le cadre de la simplification.
