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Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés
Après l'article 60
Mots-clés
pacte
simplification
Documents législatifs
Proposition de loi N° 759 (38 amendements)
Texte de la commission N° 1771 (49 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Typhanie Degois,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
149 mots
)
Cendra Motin
(
145 mots
)
Philippe Latombe
(
82 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
26 mots
)
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