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...e majoritaire ne l'a pas suivi. Nous devons rouvrir ce débat. Très clairement, son rejet n'est pas satisfaisant. D'autres sujets que nous avons abordés, notamment les obligations d'information sur les bénéficiaires effectifs et le délai de dépôt des comptes, vaudraient qu'on rouvre le débat. Il s'agit de dispositions très chronophages pour les entreprises, qui mériteraient de faire l'objet d'une simplification, tout en respectant les obligations de transparence et de sécurité. Nous devons absolument ouvrir le débat sur ces sujets, et vite, afin d'apporter des réponses rapides aux entreprises, qui les attendent.
En tout état de cause, le texte est intéressant, et nécessaire pour les entreprises. Nous aurions pu aller encore plus loin en matière de clarification et de simplification. Nous avons encore un peu de temps. J'espère qu'un prochain texte nous en offrira l'occasion.