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Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 1737 (
1 commentaire
, 156 amendements)
Avis N° 1800 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 1819 de la Commission des affaires étrangères
Texte de la commission N° 1838 (160 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Francis Vercamer,
président
(
49 mots
)
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