Interventions sur "fiscaux"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoachim Son-Forget :

... traitement entre les entreprises, qui risque de peser sur les petits et les moyens acteurs en devenir, notamment français. Comme cela a déjà été dit à plusieurs reprises, le bon cadre est celui de l'OCDE. Nous sommes loin, ici, d'une taxe unitaire sur des bénéfices consolidés à l'échelle mondiale. Nous ne réussirons donc pas à neutraliser les transferts artificiels de bénéfices dans les paradis fiscaux.