Interventions sur "taxe"

Je rappelle simplement une vérité économique : il vaut mieux taxer 200 euros à 33 % que 100 euros à 50 %. En d'autres termes, mieux vaut un grand profit faiblement taxé qu'un profit amoindri par l'évasion fiscale et que l'on impose lourdement.

Si vous avez, en partie, baissé les impôts des entreprises, vous avez augmenté très fortement ceux qui pèsent sur les ménages, notamment les taxes sur le carburant et la CSG. Cela a provoqué la crise des gilets jaunes. Ce ne sont pas les girouettes qui tournent : c'est le vent qui les fait tourner, aujourd'hui celui de la colère sociale !

...s sont donc mises deux fois à contribution, ce qui est un peu fort de café ! Alors que le Président leur a demandé, en décembre, de se montrer républicaines en versant une prime exceptionnelle, elles se voient également mises à contribution, au printemps, à travers une pause de la baisse de leur fiscalité, pour financer le grand plan des mesures annoncées. Enfin, celles qui seront frappées par la taxe sur les GAFA ne subiront-elles pas la triple peine ? Ne risque-t-il pas de faire bien froid sur les cimes ?

Quelle brillante idée que de profiter d'un projet de loi si commenté sur la « taxe GAFA » pour glisser discrètement cet article 2, qui revient, tout aussi discrètement, sur l'une des promesses de campagne du Président de la République. Il fallait oser ! Je l'ai déjà dénoncé lors de l'examen de l'article 1er : après un bref affichage de « start up nation », c'est le modèle de « tax nation » qu'Emmanuel Macron défend depuis deux ans. Vous revenez sur votre promesse de baisser l'...

Nous assistons, depuis de trop nombreuses semaines, à un délire d'inventivité fiscale dans les rangs du Gouvernement et de la majorité. Les propositions de la République en marche sont une succession de nouvelles taxes et de nouveaux impôts – hausse des droits de succession, surtaxation des contrats de travail courts, retour de la taxe carbone, fiscalité écologique punitive pour les entreprises, surtaxation des Français expatriés – , accompagnée de quelques rétropédalages, dont on ignore les contours. Comprenez enfin que de telles décisions de taxation, comme celle prévue par l'article 2 du texte, entretienne...

L'article 1er crée une taxe sur le chiffre d'affaires, qui renforce la distorsion de concurrence entre les entreprises françaises et européennes, et les géants américains. L'article 2 procède, quant à lui, à une rupture dans le contrat de confiance passé entre les entreprises et l'État. La confiance repose sur la prévisibilité et la stabilité que l'on peut attendre d'une trajectoire. Dès lors qu'on recule celle-ci, il n'y a...

... en 2022, mais nos entreprises ne peuvent plus attendre. Elles subissent le taux d'IS le plus élevé d'Europe, quand il est de 30 % en Allemagne, 25 % en Espagne, 19 % en Angleterre et en Pologne, 12,5 % en Irlande et 9 % en Hongrie. Cette mesure, introduite discrètement dans un projet de loi dont l'objet principal est populaire, rapportera aux finances publiques, en 2019, quatre fois plus que la taxe GAFA. Avec M. Gérald Darmanin, vous affirmez, depuis deux jours, vouloir baisser les impôts : il s'agit d'une imposture !

...de l'Union européenne, puisque cette mesure n'est pas contraignante. Le texte manque la cible de l'évasion fiscale des géants du numérique et crée une inégalité de traitement entre les entreprises, qui risque de peser sur les petits et les moyens acteurs en devenir, notamment français. Comme cela a déjà été dit à plusieurs reprises, le bon cadre est celui de l'OCDE. Nous sommes loin, ici, d'une taxe unitaire sur des bénéfices consolidés à l'échelle mondiale. Nous ne réussirons donc pas à neutraliser les transferts artificiels de bénéfices dans les paradis fiscaux.

... sociétés en 2019, pour une valeur de 1,7 milliard d'euros. Cela est contraire aux engagements que vous avez pris à plusieurs reprises devant la représentation nationale, avec une certaine constance, il faut le reconnaître, depuis le mois de septembre 2017. Ma critique porte sur le fond. En raison de l'instabilité fiscale qui règne dans notre pays, au rythme d'un tango fiscal bien français – une taxe en avant, deux baisses de fiscalité en arrière – , les entreprises, quelle que soit leur taille, ne savent plus sur quel pied danser !

...sents – , les représentants de l'AFEP – association française des entreprises privées – et du MEDEF – mouvement des entreprises de France. Nous n'avons pas constaté que le présent texte de loi ait provoqué parmi eux des réactions outrées. Chacun est conscient que nous devons financer des mesures et tenir une trajectoire de déficit public. Par ailleurs, j'entends dire sur ces mêmes bancs que nous taxerions les PME. Je regrette, mais avec un chiffre d'affaires de 250 millions d'euros, nous ne devons pas avoir la même définition des PME !