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Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Après l'article 3
Mots-clés
équipement
réseaux
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1722 (
2 commentaires
, 37 amendements)
Avis N° 1830 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Texte de la commission N° 1832 (42 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2019 à 15h00 (
9 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Bothorel,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
169 mots
)
Jean-Michel Clément
(
62 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
56 mots
)
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