9 avril 2019
Rapport N° 1832
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722).
écrit par Éric Bothorel rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- Proposition de loi N° 1722
- Avis N° 1830 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Texte de la commission N° 1832
- Proposition de loi N° 2081
- Rapport N° 2112 de la Commission mixte paritaire
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