Interventions sur "CNM"

La gestion des crédits d'impôt par le CNM est une bonne nouvelle ; cela devrait d'ailleurs permettre de protéger ces outils précieux pour la filière, en apportant le gage d'une bonne gestion. Toutefois, un détail appelle mon attention : le président du futur établissement devrait à mon sens délivrer les agréments, et non simplement pouvoir les délivrer, comme le texte le prévoit. Pouvez-vous nous garantir que ce transfert sera effectif ...

... et moi-même menons une évaluation du CNC ; nous nous intéressons particulièrement aux crédits d'impôt « cinéma » et « audiovisuel », votés par le Parlement et administrés par le CNC. Je voulais revenir ici sur la question – majeure pour le législateur que nous sommes – des crédits d'impôt en faveur de la musique ; les évaluer doit nous permettre d'affiner notre dispositif d'aide sectorielle. Le CNM aura, nous l'avons voté tout à l'heure, une mission d'observation du secteur. Nous partageons votre volonté de créer un observatoire fiable et transversal, préalable indispensable à la définition d'une politique publique de la musique à l'ère numérique, mais aussi à sa bonne évaluation par le Parlement. Il importe que le législateur dispose de données fiables pour analyser, ajuster, investir.

Ce texte rend possible un pilotage par le CNM des crédits d'impôt en faveur du secteur de la musique. Cela devrait permettre notamment de confirmer l'utilité du crédit d'impôt « production phonographique » pour faire émerger de nouveaux talents : c'est actuellement le seul dispositif d'aide directe dont bénéficient les producteurs pour accompagner la prise de risque inhérente à leur activité. Il permet de promouvoir la diversité culturelle, ...