Interventions sur "musique"

Identique à celui de M. Minot, cet amendement prévoit, dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, la remise au Parlement d'un rapport présentant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier sur l'opportunité de lui attribuer une fraction de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communication électronique mentionnée à l'article 302 bis KH du code général des impôts.

Le président de la commission a, en effet, proposé l'audition de Catherine Ruggeri, et cette suggestion va dans le bon sens – elle était même attendue par les membres de la commission. Mais il n'en reste pas moins nécessaire d'inscrire dans le marbre de la loi la vocation prioritaire du Centre national de la musique, à savoir le soutien aux entreprises du secteur et à leur capacité d'investissement. Cette disposition vise à reconnaître la singularité de l'économie de la musique, caractérisée par le risque important qu'assument les investisseurs et qui conditionne l'émergence de nouveaux talents. Pour maintenir une production musicale française diverse et de qualité, il est donc essentiel que le CNM constitu...

Je me permets d'insister. Votre réponse ne peut nous satisfaire puisque Mme Ruggeri pourra nous dire ce qu'elle veut, ce ne sont pas ses propos qui rassureront les entrepreneurs du secteur de la musique. L'idée de cet amendement est de graver dans le marbre de la loi la mission de soutien à l'investissement des entreprises de la filière musicale. Ce n'est pas en auditionnant la personne chargée d'une mission de préfiguration que vous apaiserez les inquiétudes des professionnels. Il faut rappeler dans la loi que la vocation prioritaire du CNM est de soutenir les entreprises.

Dans le rapport de la mission de préfiguration du CNM qui vous avait été confiée, monsieur le rapporteur, vous écriviez : « Les auteurs, compositeurs, artistes-interprètes et éditeurs de musique, que nous rassemblerons sous le terme générique de créateurs, sont à la base de la naissance des oeuvres musicales. Pourtant, ils ne bénéficient à ce jour d'aucun dispositif de soutien direct, que ce soit sous forme de subvention ou de crédit d'impôt. » Je ne peux que vous donner raison. Je propose que le Gouvernement remette un rapport à ce sujet. Celui-ci pourrait constituer une première étape...

...s dispositions de l'article 40 de la Constitution, nous souhaiterions encourager le Gouvernement à réfléchir à l'élaboration d'un dispositif d'aide aux auteurs, compositeurs et créateurs d'oeuvres musicales. Il s'agirait de les accompagner au même titre que les autres artistes et de valoriser leurs oeuvres. Concrètement, ce fonds de soutien pourrait attribuer des aides financières aux éditeurs de musique afin de favoriser la diffusion des oeuvres sur les plateformes d'écoute en ligne. Cette proposition figure d'ailleurs dans le rapport de préfiguration du Centre national de la musique rédigé par Pascal Bois et Émilie Cariou ; celui-ci préconise « la mise en place, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, d'un soutien sélectif à la création musicale ».

Il vise à ce que le Gouvernement remette, quatre mois après la promulgation de la loi, un rapport relatif à la création du Centre national de la musique et à son financement. Le comité de pilotage aura alors achevé ses travaux. Cela nous permettrait d'aborder la discussion du projet de loi de finances en ayant une idée des mesures envisageables, en particulier en matière de redéploiements budgétaires. Nous demanderons évidemment un point d'étape sur un certain nombre de dispositifs. Je pense notamment aux sommes allouées au pass culture, qui n'au...

Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, six mois après la création du Centre national de la musique, un rapport sur les ressources dudit Centre, notamment sur l'allocation des fonds et réserves de l'ancien établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. L'article 5 de la proposition de loi précise les modalités de fusion des trois organismes au sein du CNM. Il prévoit notamment la dévolution de leurs biens, droits et obligations au nouvel établissement. Si ...

Il vise à demander au Gouvernement de donner un horizon budgétaire clair au Centre national de la musique. Les parlementaires doivent connaître l'effort qu'il convient de consentir en matière de finances publiques afin d'être à la hauteur de ce projet ambitieux. Un rapport permettrait d'éclaircir les décisions prises par le comité opérationnel qui concernent directement le budget du CNM.