Interventions sur "diocèse"

Tous les points d'inquiétude sur l'article 8 ont déjà été évoqués lors de la discussion générale. Aussi je serai brève. Cet article porte sur la création d'un établissement public au sujet duquel de nombreux doutes se sont fait jour quant à son utilité et à sa gouvernance. Outre la Ville de Paris et le diocèse de Paris dont vous avez parlé, d'autres instances y seront-elles associées ? Et pourquoi cette référence assez incompréhensible à une limite d'âge à laquelle vous dérogez pour le conseil scientifique ? Bref, il faudrait que vous nous expliquiez plusieurs points qui n'ont pas beaucoup de sens à nos yeux. En fait – et j'utiliserai une expression que je n'aime pas beaucoup – quelle usine à gaz ! J'...

...objectif et l'ambition affichés par le Président de la République de mener un chantier exemplaire dans un délai optimal de cinq ans. C'est aussi un moyen de donner corps à l'unité nationale qui s'est créée le soir du 15 avril dernier. Contrairement au CMN, le Centre des monuments nationaux, cet établissement public doit permettre d'associer dans une dynamique partenariale la Ville de Paris et le diocèse de Paris. Toutefois, nous devons rester extrêmement vigilants quant à la manière d'associer ces deux partenaires au projet de reconstruction de Notre-Dame qui reste malgré tout un monument de l'État, et nous devons à tout prix veiller à ne pas casser les équilibres de la loi de 1905. Nous devons prendre garde également au risque jurisprudentiel que pourrait créer l'adjonction à un établissement p...

Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l'affectation cultuelle de l'édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en tant qu'affectataire de l'édifice, devra donner son accord exprès et préalable aux projets retenus pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Chère collègue, la cathédrale Notre-Dame est propriété de l'État. Les travaux d'entretien, de restauration et de conservation sont donc de sa responsabilité. Certes, il apparaît légitime d'associer le diocèse de Paris aux travaux, afin de tenir compte de ses observations en tant qu'affectataire du bâtiment. Le diocèse ne saurait pour autant détenir un droit de veto sur les projets. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement.

Au début de la discussion sur l'article, je soulignais l'intérêt d'associer d'une manière ou d'une autre la Ville de Paris et le diocèse de Paris à l'établissement public. Toutefois, je souhaiterais que l'on limite la portée de cette association, et que l'on supprime les mots « et d'administration », de façon à ne pas associer la Ville de Paris et le diocèse de Paris à des décisions qui relèvent à mon sens de la stricte maîtrise d'ouvrage, donc de l'État. J'y vois un précédent qui pourrait poser problème pour la restauration des a...

Associer la Ville de Paris et le diocèse de Paris aux travaux de restauration et à l'établissement public suppose de les associer au fonctionnement de ce dernier. Cela signifie non pas qu'ils détiendront un droit de veto, mais qu'ils doivent pouvoir faire valoir leur point de vue et leurs observations. Je ne trouve donc pas cet amendement opportun. Je vous propose de le retirer ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

...ger aux règles de la République pour ce faire. À ce titre, la loi de 1905 est notre pilier. Elle est pertinente, elle est le fruit de batailles, elle doit être réaffirmée et pleinement appliquée – je le dis ici avec force. » Il serait bon de passer des discours aux actes. On a là une volonté d'associer, au sein de l'établissement public et pour des décisions relevant de la maîtrise d'ouvrage, le diocèse de Paris, ainsi que la Ville de Paris. Vous avez indiqué, madame la rapporteure, qu'ils ne disposeraient pas de droit de veto et ne pourraient pas prendre de décision, mais qu'il fallait qu'ils soient consultés et puissent donner leur point de vue. Ce que nous proposons, c'est qu'ils le fassent dans le cadre du comité scientifique. Ils n'ont pas à être associés à l'établissement public. S'il faut...

Il est assez proche du précédent. Je crains qu'en associant le diocèse de Paris à la maîtrise d'ouvrage, on n'entre en conflit avec les principes posés par la loi de 1905. L'État est le propriétaire du bâtiment, le diocèse de Paris l'affectataire. Je pense que la dimension cultuelle, qui est éminemment liée à l'usage du bâtiment, gagnerait à être intégrée au comité scientifique, qui a vocation à prendre position sur les questions tant scientifiques que culturelles. ...

Il me semble au contraire indispensable d'associer le diocèse de Paris et la Ville de Paris à l'établissement public. Le diocèse n'est certes pas propriétaire, mais il est affectataire de l'édifice. Il n'est pas envisageable de l'ignorer et de ne pas entendre les observations qu'il a à faire sur la restauration de Notre-Dame – de même que lors de la restauration du Parlement de Bretagne, l'affectataire, à savoir le ministère de la justice, avait pu exprimer...

Je remercie Mme le rapporteur pour l'intervention qu'elle vient de faire. L'amendement de notre collègue Raphaël Gérard, qui vise, tout comme l'autre amendement en discussion commune, à supprimer la présence du diocèse de Paris au sein du conseil d'administration du futur établissement public chargé des travaux, m'oblige à rappeler le quotidien de cette cathédrale. Des hommes y sont ordonnés tous les ans. Des hommes y font don de leur vie tous les ans. Des offices y sont célébrés à longueur de semaine et de journée. Des hommes et des femmes y sont en prière à longueur de journée. Certes, les murs appartiennent ...

Il est demandé, à travers cet amendement, d'écarter l'Église de tout pouvoir de décision concernant la maîtrise d'ouvrage. Je vous rassure, mes chers collègues cosignataires de l'amendement : le diocèse n'aurait aucun pouvoir de décision à lui seul – absolument aucun ; il ne pourrait certainement rien empêcher. C'est donc le seul plaisir d'exclure, de nier, de rejeter et de piétiner qui est présent dans l'amendement.

Nous sommes ici dans le symbole. Si, comme on le répète, le diocèse et la Ville de Paris doivent être entendus, ils pourront tout à fait l'être au sein d'un comité scientifique. Ce n'est donc pas parce que nous demandons à les exclure de l'établissement public qu'ils ne seront pas entendus. Je crois, en tout état de cause, que nous avons besoin de clarté : évitons donc les confusions que nous entendons depuis tout à l'heure, sur de multiples sujets. Il s'agit ic...

Ne nous méprenons pas : l'idée n'est pas d'écarter le diocèse, mais de ne pas l'associer aux décisions relatives à la maîtrise d'ouvrage. C'est là mon seul objectif, monsieur Le Fur. Je ne conteste nullement la nécessité de consulter le diocèse sur la dimension cultuelle et sur l'usage du monument.

Cet amendement tend à substituer, à la seconde phrase de l'alinéa 1, aux mots : « la Ville de Paris et le diocèse de Paris », les mots : « des représentants de la Ville de Paris et du culte affectataire en application de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes ». L'affectation légale au culte catholique de la cathédrale Notre-Dame de Paris découle de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907, en lien avec les dispositions de l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905. I...

Cet amendement de notre collègue Breton vise à substituer, à la seconde phrase de l'alinéa 1, aux mots : « le diocèse », les mots : « l'association diocésaine », expression juridiquement plus précise.

Il consiste en effet à dire la même chose en ne mentionnant ni le mot « église », ni le mot « diocèse ». Or le vrai terme est celui proposé par notre collègue Breton : « l'association diocésaine » – peut-être pas en Alsace-Moselle, monsieur le président Studer, mais cette région obéit à une autre logique…

Je salue la possibilité de création de l'établissement public dont nous parlons, car il permettra d'associer des acteurs aussi importants que la Ville de Paris et le diocèse de Paris. Mais certaines personnes seront aussi touchées au quotidien par l'immense chantier ouvert pendant un certain nombre d'années : je veux bien sûr parler des commerçants et des riverains de la partie gauche de l'édifice, qui habitent ou travaillent rue du Cloître-Notre-Dame ou derrière cette rue. Je propose donc d'associer à l'établissement public un représentant des commerçants de l'Île ...

Nous abordons plusieurs amendements visant à associer un certain nombre de membres à l'établissement public chargé de gérer les travaux de conservation et de restauration. Votre amendement prévoit ainsi, monsieur Rupin, d'associer à l'administration de cet établissement, en plus du diocèse et de la mairie de Paris, « un représentant des commerçants de l'Île de la Cité, un représentant des riverains de l'Île de la Cité, un représentant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et toute partie prenante de l'Île de la Cité directement concernée par ces travaux ». Il ne me semble opportun, ni d'énumérer trop précisément dans la loi les différents représentants qui ont vocation à être...

On voit bien ici la confusion et même l'absence de clarté de ce projet de loi d'exception : on nous dit qu'on ne peut pas associer beaucoup d'organismes à l'établissement public dont on envisage la création, car il n'est pas possible de les associer à sa gouvernance, à son organisation, à son administration, donc à la maîtrise d'ouvrage, quand bien même on a fait ce geste pour le diocèse de Paris. On constate donc bien qu'il ne s'agit pas seulement de connaître le point de vue des uns et des autres mais bien de participer, j'y insiste, à la gouvernance même, à l'organisation, l'administration de l'établissement, à la maîtrise d'ouvrage – pour reprendre vos mots.

...e placer auprès de l'établissement public un comité scientifique. Aussi le présent amendement vise-t-il à la création d'un tel comité, composé, notamment, de représentants du ministère de la culture ou de ses établissements publics, de représentants d'associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine, des représentants du diocèse de Paris et des personnalités qualifiées. Le comité serait consulté sur les études et travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.