Interventions sur "monuments historiques"

...tes siègent dans son instance de décision. Nous proposons, à l'instar de mon collègue Pierre Ouzoulias au Sénat, de préciser que le conseil scientifique sera composé notamment de personnes compétentes dans les domaines de l'architecture, de l'histoire médiévale et de l'archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des Bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques, les enseignants-chercheurs, les directeurs de recherche et les chercheurs du Centre national de la recherche scientifique. C'est à ces personnes, sous la tutelle du ministère de la culture, qu'il convient de laisser le soin de prendre les décisions concernant Notre-Dame. C'est tout de même plus utile d'inscrire cela dans la loi qu'une dérogation d'âge pour diriger un établissement public ! C'est...

...français est délaissé. Cette fracture territoriale, comme l'a démontré la commission des finances l'année passée, ne peut continuer de prospérer. La rénovation du Grand Palais, à hauteur de 466 millions d'euros, était nécessaire, mais ce qui ne va pas, c'est qu'elle représente trois fois le montant total des subventions accordées aux collectivités au titre de l'entretien et de la restauration des monuments historiques pour l'année 2019. Monsieur le ministre, chers collègues, nous vous mettons en garde contre la précipitation avec lequel ce texte est élaboré. Notre-Dame est partie prenante de notre histoire et de celle de Paris, de ses douleurs, de ses conquêtes. On ne peut lésiner sur sa construction car, quand on aime, on veut du beau. Pour ce faire, appuyons-nous sur l'excellence reconnue des services de l'...

...x protecteurs de notre patrimoine. Ces textes portent en eux le poids des années, celui de cette expérience nécessaire pour ne pas répéter les erreurs du passé en matière de patrimoine. Il faut s'y référer, en particulier lorsqu'il s'agit de reconstruire Notre-Dame. Monsieur le ministre, vous avez indiqué au Sénat ne pas vouloir fermer le débat sur les modalités de la restauration. Mais pour les monuments historiques classés, il n'y a pas de débat à avoir ! Ainsi que l'a relevé très justement M. Pierre Ouzoulias, notre collègue sénateur qui est aussi conservateur du patrimoine, nous nous devons de respecter le concept d'authenticité inscrit dans la charte de Venise, et la mansuétude universelle que Notre-Dame a suscitée nous met dans l'obligation de respecter scrupuleusement les règles du patrimoine dont ce m...

...l des fonds recueillis au titre de la souscription nationale destinée au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale serait supérieur au coût desdits travaux, l'excédent serait versé aux communes de moins de 3 500 habitants, en vue de restaurer les églises. Alors même que le coût de la restauration de Notre-Dame ne sera pas connu avant que l'architecte en chef des monuments historiques n'ait établi un diagnostic complet et précis, la générosité des Français s'est déjà manifestée. Le fléchage de l'excédent vers les communes rurales est nécessaire, car elles ne disposent pas toujours des ressources suffisantes pour sauvegarder leurs églises. Celles-ci sont en danger, comme l'atteste le succès du loto du patrimoine. À Étouy, commune de ma circonscription, il est nécessaire de ref...

... passants méditer. C'est dans le respect de cet esprit que Notre-Dame de Paris doit être restaurée. Je conviens que, ces dernières semaines, nous avons été rassurés sur la façon dont Notre-Dame est protégée et consolidée, avec une minutie et un professionnalisme de tous les instants. Nous avons aussi eu la chance d'auditionner, il y a quelques jours, M. Philippe Villeneuve, architecte en chef de monuments historiques chargé de la restauration de la cathédrale, qui ne cache pas sa volonté de sauver tout ce qui peut l'être pour reconstruire au plus près de ce qu'a été Notre-Dame. C'est évidemment une très bonne chose. « En même temps », selon l'expression consacrée, toutes les idées très étonnantes qui ont émergé et qui ont été publiées dans la presse ont abîmé l'élan de générosité inspiré par Notre-Dame le so...

...eusement, le principal geste que retiendra l'histoire à propos de notre époque, à l'endroit de Notre-Dame de Paris, est l'incendie qui en a ravagé une grande partie. Faisons donc preuve d'humilité par rapport au passé et à notre histoire. La charte de Venise, de 1964, ratifiée par la France, définit les principes de la restauration et impose certaines contraintes, notamment que l'on restaure les monuments historiques dans leur dernier état connu. Elle énonce également que « les apports valables de toutes les époques à l'édification d'un monument doivent être respectés » et que « [La restauration] a pour but de conserver et de révéler les valeurs esthétiques et historiques du monument et se fonde sur le respect de la substance ancienne et de documents authentiques. » La flèche édifiée par Viollet-le-Duc const...

...e que le diagnostic des dégradations et des travaux à effectuer n'a pas encore été effectué, vous le savez. Pour l'heure, les architectes en sont toujours en effet à la mise en oeuvre de mesures d'urgence visant à préserver la cathédrale de nouvelles dégradations. Il apparaît du coup assez prématuré d'inscrire dans la loi un tel objectif, car ce sont les architectes – les architectes en chef des monuments historiques, bien sûr – qui pourront proposer des pistes de restauration dès que le diagnostic aura été établi. Mon avis sera donc défavorable.

... restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Si nous avons entendu, tout à l'heure, les explications de Mme la rapporteure – ou plutôt les éléments de langage qu'elle a lus – , je souhaite quand même que l'on ait bien présent à l'esprit ici, ce soir, les termes de l'interview donnée au Figaro le 3 juin dernier par M. Philippe Villeneuve, l'architecte en chef des monuments historiques chargé de Notre-Dame de Paris. À celles et ceux d'entre nous qui n'en auraient pas encore pris connaissance, j'en recommande chaudement la lecture intégrale. Il s'y prononce explicitement sur le dernier état visuel, connu qui lui semble être une règle imposée par la charte de Venise.

De qui se moque-t-on ? Vous indiquez vous-même que l'architecte en chef des monuments historiques décidera de ce qu'il conviendra de faire. À ce compte-là, ne faites pas de texte ! Ne faites surtout pas de texte ! Ne consultez pas le Parlement ! Ne lancez pas de souscription pour que la majorité des Français se sentent concernés ! C'est totalement inutile ! Vous allez donc travailler isolément. Nous voudrions juste que vous compreniez qu'il est nécessaire de fixer un cadre et que la charte i...

L'article 4, je le rappelle, concerne la participation des collectivités territoriales à la souscription nationale : il permet à celles-ci et à leurs groupements d'opérer des versements au titre de la souscription nationale. Le Sénat avait proposé que ces versements aient le même statut que les dépenses correspondant à des projets d'investissement dans la rénovation des monuments historiques. Un amendement de la rapporteure est revenu sur cet ajout et a supprimé toutes les modifications du Sénat, encore une fois. L'Observatoire du patrimoine religieux recense 500 édifices religieux en péril, dont 14 à Paris, et plus de 5 000 sites délabrés. Si l'État est propriétaire des 87 cathédrales, les communes sont chargées d'entretenir toutes les églises construites avant 1905, c'est-à-dire l...

...rendre des dispositions par voie d'ordonnance. La loi d'habilitation doit être précise pour veiller à ce que l'impératif de préservation du patrimoine ne soit pas bafoué. Elle doit être précise également en ce qui concerne la composition du conseil scientifique devant éclairer l'établissement public chargé de la restauration de Notre-Dame. Elle doit en outre préciser que c'est à l'architecte des monuments historiques chargé de la cathédrale que doit revenir l'autorité sur la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration. Elle doit enfin préciser que l'établissement public sera dissous une fois que sa raison d'être aura disparu. Ces précisions de bon sens ont été supprimées par la commission ; il convient de les rétablir pour assurer la qualité du texte.

Nous considérons qu'il n'est pas pertinent de constituer un établissement public ad hoc, même si celui-ci sera placé sous la tutelle du ministère de la culture, comme nous le demandions dès la première lecture. Il existe en effet déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés de la rénovation des monuments historiques : le Centre des monuments nationaux et l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. Nous ne comprenons pas pourquoi vous cherchez à particulariser à outrance la gestion de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, en dessaisissant les organismes existants, tout à fait à même d'effectuer ce travail – ils ont été créés, entre autres, pour assurer ce type de mission. La logiqu...

...é dissipées, ce qui me contraint à intervenir. Nous continuons de penser qu'un établissement public, même à caractère administratif, n'a pas de raison d'être, comme je l'ai rappelé dans la discussion générale, au nom de mon groupe politique. En effet, il existe déjà des structures ad hoc. Monsieur le ministre, il serait intéressant de vous entendre sur le sujet. Il faut savoir que le Centre des monuments historiques a été investi, depuis 2007, d'une nouvelle mission de conservation et de restauration des monuments qu'il gère, et qu'il compte 1 500 agents relevant du service public. Quant à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, c'est un établissement public de maîtrise d'ouvrages publics spécialisé dans la restauration et la valorisation des monuments nationaux : il travaille do...

Compte tenu de la nature de la cathédrale Notre-Dame de Paris, il est indispensable de placer l'architecte en chef des monuments historiques au coeur de ces travaux. Il est la personne susceptible d'assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration. Ce serait apporter un gage de sérieux et de compétence à ces travaux hors du commun. Il convient donc insérer l'alinéa suivant : « La maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l'autorité ...

...elatif aux consultations du conseil scientifique donnant lieu à des avis publics, nous avons déjà évoqué ce sujet en commission. L'avis est défavorable. Le sous-amendement no 319 de M. Bazin a trait à la composition de ce même conseil scientifique. Nous préférons que cela reste renvoyé à un décret : avis défavorable. Le sous-amendement no 313 de M. Bazin est satisfait : l'architecte en chef des monuments historiques est associé de fait aux travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame – c'est la loi qui le veut. Je demande son retrait. Enfin, le sous-amendement no 295 de Mme Dumas propose la dissolution de l'établissement public à compter de l'achèvement des travaux. Cependant, nous souhaitons conserver la rédaction actuelle, qui dispose que la date et les modalités de dissolution d...

...is ait lieu le plus rapidement possible. Toutefois, comme vous le dites vous-même, monsieur le ministre, depuis le début de notre discussion, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Pourquoi donc s'entêter sur des dispositions qui non seulement sont incompréhensibles pour les Françaises et les Français, mais qui mettent encore en péril toute la politique de restauration des milliers de monuments historiques de notre pays, comme l'ont rappelé tout à l'heure mes collègues ? En outre, le groupe Les Républicains s'interroge sur la constitutionnalité de la demande d'habilitation. En effet, vous devez indiquer avec précision les finalités des mesures que le Gouvernement souhaite prendre et leur domaine d'intervention. La seule finalité de la reconstruction de Notre-Dame ne semble pas assez précise. Hormi...

...ait de déroger à de nombreux codes en vigueur. La principale justification de cette procédure est de parvenir à terminer la restauration en cinq ans pour répondre aux voeux du Président de la République, alors que, de l'avis des spécialistes, il ne faut fixer aucun délai. Si ces codes existent, c'est pour protéger notre patrimoine avec les procédures habituelles qui encadrent la restauration des monuments historiques. Il paraît aberrant de renoncer à ces règles pour l'un des plus emblématiques de nos monuments historiques. Notre amendement tend donc à la suppression de cet article.

...e politique de restauration du patrimoine, est pour l'État un devoir d'exigence. L'article 9, qui vise à introduire des dérogations, me semble être de nature, je le répète, à créer un précédent fâcheux, propre à nuire considérablement à cette exemplarité de l'État. Comment, en effet, garantir ensuite le respect de toutes les règles de protection du patrimoine par tous les autres propriétaires de monuments historiques si l'État lui-même, qui édicte ces règles et est chargé de les appliquer, s'en affranchit pour l'un des chantiers les plus emblématiques de France, sinon même du monde ? Comment comprendre qu'il puisse y avoir deux poids, deux mesures pendant des mois et des années ? La notion d'exemplarité me semble donc devoir être clairement au coeur de la mission de l'État. Par ailleurs, comme l'ont dit d'au...

...nde publique et de la construction, cette suppression nous paraît insuffisante. La réécriture de l'ensemble de l'article par le Gouvernement n'est pas suffisante non plus. Des dérogations sont en effet toujours autorisées, notamment dans le domaine de l'urbanisme. Notre groupe pense que ces travaux de restauration et de conservation doivent se faire dans le respect des règles de préservation des monuments historiques, sous le contrôle des architectes des bâtiments de France, dont c'est le métier. Si nous sommes favorables à l'accompagnement de la restauration de la cathédrale, et si nous souhaitons que cette restauration soit efficace, nous n'avons pas à imposer de délais, qui risquent d'être difficiles à tenir, et encore moins à nous dédouaner des règles en vigueur. C'est pourquoi nous demandons la suppressi...

...onument de l'État, et nous devons à tout prix veiller à ne pas casser les équilibres de la loi de 1905. Nous devons prendre garde également au risque jurisprudentiel que pourrait créer l'adjonction à un établissement public d'une collectivité territoriale, même s'il s'agit de la Ville de Paris. Veillons à garantir le bon fonctionnement des procédures héritées de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques. Enfin, j'en profite pour rendre hommage au travail exemplaire effectué à la fois par le Centre des monuments nationaux et par l'OPPIC, l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. Ces exemples témoignent de ce que notre dispositif législatif compte déjà beaucoup de ressources. Il faut effectivement créer un établissement public, tout en demeurant vigilants sur les points ...