Interventions sur "restauration"

Nous arrivons aujourd'hui au terme de nos travaux sur le projet de loi relatif à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Je voudrais dire avec satisfaction que nous touchons au but. Le travail législatif, amorcé dès les jours qui ont suivi l'incendie, a permis de bâtir un texte d'équilibre qui répond à l'urgence de cette restauration, tout en respectant les précautions indispensables qu'impose un chef-d'oeuvre de notre patrim...

...r toute proposition relative aux travaux. En outre, une mission d'information sera chargée du suivi de l'application de la loi tandis que des conventions seront signées entre l'État et les fondations chargées de la collecte pour que la volonté des donateurs soit respectée. Nous avons également précisé les caractéristiques de l'établissement public chargé de conduire les travaux de conservation et restauration de la cathédrale. Nous avons enfin établi une liste des dérogations admises pour les travaux et encadré les dérogations environnementales. Ces évolutions sont destinées à faire de la restauration de Notre-Dame un chantier à la hauteur de la singularité de celui-ci mais aussi de l'attente des Français. Lorsque Maurice Sully entreprit la construction de la cathédrale en 1163, ce sont les Parisiens...

...tifie. La conviction du groupe Les Républicains n'a jamais varié : à nos yeux, un pays riche de son patrimoine comme le nôtre, dont le savoir-faire de ses artisans et l'excellence de ses formations font la fierté de tous, est, de toute évidence, en mesure de restaurer Notre-Dame à normes constantes, si j'ose dire. Et plus fondamentalement, comment justifier, y compris à l'égard des centaines de restaurations de monuments historiques menées à travers le pays, que le chantier patrimonial le plus emblématique qui soit se soumette à un régime d'exception ? Que le Gouvernement reste sourd aux critiques de l'opposition ne surprendra personne – c'est une constante sous cette législature – , mais qu'il n'entende pas les appels à la raison des milieux autorisés est surprenant, pour ne pas dire inquiétant. ...

À la suite du grand incendie du 15 avril, le Gouvernement a proposé au Parlement un texte dont la finalité était la conservation et la restauration du bâtiment emblématique qu'est la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce lieu est, à plus d'un titre, un joyau de notre patrimoine culturel, spirituel et intellectuel. Il nous incombait donc de trouver la voie d'une restauration tout à la fois efficace et rapide, conforme à l'engagement du Président de la République de l'achever en cinq années, et fidèle à l'esprit du lieu, tel qu'il était parvenu ...

Nous nous exprimons aujourd'hui une dernière fois sur le projet de loi que vous nous avez présenté. Au cours des débats, un consensus assez général s'est affirmé sur la nécessité de mener une politique ambitieuse, à la hauteur du magnifique enjeu que représentent la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame, en faveur de laquelle, je crois, aucune voix n'a manqué dans cet hémicycle. Si nous avons tous partagé la volonté commune et forte de donner à l'État, aux fondations, aux bâtisseurs, aux chercheurs et aux spécialistes du patrimoine les moyens de faire renaître de ce terrible épisode l'âme et le corps de cet édifice, nous avons divergé, comme souvent, sur la manière d...

En première lecture, les députés du groupe UDI et indépendants s'étaient prononcés majoritairement contre le texte tel qu'il nous était présenté. Nous considérions alors que le champ des dérogations au droit commun était beaucoup trop important et que l'absence de mise en valeur des métiers intervenant dans la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris était une erreur. La création d'une mission d'information sur l'application des dispositions du présent projet de loi – aux travaux de laquelle nous souhaitons prendre toute notre part – peut paraître rassurante. Rappelons toutefois que les missions d'information sont l'un des moyens dont disposent les parlementaires pour mener leur mission d'évaluation des p...

...e du 15 avril, nous exprimons encore des doutes sur certaines dispositions du texte qui est sur le point d'être définitivement adopté. Le déroulement de la collecte des dons nous invite également à prendre du recul, à accepter d'être patients. Cela a été dit, seulement 9 % des dons promis ont été recueillis jusqu'à présent, soit environ 80 millions d'euros. Nous sommes évidemment favorables à la restauration de la cathédrale. Toutefois, nous regrettons que, malgré nos alertes, ce texte prenne les contours d'une loi d'exception. Certes, le symbole est fort, pour les gens d'ici et d'ailleurs, pour les touristes du monde entier, pour les amoureux de la littérature, pour les catholiques ou pour les passionnés d'architecture, mais cet incendie doit nous donner l'occasion de faire appel à notre créativité....

...tzker : il y reconnaissait que la définition de ce délai ne repose sur aucune expertise. Mon deuxième regret est que le Parlement ait cédé à cette injonction, en acceptant de déroger aux règles du patrimoine, de l'urbanisme, de l'environnement, du transport, de l'archéologie préventive. L'article 9, malgré les modifications qu'il a connues, ouvre un précédent dangereux pour la conservation et la restauration du patrimoine. Comment faire accepter aux communes, par exemple, ou à d'autres maîtres d'ouvrage, le respect de règles très strictes et très contraignantes – justifiées – alors que dans le même temps, par la loi, on y déroge pour Notre-Dame ? Le ministère de la culture a même accepté un temps d'être mis totalement de côté, puisque le nouvel établissement public n'apparaissait pas sous sa tutell...

... C'est d'ailleurs la raison même de notre présence à toutes et tous dans cette assemblée. Comme tous les Françaises et les Français, qu'ils soient athées, croyants, donateurs, nous souhaitons que Notre-Dame soit réhabilitée ; qu'elle puisse tenir debout encore huit siècles ! Cela étant posé, nous voici revenus à l'actualité immédiate ; au terme du parcours législatif du projet de loi visant à la restauration de la cathédrale. Je vais tout de suite préciser la position du groupe La France Insoumise – qu'à force vous connaissez. Nous sommes en désaccord avec ce texte ; avec sa philosophie comme avec ses dispositions. Oui, il faut reconstruire Notre-Dame. Mais la restauration ne saurait être menée au moyen d'une loi rédigée dans la précipitation. Comme cela a été dénoncé à plusieurs reprises, ce proje...

... donnez à ce projet de loi un caractère rétroactif, autant que ce soit dès le soir de l'incendie, dès le 15 avril 2019. Faire commencer la souscription nationale à partir du 16 avril – même si vous avez sous-entendu en deuxième lecture que les dons effectués le 15 pourraient être pris en compte – engendrerait une inégalité au détriment des Français qui, généreusement, ont souhaité participer à la restauration de Notre-Dame dès le soir de l'incendie.

Il s'agit de définir précisément ce que l'on entend par travaux de conservation, afin d'éviter tout malentendu ou surprise. Les dons recueillis à ce jour l'ont bien été à la suite de la destruction partielle de la cathédrale, en vue de sa restauration, et non pour un entretien ultérieur. En effet, cet entretien revient à l'État, propriétaire des cathédrales de France depuis la loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État. Je propose donc de préciser cela dans ce projet de loi, ce qui ne devrait pas vous poser de problème puisque la transparence est un terme que vous affectionnez particulièrement !

...ents relatifs à la publicité. Or c'est moi qui les ai défendus. Lorsque vous citez les députés qui se sont exprimés sur le texte, n'hésitez pas à le faire même s'ils appartiennent à notre groupe. Cela aidera tout le monde à s'y retrouver. L'amendement vise à réintégrer dans le texte un apport du Sénat tendant à renvoyer aux principes internationaux devant guider les opérations de conservation et restauration sur des monuments patrimoniaux, et à préciser que les travaux doivent rétablir la cathédrale de Notre-Dame de Paris dans le dernier état visuel avant la catastrophe. Sur ce sujet, la position que défendent depuis le début de la discussion les députés du groupe Les Républicains est celle de la majorité des Français. Nous souhaitons revenir à une obligation de restitution « dans le dernier état vi...

En défendant cet amendement, je reviens une nouvelle fois sur la proposition du Sénat, lequel a souhaité s'assurer que la restauration de Notre-Dame de Paris obéit aux principes mentionnés dans la charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, adoptée à Venise en 1964. Cette charte, qui fait autorité en la matière, permet de garantir que la cathédrale retrouvera son aspect originel, son identité et son cachet, qui en ont fait l'un des lieux les plus sacrés de France pour les catholiques...

L'amendement vise au respect de nos engagements internationaux, en l'occurrence de la charte de Venise, laquelle précise que les travaux de restauration d'un édifice tiennent compte de son dernier état connu, en d'autres termes qu'ils intègrent, outre la construction initiale, les évolutions intervenues au fil des ans. En l'espèce, on songe aux réalisations de Viollet-le-Duc, et particulièrement à la flèche. Les donateurs, les Parisiens, les pratiquants de ce lieu de culte, l'ensemble des Français sont soucieux de retrouver Notre-Dame de Paris te...

...édentes. Je vais donc devoir me répéter. Tout d'abord, invoquer le respect de la charte de Venise et l'application de la convention du patrimoine mondial de l'UNESCO n'est pas utile. Notre pays, ayant signé ces textes, les appliquera. Ensuite, je vous engage à lire dans le détail la charte de Venise, beaucoup plus riche et variée que vous ne semblez le penser en ce qui concerne les modalités de restauration. Enfin, sur la restauration du monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, je vous rappelle qu'à ce jour, le diagnostic sur les dégradations subies n'est pas connu. Sa rédaction n'a pas encore commencé. Il est donc prématuré d'inscrire dans la loi l'objectif que vous proposez.

La restauration du mobilier étant explicitement mentionnée à l'article 2, je propose par cet amendement qu'elle le soit également à l'article 3 en rappelant qu'il est indispensable, pour que la conservation et la restauration de la cathédrale soient complètes, que l'État prenne à sa charge les dépenses de restauration du mobilier dont il est propriétaire.

...patrimoine, par exemple, qui oeuvre quant à elle de façon plus générale en faveur de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine français. Enfin, l'amendement vise à préciser les modalités de versement des dons récoltés par les quatre organismes précités non pas d'un bloc mais en fonction notamment de l'avancée des travaux, conformément à la pratique traditionnelle en matière de travaux de restauration, et selon une évaluation précise et chiffrée pour éviter toute mauvaise surprise.

Il vise à rétablir la disposition introduite par le Sénat précisant que la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame est exercée sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques.

... est l'un des principaux acteurs intervenant à Notre-Dame de Paris avec l'État, propriétaire, et le clergé, affectataire. Il est chargé des questions culturelles liées aux tours, à la crypte et aux manifestations organisées dans la cathédrale. Il est donc logique que les opérations de maîtrise d'oeuvre soient conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la restauration de Notre-Dame, afin de veiller à ce que ce soit bien le cas.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 11 afin que les conditions de désignation des responsables du futur établissement public respectent les règles en vigueur dans la fonction publique de l'État. L'État doit cette mesure de transparence et d'exemplarité aux nombreuses personnes qui ont apporté leur concours financier à la restauration de la cathédrale. Permettez-moi une remarque complémentaire. Nous examinons ce texte pour la troisième fois et je constate qu'aucun amendement provenant de l'opposition n'a été accepté. Je suis tout à fait choquée qu'en dépit de l'unité nationale que le drame de Notre-Dame a suscitée, les propositions de l'opposition fassent encore l'objet d'une lecture sectaire. Sur un tel sujet, j'observe avec...