Interventions sur "scientifique"

...ssi je serai brève. Cet article porte sur la création d'un établissement public au sujet duquel de nombreux doutes se sont fait jour quant à son utilité et à sa gouvernance. Outre la Ville de Paris et le diocèse de Paris dont vous avez parlé, d'autres instances y seront-elles associées ? Et pourquoi cette référence assez incompréhensible à une limite d'âge à laquelle vous dérogez pour le conseil scientifique ? Bref, il faudrait que vous nous expliquiez plusieurs points qui n'ont pas beaucoup de sens à nos yeux. En fait – et j'utiliserai une expression que je n'aime pas beaucoup – quelle usine à gaz ! J'ai cru comprendre – vous me corrigez si je me trompe – que l'établissement public est adossé au ministère et qu'un conseil scientifique dans lequel siègent des vice-présidents mais aussi le diocèse et...

...-fondé et la pertinence de créer un nouvel établissement public. Si nous ne sous-estimons pas le caractère historique de ce chantier de restauration de Notre-Dame de Paris, nous sommes quelque peu marris de constater que l'on met de côté l'expertise et la mission d'établissements publics existants dont nous comprenons qu'ils seront associés d'une manière ou d'une autre, peut-être dans le conseil scientifique. Beaucoup de doutes subsistent et un certain nombre de clarifications nécessaires n'ont pas été assez apportées lors de nos discussions en commission des affaires culturelles, notamment en ce qui concerne la mission, le périmètre d'action et le champ de compétences de ce nouvel établissement public. En tant que parlementaires, nous sommes bien évidemment toujours réservés quant au recours aux or...

... personnalités morales à la gouvernance de l'établissement. S'agissant de la définition des missions de l'établissement public, pour répondre à Mme Kuster, je proposerai par la suite un amendement no 316, qui précisera ce sujet, sur lequel nous nous étions interrogées puisque, madame Le Grip, nous en avions discuté en commission. Par ailleurs, plusieurs amendements proposent de créer un conseil scientifique afin d'éclairer les décisions de cet établissement, de lui apporter l'expertise des sachants et des professionnels spécialistes du patrimoine. Vous comprendrez donc que je sois défavorable à vos amendements de suppression.

...rante de l'histoire du monument. On ne peut pas nier cet événement : ce serait falsifier l'histoire et tronquer la lecture historique du monument. Il y a des personnes dont le métier est de réfléchir sur ces questions. N'engageons pas leur décision en inscrivant dans la loi des mesures que nous pourrions regretter par la suite. Faisons-leur confiance. Mettons-nous en situation de créer le comité scientifique, qui aura toute latitude pour réfléchir en profondeur sur ces sujets et prendre une décision. Ne faisons pas ce soir, à vingt-deux heures trente, des choix qui ne nous appartiennent pas.

...ment public et pour des décisions relevant de la maîtrise d'ouvrage, le diocèse de Paris, ainsi que la Ville de Paris. Vous avez indiqué, madame la rapporteure, qu'ils ne disposeraient pas de droit de veto et ne pourraient pas prendre de décision, mais qu'il fallait qu'ils soient consultés et puissent donner leur point de vue. Ce que nous proposons, c'est qu'ils le fassent dans le cadre du comité scientifique. Ils n'ont pas à être associés à l'établissement public. S'il faut réaffirmer les permanences de la République, dont la laïcité, c'est le moment de le faire ! À travers Notre-Dame de Paris, c'est l'ensemble de nos valeurs et de nos symboles qui doivent être affirmés fermement, pour que personne ne puisse l'utiliser un jour à d'autres fins.

Il est assez proche du précédent. Je crains qu'en associant le diocèse de Paris à la maîtrise d'ouvrage, on n'entre en conflit avec les principes posés par la loi de 1905. L'État est le propriétaire du bâtiment, le diocèse de Paris l'affectataire. Je pense que la dimension cultuelle, qui est éminemment liée à l'usage du bâtiment, gagnerait à être intégrée au comité scientifique, qui a vocation à prendre position sur les questions tant scientifiques que culturelles. Cela permettrait de prendre en considération la dimension cultuelle du bâtiment sans être en porte-à-faux avec les grands principes de la laïcité.

Nous sommes ici dans le symbole. Si, comme on le répète, le diocèse et la Ville de Paris doivent être entendus, ils pourront tout à fait l'être au sein d'un comité scientifique. Ce n'est donc pas parce que nous demandons à les exclure de l'établissement public qu'ils ne seront pas entendus. Je crois, en tout état de cause, que nous avons besoin de clarté : évitons donc les confusions que nous entendons depuis tout à l'heure, sur de multiples sujets. Il s'agit ici d'une loi d'exception, ce qui est un problème en soi ; à ce titre, elle sera de surcroît revendiquée, demai...

Je pense savoir quel sera l'avis de la rapporteure… Le présent amendement vise à associer la DRAC d'Île-de-France et le Centre national de la recherche scientifique – CNRS – à l'établissement public envisagé. Je ne suis pas sûre d'avoir compris si ces deux organismes étaient déjà censés participer à l'administration de l'établissement.

...'ai déjà précisé précédemment, il ne m'apparaît pas souhaitable d'étendre trop largement la composition de l'établissement public. Il n'en demeure pas moins que l'expertise des services compétents du ministère de la culture et des experts en patrimoine a bien évidemment vocation à être mobilisée dans le cadre de l'établissement public. Quant au CNRS, son cas relève sans doute davantage du conseil scientifique sur lequel nous reviendrons tout à l'heure à l'occasion de l'examen d'un amendement que je défendrai.

Nous souhaitons compléter l'article 8, qui prévoit la création – un jour, peut-être – d'un établissement public, par celle d'un conseil scientifique. Mme la rapporteure a déjà eu l'occasion d'effleurer à plusieurs reprises le sujet en annonçant qu'elle allait présenter un amendement en ce sens. Nous défendons néanmoins le nôtre qui vise donc à créer un conseil scientifique international afin de pouvoir compter sur une expertise au niveau mondial à l'occasion de la création éventuelle de l'établissement public. Nous entendons en outre précise...

Le présent amendement, quelque peu similaire au précédent, envisage la création d'un conseil scientifique composé d'experts – architectes en chef des monuments historiques, conservateurs en chef des monuments historiques, représentants du Centre des monuments nationaux – , et chargé d'émettre un avis sur toute décision de l'établissement public relative à la maîtrise d'ouvrage. Ce serait pour nous une garantie indispensable à la préservation de l'édifice et au respect des règles patrimoniales – d'aut...

Je présente cet amendement au nom des députés du groupe La République en marche. Depuis ce matin, nous avons à maintes reprises eu l'occasion d'évoquer la nécessité de placer auprès de l'établissement public un comité scientifique. Aussi le présent amendement vise-t-il à la création d'un tel comité, composé, notamment, de représentants du ministère de la culture ou de ses établissements publics, de représentants d'associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine, des représentants du diocèse de Paris et des personnalités qualifiées. Le comité sera...

Cet amendement est une variante anticipant le résultat de la discussion de tout à l'heure sur la présence ou non du Conseil de Paris au sein du comité scientifique. Sa teneur est la même que celle de l'amendement no 265, n'était qu'il ne précise pas que le diocèse de Paris serait associé au comité scientifique puisque nous avons entériné tout à l'heure le fait qu'il était plus globalement associé à l'établissement public.

Les amendements en discussion communes prévoient la création d'un conseil scientifique chargé d'éclairer l'établissement public dans ses analyses et son expertise. Je donnerai un avis favorable à l'amendement no 260 sur lequel j'ai déposé trois sous-amendements rédactionnels et de précision. L'amendement prévoit la création d'un conseil scientifique placé auprès du président de l'établissement public, conseil qui doit être consulté pour les études et travaux de conservation et de r...

Il s'agissait d'associer la Ville et le diocèse de Paris au comité scientifique dont la composition aurait été précisée par décret. Je retire cet amendement.

Si un établissement public est en effet créé un jour, il doit être assisté, évidemment, d'un comité scientifique, tant il est vrai que Notre-Dame, ce n'est pas le Grand-Paris, ce n'est pas n'importe quel monument. Notre-Dame, pour citer Péguy, c'est : « [… ] celle qui s'élève au coeur de la cité, « Dans sa royale robe et dans sa majesté, « Dans sa magnificence et sa justesse d'âme. » Et, pour elle, il faut une reconstruction respectueuse de son allure. En outre, la présence d'un comité scientifique au ...

Je maintiens mon amendement no 228 sur lequel je souhaite revenir car il visait à ce que le futur comité scientifique, que je qualifiais pour ma part d'international, formule des avis conformes. Puis-je avoir une réponse sur la pertinence de cette proposition qui pourrait s'appliquer au comité scientifique tel que prévu par l'amendement no 260 ?

...Fur. L'établissement public pourra être à caractère administratif, il pourra être à caractère industriel et commercial. C'est la nature de l'ordonnance de laisser une certaine latitude au Gouvernement pour qu'il prenne la meilleure décision au meilleur moment. Nous avons apporté certaines modifications à l'article 8. À mon sens, il était important que nous prévoyions la mise en place d'un comité scientifique ; nous avons obtenu cette avancée. Nous pouvons nous en féliciter collectivement puisque je crois que nous étions tous d'accord sur cette question.

... artistique et historique de l'édifice. Nous ne nous précipiterons pas et nous saurons prendre en compte l'avis des professionnels du patrimoine, des conservateurs restaurateurs, des architectes, des historiens, des universitaires et de tous ceux qui oeuvrent à l'entretien, à la conservation et à la restauration de nos monuments. Nous saurons les écouter et leur faire confiance, grâce au conseil scientifique dont nous avons voté la création à l'article 8. Nous conduirons un chantier exemplaire qui, je l'espère, sera très suivi. Il montrera l'excellence française – celle de notre patrimoine et de nos métiers d'excellence. Par ailleurs, j'ai bien entendu notre président de commission rappeler les moyens du Parlement pour contrôler et évaluer. Nous veillerons à la mise en place de la mission qui sera c...

Nous avons bien entendu, monsieur le ministre, que vous vous portez garant du respect des principes fondamentaux de la protection du patrimoine. S'il n'est pas possible, à ce stade, de préciser dans l'article 9 le périmètre des dérogations que vous serez peut-être amené à décider lorsque l'ampleur du chantier sera connue, la création d'un conseil scientifique indépendant, que nous avons adoptée à l'article précédent et qui pourra émettre des recommandations, constitue déjà une première garantie. Néanmoins, malgré la confiance que nous vous accordons pour assurer la plus grande exemplarité à ce chantier, il nous semble important que le contenu de ces ordonnances soit connu du Parlement dans les meilleurs délais. Un an au lieu de deux ans nous paraît m...