Interventions sur "surplus"

... les dons excédaient le coût total de la restauration de l'édifice ? et que se passerait-il si aucun fléchage n'était établi pour les redistribuer ? J'avais déposé un amendement qui, hélas, n'a pas résisté au filtre de l'article 40, mais il n'en reste pas moins absolument nécessaire d'imaginer ensemble un tel dispositif. Que se passera-t-il si, à la fin des opérations de restauration, il reste un surplus dans le fonds issu de la souscription nationale ? J'avais proposé qu'il soit possible de le redistribuer, à partir d'une liste établie par le ministère de la culture, afin qu'il profite à des monuments inscrits au titre des monuments historiques qui en auraient besoin. Cela me semblait de bonne politique mais l'administration de l'Assemblée nationale n'a pas retenu cette possibilité. Il est néces...

...r le manque de moyens dont nous souffrons pour le préserver. Nous savons tous que 65 % des crédits du patrimoine sont versés en Île-de-France. Il ne reste donc qu'un tiers à se partager ailleurs. Il importe bien sûr de s'assurer de l'affectation des dons à la restauration de Notre-Dame, conformément à l'intention des donateurs, mais nous ne pensons pas trahir leur volonté en fléchant un éventuel surplus vers le reste de notre patrimoine. Nous souhaitions donc que, dans le cas où les dons et versements dépasseraient les besoins requis pour l'objectif initial de conservation et de restauration de la cathédrale, cet excédent soit affecté à la préservation et à la restauration des patrimoines en danger. Ce serait là aussi une façon de répondre à la fracture territoriale. Il est bien dommage que ce...

...s formations de qualité qui existent en France. Le financement à destination des jeunes apprentis et lycéens, pour Notre-Dame, pourra rayonner et profiter à l'ensemble des monuments historiques, en France et en Europe. Ces compétences, il importe de le souligner, vont au-delà du chantier de Notre-Dame. Deuxièmement, j'avais moi-même défendu, en commission, un amendement soulevant la question des surplus et visant à ce que, le cas échéant, les excédents soient attribués aux monuments historiques. Pour autant, je vous invite à la plus grande prudence, car à chaque fois qu'il est question de surplus, on laisse entendre aux donateurs, à ceux qui veulent donner ou ont promis de le faire, que le compte serait déjà atteint. Or ce n'est pas le cas : les fondations n'ont reçu qu'une petite partie des 800...

...vrai qu'il n'a pas encore été totalement récolté mais il ne faut pas désespérer les donateurs, soit à travers les propos anxiogènes tenus par le Président de la République, soit à travers des propos blessants à l'endroit des plus grands d'entre eux, qui ont fait montre de générosité. Par ailleurs, il faut savoir si, oui ou non, un excédent restera. La communication sur l'ampleur des dons et leur surplus éventuel est en effet importante mais il faut se montrer prudent, tant le chantier est d'une ampleur considérable. Il est cependant peut-être temps de réfléchir à la redistribution des fonds supplémentaires qui pourraient être perçus à la suite de ce dramatique incendie. Ne serait-il pas possible, par exemple, que le ministère de la culture établisse une liste et ventile les éventuels surplus au...

... enthousiasme dans toute la France pour le rebâtir. Donc, si tant est que les dons dépassent les fonds nécessaires à sa reconstruction – j'insiste sur ce point – , il faudra trouver une solution intelligente. Nous le saurons dans quelques semaines, mais, monsieur le ministre, comme cela a été dit sur plusieurs de nos bancs, si ces amendements n'étaient pas recevables, qu'adviendrait-il en cas de surplus ? Les mots ont un sens. Dans mon département, la magnifique cathédrale de Chartres attend des diagnostics d'urgence, que nous devons être en capacité de faire. Faisons preuve d'une intelligence collective sur le sujet : faisons une force de ce drame qui a frappé Notre-Dame de Paris ; partons de cette faiblesse extraordinaire et du sentiment terrible que nous avons ressenti pour la transformer en...

Monsieur le ministre, ce matin, je vous interrogeais sur cette affaire de surplus. Mais permettez-moi, avant d'aborder ce sujet, de dire un mot les polémiques inutiles et dérangeantes provoquées par les dons – pas ici, bien sûr. Vous l'avez dit vous-même et nous l'avons dit haut et fort : tous les donateurs sont les bienvenus, leur don est un acte de générosité, et nous pouvons être fiers de vivre dans un pays où l'on peut donner pour une telle cause, quelle que soit la nature...

Avec les dons effectifs et les surplus souhaités, nous avons la possibilité, au travers de ce chantier gigantesque, d'être au plus près des formations initiales et continues pour nos jeunes apprentis et lycéens, mais aussi pour ceux qui ont envie d'améliorer leurs compétences ou d'acquérir des savoir-faire complémentaires. Ces formations, ne l'oublions pas, sont dispensées aussi sur nos territoires, et cela peut représenter une chanc...

...finalement, ne font pas l'objet d'amendements. Tout d'abord, celui du mobilier qui aurait besoin de restauration et qui n'appartient à l'État sera abordé à l'article 3. Ensuite, concernant la formation, je vous remercie, chers collègues, pour vos interventions. Plusieurs amendements étant déposés en ce sens, nous aurons l'occasion d'en parler. Enfin, je vous invite à la prudence sur l'éventuel surplus de dons – vous avez d'ailleurs été un certain nombre à le préconiser également. Pour parler d'excédent, il faudrait en effet déjà connaître la nature et le montant des travaux à réaliser. Or, vous le savez, pour l'instant, nous n'en sommes qu'à la sécurisation de la cathédrale. Je tiens toutefois à souligner que les donateurs ont donné pour Notre-Dame de Paris, pour sa restauration à la suite de ...

...ds. Nous traitons d'un sujet qui touche tous les Français, et nous nous devons de les rassurer. Tout à l'heure, vous n'avez pas voulu préciser que les fonds serviront « exclusivement » à la restauration et à la conservation de Notre-Dame, alors qu'il eût été important de le faire. En l'occurrence, nous n'évoquons pas la possibilité de flécher les fonds ; nous demandons que, dans l'hypothèse où un surplus existerait, une procédure soit mise en place afin de rassurer les donateurs quant à son utilisation. Quant à nous renvoyer aux conventions, ce n'est pas sérieux : vous savez très bien qu'il sera difficile aux petits donateurs d'en conclure. Ce que vous ne comprenez pas, c'est que ce projet de loi intervient dans une période particulière, qui dure depuis quatre ou cinq mois, et que nous avons be...

Il s'agit d'un amendement de bon sens. Aujourd'hui, on ne sait pas combien coûtera la restauration, ni combien de dons on collectera. Dans l'hypothèse où un surplus existerait, il est nécessaire de rassurer les donateurs. Contrairement à ce qu'ont affirmé le ministre et la rapporteure, si le petit donateur sait qu'il sera consulté sur ce qu'il adviendra de son don en cas de surplus, cela encouragera les gens à donner. Je vais vous donner un exemple. Dans ma commune, on a envisagé de faire un don pour la restauration de Notre-Dame. Les habitants ont été sond...

Dire qu'il y a trop de dons, ne pas consulter les donateurs, c'est manquer de respect aux Français, c'est manquer de respect à cette émotion et à cette unité nationale. Il est nécessaire de prendre, ici et maintenant, des engagements à propos des dons qui viendraient éventuellement en surplus, et d'inciter à faire d'autres dons en faveur de notre patrimoine ou de Notre-Dame. Notre-Dame est un symbole d'unité, un symbole national ; ce pourrait être aussi un symbole de la restauration de notre patrimoine si l'on arrivait à faire en sorte que cette unité nationale se traduise par une volonté encore accrue de donner. Nous traversons une crise sociale sans précédent. Les Français souffre...

Des promesses de dons, il y en a, mais on verra bien ce que l'on recevra. Cet amendement a tout au moins un avantage : il prévoit qu'en cas de surplus, l'on s'engage à interroger les donateurs pour savoir s'ils ne voient pas d'inconvénient à ce que leur don soit affecté à un autre monument. Néanmoins, Gilles Carrez vous a fait tout à l'heure une proposition autrement pertinente. Il serait en effet plus facile de contacter les entreprises et les grands donateurs en leur proposant de ventiler les sommes entre Notre-Dame et d'autres bâtiments ou ...

Évitons la surenchère sur les surplus. N'effrayons pas les donateurs. Si jamais il y a des surplus, faisons en sorte de leur trouver une affectation intelligente. Ainsi, chacun sera satisfait.

Je comprends parfaitement que l'on se demande ce que l'on pourrait faire d'éventuels surplus, mais, pour l'heure, nous ne sommes pas assurés qu'il y en ait, tant s'en faut !

À mon avis, le meilleur moyen de rassurer les donateurs qui voudraient contribuer à la reconstruction de Notre-Dame, ce n'est pas de leur dire qu'en cas de surplus, on leur demanderait leur avis avant que leur don soit affecté à un autre objet.

Le texte est très clair : tous les dons issus de cette souscription nationale inédite iront à la restauration de Notre-Dame. J'imagine que les années à venir verront encore des chantiers de restauration de la cathédrale avec des coûts assez élevés : les éventuels surplus pourront donc être utilisés sur le long terme.

...t, à terme, de rejoindre la longue liste des monuments français en danger. À l'heure où, plus que jamais, nous avons besoin de connaître nos racines, il me semble indispensable de permettre aux Français, sensibilisés à notre culture grâce au dramatique incendie qui a dévasté Notre-Dame de Paris, de sauver des pans entiers de cette culture, de notre histoire et, évidemment, de notre identité. Les surplus de dons devraient donc tout naturellement permettre, avec l'accord des donateurs, de conserver aussi bien les nombreuses oeuvres d'art que le mobilier liturgique et, naturellement, nos églises. C'est pourquoi j'avais proposé que les donateurs puissent affecter une fraction de leur don à la rénovation d'autres éléments de notre patrimoine, mais cela a malheureusement été déclaré irrecevable. La q...

Je ne suis pas favorable à l'idée de prévoir dès maintenant l'affectation d'un éventuel surplus. Je vous demande donc de retirer votre amendement.