Interventions sur "don"

...e de la cathédrale Notre-Dame de Paris a heureusement déclenché une réponse opérationnelle immédiate, grâce à la très grande réactivité et au savoir-faire remarquable des nombreuses entreprises sollicitées, qui s'étaient d'ailleurs spontanément proposées pour la plupart. Cette réponse a bénéficié du régime de l'urgence, qui permet de déroger à certaines règles des marchés publics édictées par l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Par ailleurs, de très nombreuses promesses de dons ont afflué, alimentées par le vaste élan de générosité qui s'est développé partout en France, mais également au-delà de nos frontières. Malgré un léger désaccord sur la date à laquelle la souscription nationale devrait être lancée, nous sommes favorables à ce que des dispositions fiscales adaptées soutiennent...

...que des hésitations et des rétropédalages sont apparus, une fois prises en compte les oppositions et les interrogations qui se sont exprimées dans cet hémicycle, au palais du Luxembourg et dans de nombreux cénacles autorisés. Monsieur le ministre, dès lors que vous semblez – en présentant un amendement de réécriture de l'article 9 – admettre du bout des lèvres que le recours à la procédure des ordonnances est un outil qui n'est ni pertinent ni idéal, à l'égard duquel il convient à tout le moins d'être circonspect, pourquoi ne pas aller jusqu'au bout du chemin et reconnaître que le principe même des dérogations au droit commun est problématique et dangereux ? Tout cela aurait mérité un débat approfondi en commission. Nous regrettons que tel n'ait pas été le cas en votre présence, tant sur le...

...cessif, tantôt libéral, celles-ci ont été prises en considération, ce qui a permis une réelle évolution de son contenu depuis sa présentation en conseil des ministres le 24 avril dernier. La première lecture du projet de loi dans les deux chambres, ainsi que les débats en commission mixte paritaire, ont permis de l'enrichir, notamment en précisant les missions de l'établissement public de l'État dont il prévoit la création. Lors de la nouvelle lecture du texte en commission des affaires culturelles, l'adoption d'un amendement de Mme la rapporteure a permis d'exclure du champ des dérogations et des adaptations les règles en matière de commande publique et de construction. À n'en pas douter, le débat qui s'ouvre permettra d'offrir de nouvelles garanties, en limitant le recours aux ordonnances...

Le groupe MODEM et apparentés votera donc contre la motion de renvoi en commission.

Toutefois, nous espérons qu'un travail constructif est envisageable ce soir. Nous voterons donc contre la motion de renvoi en commission. Attention, toutefois : nous ne voulons pas que le texte soit voté dans la précipitation !

...ument à conserver, à restaurer ou à reconstruire. Il faut se saisir du débat suscité par le projet de loi pour élargir notre réflexion à l'ensemble du territoire. De nombreuses incertitudes subsistent dans le texte. Certains amendements déposés hier par la majorité tentent de définir avec un peu plus de précision l'objet des articles 8 et 9. Nous, membres du groupe Libertés et territoires, attendons d'être convaincus. Il faut lever les incertitudes. Nous sommes ouverts au débat. Toutefois, le dépôt tardif des amendements du Gouvernement nous incite à croire qu'il faut davantage de temps à cette assemblée pour s'accorder sur les contours du texte. Le renvoyer en commission serait l'occasion d'élargir le débat aux problèmes généraux de protection du patrimoine. Notre groupe est globalement f...

Au fond, le débat que nous avons depuis tout à l'heure vise à déterminer si un monument aussi exceptionnel que Notre-Dame de Paris, dont l'incendie a suscité une émotion sincère et normale, nécessite une loi d'exception. Chacun aura compris que notre réponse est négative. Elle l'est d'autant plus que nous contestons qu'un monument qui s'inscrit dans le temps des cathédrales, donc dans la durée, nécessiterait des mesures d'urgence pour répondre à je ne sais quel diktat de je ne sais quel calendrier, plutôt que la prise en considé...

La charte de Venise n'empêche pas la création et l'innovation, pourvu qu'elles respectent les critères qu'elle rappelle notamment à son article 9. Le groupe GDR s'abstiendra donc sur cette motion de renvoi en commission.

...tout un idéal qui se consumait en même temps que les pierres. Cette flèche portait le sceau de l'audace en même temps que celui de la dévotion. En s'affranchissant de la pesanteur, elle portait le signe d'un génie humain que l'architecture a longtemps, toujours peut-être, cherché à immortaliser dans le roc. Sans doute, comme l'a suggéré l'architecte et urbaniste Catherine Tricot, l'art gothique, dont Notre-Dame est emblématique, constitue-t-il un jalon entre les Grecs et les Lumières. C'est la première architecture rationaliste qui a façonné une tradition française particulièrement riche et qui se prolonge jusqu'à nos jours, peut-être n'y avez-vous pas songé, chers collègues, dans l'architecture de Beaubourg, par exemple, avec cette structure apparente et reportée à l'extérieur du bâtiment. ...

Lorsque des dons s'accompagnent de tentatives pour faire passer la défiscalisation à un taux de 90 %, comme vous le proposez, comprenez que cela puisse surprendre, déplaire et même écoeurer. Car je tiens à rappeler que nombre des fortunés mécènes concernés se sont rendus coupables d'évasion fiscale. Le groupe Kering, détenu par la famille de François Pinault, a par exemple échappé à 2,5 milliards d'euros d'impôt...

Au regard des 2,5 milliards d'euros d'impôt partis en fumée que je viens d'évoquer, le don par la famille Pinault de 100 millions doit donc soudainement être relativisé.

La question se pose aussi de l'avenir des donations. Nous avons dépassé le milliard d'euros de dons alors que les spécialistes semblent s'accorder pour dire que la réparation de l'édifice devrait coûter 700 millions d'euros.

Je n'en sais pas plus. J'écoute les évaluations des spécialistes, qui donnent cet ordre de grandeur. Nous sommes donc en droit de nous demander où seront affectées les sommes qui ne seront pas utilisées. Elles pourraient servir à restaurer certaines pièces de la cathédrale qui prennent la poussière dans les réserves du Louvre. Elles pourraient aussi servir à monter une exposition des oeuvres de Notre-Dame, le temps que dure la restauration.

...écénat. Il me semble que nous pourrions utilement mettre au pot en sa faveur – le coût de la reconstruction s'élève en l'espèce à 28 millions d'euros, nous le connaissons précisément – et que nous pourrions également mettre à profit le temps de rénovation de Notre-Dame pour valoriser cette majestueuse et magnifique basilique de Saint-Denis. Le Premier ministre a indiqué ne pas vouloir trahir les donateurs en affectant l'argent à autre chose qu'à la restauration de la cathédrale. Mais ne sommes-nous pas en train de trahir notre patrimoine en laissant béantes des fissures qui n'attendent que de s'ouvrir davantage ? Allons-nous, pour honorer la promesse présidentielle, chercher à embellir Notre-Dame en la recouvrant d'or ? Ces débats, mes chers collègues, sont nécessaires pour répondre aux asp...

... pu le voir, la cathédrale est un immense symbole d'émancipation. D'un point de vue technique, symbolique et historique, elle est un murmure de liberté qui doit se prolonger dans les années à venir. La cathédrale ne sera pas identique à ce qu'elle a été – il faudrait d'ailleurs déjà savoir ce qu'elle a été, car elle n'a pas toujours été la même. Elle ne sera pas, elle ne peut pas être identique, donc, à ce qu'elle a été. Je crois profondément que le drame ne saurait être masqué ou nié : l'incendie fait désormais partie de l'histoire de Notre-Dame de Paris. Sa reconstruction sera un mélange de continuité et d'apports techniques et architecturaux qui relèvent de notre temps et de notre époque. Victor Hugo écrivait : « Le temps est architecte et le peuple est le maçon. » Alors, que nous enseig...

...is ce n'est pas notre état d'esprit, ni à l'égard de Notre-Dame, ni à l'égard de ce débat. Nous sommes animés par un état d'esprit constructif, et nous aurions aimé qu'un consensus se dégage. C'est pourquoi, je le répète, je vous demande solennellement de bien y réfléchir : un renvoi en commission me semble être au niveau des enjeux que représente la cathédrale, mais aussi au niveau de la sagesse dont nous devons faire preuve face à l'histoire et face à une oeuvre majestueuse.

..., pour l'harmonie de ses formes par les uns, pour son mythe et pour le sens qu'elle porte depuis plus de huit siècles par les autres, Notre-Dame de Paris est notre livre français. Les Français et les habitants du monde entier ont exprimé cet amour et une volonté très claire de voir la cathédrale renaître de ses cendres dans un élan de générosité aussi formidable qu'exceptionnel. Le projet de loi dont nous sommes saisis n'a d'autre vocation que d'accompagner cette mobilisation spontanée, et de donner un cadre à cet élan pour être à la hauteur du défi que représente la reconstruction d'un bâtiment unique. Le premier objectif du texte est de donner un cadre légal à la souscription nationale annoncée par le Président de la République, afin de sécuriser les dons et de faire respecter la volonté ...

...opos devraient être de nature à nous rassurer, nous et tous les Français, ainsi que les experts du monde entier qui ont fait part de leurs inquiétudes devant le dispositif proposé. À ce stade de nos débats, avant d'avoir l'occasion de nous exprimer beaucoup plus longuement sur les raisons pour lesquelles nous conservons de fortes réticences, pour le moins, à l'égard de ce texte, nous choisissons donc de nous abstenir sur cette motion de renvoi en commission.

Mais il nous faut avancer rapidement, donner un cadre légal afin que l'élan des Français ne soit pas vain. Le MODEM fait totalement confiance au ministre sur ce point. Nous ne doutons pas que les débats, à l'Assemblée nationale et au Sénat, amélioreront et enrichiront le texte, c'est pourquoi nous préférons privilégier cette voie et la navette parlementaire.

… et les moyens financiers nécessaires, notamment grâce aux dons des Français. En droit, l'État est à la manoeuvre. Mieux encore, monsieur le ministre : votre ministère doit l'être. Personne n'imagine Malraux se dessaisir d'un projet de restauration… Inutile de déroger aux règles environnementales ou patrimoniales, ni même à celles de la commande publique. Or le choix des ordonnances met le Parlement hors-jeu : le texte dans sa rédaction actuelle est malheur...