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... depuis la funeste soirée du 15 avril. Notre-Dame de Paris, mémoire de pierre au coeur de l'île de la Cité tout autant que lieu vivant du culte des chrétiens, est fragile. L'édifice lui-même est fragile, comme nous avons pu le constater lors de la visite effectuée par le bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation le 5 juin dernier. Auditionné par le groupe d'études sur le patrimoine, que je copréside avec notre collègue Raphaël Gérard, Philippe Villeneuve, architecte en chef des monuments historiques, chargé de la restauration de la cathédrale, a affirmé que la fragilité de Notre-Dame s'était accentuée à cause de récents événements climatiques, notamment la tempête qui a sévi il y a quelques semaines dans la capitale. La voûte de la cathédrale n'est pas consolidée, le travai...
… que le projet de loi soit toujours considéré comme un projet de loi d'exception, où la responsabilité et l'exemplarité de l'État en matière de conservation et de restauration du patrimoine ne sont plus tout à fait au rendez-vous. Tout cela est de nature à susciter de nombreuses interrogations parmi nous. Le temps de la réflexion apaisée et approfondie devrait nous être accordé. C'est pourquoi nous souhaitons ardemment – dès lors que le temps des cathédrales n'est pas celui des chaînes d'information en continu ni des messages en 280 signes, et que prendre le temps de la réflexion e...
... Mme la rapporteure a permis d'exclure du champ des dérogations et des adaptations les règles en matière de commande publique et de construction. À n'en pas douter, le débat qui s'ouvre permettra d'offrir de nouvelles garanties, en limitant le recours aux ordonnances – grâce à l'inscription dans la loi de la création d'un établissement public d'État, à l'article 8, et de dérogations relatives au patrimoine et à la domanialité, à l'article 9 – , d'une part, et en s'assurant que les ordonnances prises par le Gouvernement respectent le code de l'environnement et les engagements internationaux de la France, d'autre part. Ne laissons pas le texte en jachère – ni le chantier, qui représente tant pour nos concitoyens – en le renvoyant en commission ! Pour toutes ces raisons, le groupe La République en ma...
Madame Le Grip, chacun ici est attaché au patrimoine. Nous travaillons tous à sa préservation, en l'espèce à celle de Notre-Dame de Paris. C'est bien ce pour quoi nous sommes réunis aujourd'hui. Nous avons débattu, et débattrons encore ce soir, de façon démocratique. Certes, nous aurions aimé que le Gouvernement accepte quelques amendements supplémentaires.
Notre-Dame de Paris est un monument emblématique, cela ne fait aucun doute dans cet hémicycle. Toutefois, avant de prévoir des travaux de façon trop immédiate, nous devons réfléchir à la protection du patrimoine national. Chaque commune a son monument à conserver, à restaurer ou à reconstruire. Il faut se saisir du débat suscité par le projet de loi pour élargir notre réflexion à l'ensemble du territoire. De nombreuses incertitudes subsistent dans le texte. Certains amendements déposés hier par la majorité tentent de définir avec un peu plus de précision l'objet des articles 8 et 9. Nous, membres du g...
...re-Dame n'en perdra pas ses qualités. Dès lors, pourquoi préparer un projet de loi mal ficelé – ce dont chacun a pris conscience lors des débats en commission ? Certains amendements étaient défendus par toute l'opposition et, très franchement, j'ai parfois vu nos collègues de la majorité davantage convaincus par eux que par le projet de loi ! L'article 5 est anormal ! N'importe qui comparera le patrimoine de son département – qui nécessiterait également des dons – et ce que reçoit Notre-Dame, qui sera avantagée ! N'importe qui trouverait anormal que les misérables de notre époque ne bénéficient pas de telles exemptions fiscales, si tant est que leur principe – dont nous estimons qu'il n'est pas nécessairement bon – soit validé. On voit bien que l'article 5 rompt le principe d'égalité ! L'article ...
Notre-Dame est un monument extraordinaire, comme d'autres cathédrales en France et d'autres monuments d'autres pays. Les lois en vigueur permettant de préserver le patrimoine et l'environnement visent à reconstruire et restaurer les monuments dans les meilleures conditions possibles, dans un temps nécessaire, afin que les chantiers soient menés de la meilleure façon. Si vous prétendez, chers collègues de la majorité, que reconstruire et restaurer Notre-Dame impose de déroger aux lois en vigueur, alors il faut les modifier ! Pourquoi faudrait-il y déroger pour Notre-D...
...arnant l'émancipation humaine, qui ne s'épanouit pas d'une seule manière mais trouve de multiples chemins pour advenir. Éternelle métaphore, filée au cours des siècles, d'un génie s'extirpant de sa condition, elle est ce chaînon de la liberté dont nous sommes les tributaires. En s'abîmant il y a un peu moins d'un mois, le souffle de Notre-Dame de Paris a ouvert nos yeux sur la fragilité de notre patrimoine. La cathédrale devenait à sa manière une lanceuse d'alerte, en nous faisant éprouver une réalité que nous nous cachions à nous-mêmes. S'il est vrai que nous sommes « des nains sur des épaules de géants », nous avons eu ce soir-là un aperçu du vide. Et c'est peu dire qu'il nous a donné le vertige – d'ailleurs pas seulement en France. Rien n'est éternel, et l'histoire est un livre qui jamais ne se ...
...illions d'euros, nous le connaissons précisément – et que nous pourrions également mettre à profit le temps de rénovation de Notre-Dame pour valoriser cette majestueuse et magnifique basilique de Saint-Denis. Le Premier ministre a indiqué ne pas vouloir trahir les donateurs en affectant l'argent à autre chose qu'à la restauration de la cathédrale. Mais ne sommes-nous pas en train de trahir notre patrimoine en laissant béantes des fissures qui n'attendent que de s'ouvrir davantage ? Allons-nous, pour honorer la promesse présidentielle, chercher à embellir Notre-Dame en la recouvrant d'or ? Ces débats, mes chers collègues, sont nécessaires pour répondre aux aspirations de nos concitoyens. Pour ne pas tuer dans l'oeuf la respiration démocratique et culturelle qui s'est enclenchée, il faut faire vivre...
...s rêves voulons-nous inspirer, et quels imaginaires voulons-nous faire grandir ? Ces interrogations me semblent essentielles. Comme toute catastrophe, le sinistre nous a tendu une forme de miroir. L'émotion collective, les instants de recueillement, qu'ils soient religieux ou non, les considérations politiques sur ce qui nous anime, sur les préoccupations techniques, sur ce que cela dit de notre patrimoine : ces espaces de discussion, mes chers collègues, sont nécessaires pour que ce moment de partage ne soit pas confisqué par un simple vote de discipline. Notre-Dame de Paris peut être l'instrument d'une renaissance, je le crois profondément, et d'une reconquête patrimoniale et écologique. De même que la croisée d'ogive permet de concentrer la poussée sur un point au sommet du pilier, l'incendie d...
...ans de la cathédrale. Cette impulsion témoigne d'une volonté politique très forte d'agir pour conserver Notre-Dame, alors que c'est souvent cette volonté politique qui fait défaut pour mener des chantiers d'une telle ampleur. Inédit par sa dimension et par sa portée symbolique, ce chantier sera exemplaire, et sans déroger, comme le ministre vient de le rappeler, aux fondements de la protection du patrimoine. Pour faire de cet événement dramatique une nouvelle page à écrire de notre histoire nationale incarnée par ce bâtiment unique, le groupe La République en marche votera contre cette motion de renvoi en commission.
Exceptionnel l'incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris. Exceptionnels le courage et le dévouement des sapeurs-pompiers qui sont intervenus pour le maîtriser. Exceptionnelle l'émotion qui a gagné les Français et même débordé nos frontières – l'espace d'un moment, Notre-Dame de Paris était Notre-Dame de France. Exceptionnel, ce monument qui appartient au patrimoine national et à notre histoire. Jamais Victor Hugo écrivant que « chaque face, chaque pierre du vénérable monument est une page [… ] de l'histoire du pays » n'a été démenti. Pour autant, « exceptionnel » ne veut pas dire « exception ». Notre main doit trembler quand on nous demande de voter une loi d'exception. La vérité, c'est que nous, parlementaires, sommes prisonniers du délai des cinq ans sor...
Or ce matin vous nous proposez, par l'article 8 et surtout par l'article 9, de vous donner un chèque en blanc en vous habilitant à déroger au code de l'environnement, à la réglementation du patrimoine, aux modalités de participation des citoyens à la décision publique et au code des marchés publics. Vous avez dit dans votre intervention liminaire, monsieur le ministre, que vous vouliez anticiper afin de ne pas avoir à revenir devant la représentation nationale ! C'est donc votre conception de l'équilibre des pouvoirs… Mme la rapporteure nous a parlé de prudence et de respect, tout en indiqua...
...tain. Il est même très réservé. Les mesures d'exception, les décisions prises sous le coup de l'émotion ne permettent généralement pas de légiférer correctement. C'est donc plutôt sceptiques que nous avons accueilli ce texte. Pour autant, nous sommes conscients qu'accompagner la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris est un impératif. Il en va en effet de la préservation de notre patrimoine, mais également du soutien à notre activité économique. Nous sommes prêts à débattre de ce projet de loi dans le but de donner les moyens nécessaires à cette restauration, mais nos doutes à l'égard de ce texte dépassent nos certitudes. Si nous saluons la réactivité du Gouvernement, qui a souhaité soutenir rapidement l'élan de solidarité de tous nos concitoyens en lui offrant un cadre, nous regre...