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Il vise à modifier la date de début de la souscription nationale. En effet, cette dernière ayant débuté, en réalité, dès les premières heures de l'événement, il convient de faire débuter les effets de la souscription nationale à la date de celui-ci. De plus, même si l'annonce du Président de la République est le point de départ de la souscription nationale, l'idée reste que chaque don doit être intégré dans celle-ci. Il conviendrait ensuite de faire commencer la réduction fiscale à la même date en se référant aux voeux des donateurs.
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, du règlement, relatif au bon déroulement de nos débats. Monsieur le ministre, nous nous étonnons et regrettons fort que vous n'ayez pas répondu aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale ni même sur l'article 1er. Nous avons été nombreux à prendre la parole et les interrogations, réflexions et expressions de doute, émanant de plusieurs groupes politiques, s...
...gue série d'amendements identiques visant à préciser la terminologie. Là où le texte dont nous débattons, à la suite de son examen en commission, mentionne des opérations de conservation et de restauration, l'amendement tend à employer plutôt l'expression « conservation-restauration », afin de placer d'emblée la discussion dans le prolongement des grands traités internationaux conclus depuis la charte de Venise et des différents textes débattus et adoptés à l'échelle internationale, notamment par les différents comités de l'ICOM – le Conseil international des musées, placé sous l'égide de l'UNESCO, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture. L'expression « conservation-restauration » balaie l'ensemble du champ des opérations qui seront nécessaires au cours du...
...t relatif à la question de la conservation-restauration. Comme vous l'avez dit, cette expression est reconnue par les spécialistes du patrimoine, et nous l'avons entendue lors des différentes auditions auxquelles nous avons procédé. Il s'agit cependant d'un terme technique qui, comme vous venez de le dire, n'est pas inscrit dans le code du patrimoine ni dans aucune autre loi. Pour garantir la clarté du projet de loi, je vous propose donc de retirer cet amendement et d'en rester aux mots « conservation et restauration », plutôt que d'utiliser l'expression « conservation-restauration », qui n'a pas de définition légale – même si je ne doute pas que nous l'utilisions dans nos débats. À défaut de retrait, j'émettrai un avis défavorable.
...le moment d'ouvrir le débat sur l'introduction du terme « conservation-restauration » dans le code du patrimoine. L'expression est en effet issue d'une longue querelle entre les conservateurs et les restaurateurs de notre pays, qui a trouvé un début de réponse avec l'alignement de l'ensemble de la profession sur cette terminologie. Je trouve en outre qu'elle présente le mérite de désamorcer une partie du débat lancé ce matin sur la restauration à l'identique ou non. Ces réflexions ont déjà été menées au niveau international et ont fait l'objet de prescriptions formalisées dans les différents traités internationaux. Je maintiens donc mon amendement.
Je soutiens la position de M. Gérard : article 9 proposant de déroger au code du patrimoine, une telle dérogation peut se faire dans les deux sens, à savoir aussi pour améliorer ce code et le mettre en conformité avec les règles européennes ou internationales, en tout cas avec celles de la Charte de Venise, qui permettront précisément de sécuriser la situation et de rassurer les citoyens quant à la conduite de ce chantier.
...ublique. D'autres présidents de la République ou présidents du Conseil ont pu le faire avec des monuments de Paris – certains ont construit des musées, d'autres des pyramides – , mais ils n'ont jamais osé s'attaquer à un bâtiment tel que Notre-Dame de Paris. Le faire créerait un précédent dommageable. Ce geste architectural contemporain issu d'un concours international nous inquiète, m'inquiète particulièrement.
Il prévoit de réécrire l'alinéa 1er de l'article 1er en précisant que la restauration doit se faire à l'identique, pour deux raisons. Premièrement, les murs de la cathédrale Notre-Dame appartiennent certes à l'État, mais ils sont affectés au diocèse de Paris. C'est le lieu de culte des catholiques, qui y vivent leur foi.
Cet amendement a lui aussi pour objet la restauration à l'identique de Notre-Dame de Paris. Comme l'a rappelé M. Fuchs, en fin de matinée, dans son intervention sur l'article 1er, nous savons bien que des techniques beaucoup plus modernes et des matériaux beaucoup plus performants peuvent être utilisés aujourd'hui pour la reconstruction. Pour notre part, nous tenons à ce que l'apparence de la cathédrale Notre-Dame de Paris soit identique demain à ce qu'elle a toujours été.
Nous devons une restauration à l'identique aux bâtisseurs du XIIIe siècle, la grande époque gothique médiévale qui a fait nos cathédrales, aux restaurateurs du XIXe siècle, la grande époque romantique, qui ont su l'embellir encore, et aux sauveteurs qui ont lutté et risqué leur vie pour sauver ce qui pouvait l'être, en particulier les deux tours, les murs et les précieuses reliques de Notre-Dame. Nous le devons également aux donateurs, qui ont donné non pas pour qu'on fasse n'importe quoi, mais pour qu'on reconstruise Notre-Dame. Nous jugerons le projet de loi en fonction de l'adoption ou non de ces amendements. Nous considérons qu'il est essentiel d'écrire très précisément dans l'article 1er ce que nous voulons.
...endement identique prévoyant explicitement la restauration à l'identique de Notre-Dame. Pourquoi ? Nous sommes la génération qui n'a pas su préserver Notre-Dame, ce patrimoine transmis depuis 850 ans, et qui a assisté à son incendie, impuissante, devant les postes de télévision. Cette culpabilité nous oblige et justifie l'inquiétude suscitée par les propos du Président de la République, qui sont particulièrement anxiogènes et divisent les Français. Un récent sondage montre que 72 % de ces derniers sont favorables à la restauration de Notre-Dame à l'identique. Il est donc inquiétant que le Président de la République veuille lancer un concours international, reconstruire Notre-Dame plus grande, plus belle et mieux qu'avant. Ce serait manquer de respect au patrimoine qui nous est légué, pour pl...
...aires culturelles, en vain. À titre personnel, je reconnais la relative fragilité juridique du dispositif, mais il s'agit de faire passer le message porté par une grande majorité de nos compatriotes : ils demandent que la grande oeuvre de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris tienne compte de l'histoire de ce bâtiment tout à fait extraordinaire et respecte les grands principes de la charte de Venise, notamment celui de la restauration du dernier état connu. Ils souhaitent que toutes les étapes historiques et architecturales de la cathédrale soient pleinement reconnues à leur juste valeur, car elles ont consacré le caractère exceptionnel de la cathédrale. En effet, que serait Notre-Dame sans l'oeuvre de restauration de Viollet-le-Duc ? Nous souhaitons une restauration à l'identique...
...sures d'urgence afin de préserver la cathédrale de nouvelles dégradations. Ce sujet paraît donc prématuré. Par ailleurs, ce sont les architectes en chef des monuments historiques qui pourront proposer des pistes de restauration, en fonction de leur évaluation de l'état du bâtiment. Je considère que ce n'est pas au législateur mais aux experts de la profession, aux experts du patrimoine, qu'il appartiendra de proposer des projets pour la restauration, …
...omme cela a été fait, vous le savez, pour la cathédrale de Nantes, qui a subi un incendie similaire en 1972. J'ai retenu de mes lectures que, pour restaurer un monument historique, chaque cas est différent. Il faut connaître de fond en comble son histoire, le sens de sa construction et son environnement. Les Français sont très attachés à l'histoire de Notre-Dame et à son image. Il ne faut rien écarter à ce stade, mais je ne doute pas qu'elle sera restaurée le plus possible à l'identique, car les Français privilégient fortement une véritable conservation-restauration. Je vous demande de retirer ces amendements ; à défaut, j'y serai défavorable.
Monsieur le ministre, quoique n'étant pas spécialiste de l'art ni membre de la commission des affaires culturelles, je suis resté ce vendredi pour représenter mes concitoyens, en tant que député, parce que la question de rebâtir Notre-Dame de Paris est à mes yeux cruciale. Le texte qui nous réunit aujourd'hui comporte quatre points essentiels : une loi d'exception ; le recours aux ordonnances ; la création d'un établissement public de l'État ; la question, ...
D'aucuns accusent le Gouvernement de vouloir accomplir un geste architectural et contrevenir à la charte de Venise. Je viens de rappeler à quel point je suis attaché aux grands textes internationaux, dont cette charte. Or celle-ci qui, comme l'a rappelé le ministre, n'interdit pas le recours à l'architecture contemporaine, exige la lisibilité des interventions sur les monuments, de façon à ce que les visiteurs ne soient pas confondus. Faisons donc preuve de modestie. De grâce, laissons aux gens de...
Je crains que cette discussion ne tourne en rond. J'irai dans le sens des propos du précédent orateur. Nous semblions tous plutôt d'accord, ce matin, pour reconnaître qu'il appartient aux spécialistes du patrimoine de s'exprimer. Il ne me semble pas que nous soyons là pour décider ce qui doit être. Il est sûr que les Français ont un avis sur tout, tout le temps. Nous avons sûrement, nous aussi, notre avis sur tout et tout le temps. S'il s'agit de philosopher, la nuit n'y suffira pas. Je le répète : il ne nous revient pas de décider, ici, ce qui est beau et ce qui ne l'est ...
Si je n'appartiens pas, moi non plus, à la commission des affaires culturelles, je suis toutefois resté parce que je sens qu'une chose très importante se joue ici pour les Français avec ce projet de loi. Je ne voudrais pas, madame la rapporteure, qu'on se méprenne sur notre volonté de restauration à l'identique. Ce que je veux, c'est que Notre-Dame de Paris recouvre l'apparence qu'elle avait au matin de son in...