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...pté par les sénateurs était mesuré. Nous ne pouvons pas nous résoudre à habiliter le Gouvernement à déroger à toutes – je dis bien toutes – les règles du patrimoine concernant la restauration de Notre-Dame. L'article 9, que beaucoup ont jugé inutile et dangereux, a même suscité l'émoi de nombreux spécialistes du patrimoine, ces derniers craignant que cette loi d'exception n'entrave la qualité du chantier. Par ailleurs, monsieur le ministre, pourquoi voulez-vous absolument créer un nouvel établissement public administratif alors que le CMN et l'OPPIC sont généralement habilités à gérer ce type de restauration et ont largement prouvé leur compétence en la matière ? Cette cathédrale a plus de 800 ans ; elle n'est pas à cinq ans près pour retrouver sa splendeur. La précipitation du Président de la ...
Le rayonnement culturel et cultuel de la cathédrale Notre-Dame de Paris étant international, il convient d'étendre l'aire géographique de la souscription. Je rappelle à nouveau que la région Auvergne-Rhône-Alpes participera à la reconstruction de l'édifice : elle aidera les artisans régionaux qui travailleront sur ce chantier à hauteur de 1 million d'euros ; un autre million d'euros sera destiné à la formation aux métiers de la restauration du patrimoine ; une troisième enveloppe d'un million d'euros sera consacrée à la réalisation d'un diagnostic sécurité incendie sur les monuments classés de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
..., vous montrer très pointilleuse, madame la rapporteure, reconnaissez que les donateurs étaient honnêtes dans leur démarche et qu'il est logique qu'ils bénéficient exactement des mêmes avantages que les autres, d'autant que leur mérite est peut-être même plus grand puisqu'ils ont été les premiers à donner. On n'a pas eu besoin d'attendre la fin de l'incendie pour savoir quelle serait l'ampleur du chantier. C'est pourquoi votre seul argument, celui de la date de la fin de l'incendie, ne tient absolument pas.
Cette question de date n'engage en rien le chantier dans son ensemble. Votre attitude est désormais la même pour chaque texte que nous examinons. Le fait que vous ne soyez pas capables d'entendre l'opposition sur un tel sujet amène à s'interroger – or je crois, monsieur le ministre, que vous avez été dans l'opposition. En tout cas, je ne peux pas entendre que nous devions nous soumettre aux propos du Président de la République car, je le répète,...
... de Venise et des différents textes débattus et adoptés à l'échelle internationale, notamment par les différents comités de l'ICOM – le Conseil international des musées, placé sous l'égide de l'UNESCO, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture. L'expression « conservation-restauration » balaie l'ensemble du champ des opérations qui seront nécessaires au cours du chantier qui est devant nous – et derrière nous déjà pour ce qui concerne les premières semaines qui ont suivi le sinistre – pour assurer tant les opérations de conservation préventive et curative que des restaurations un peu plus interventionnistes. Monsieur le ministre, vous avez répondu ce matin que vous craigniez que cette terminologie – qui, du reste, gagnerait à être inscrite dans le code du patrim...
...sition de M. Gérard : article 9 proposant de déroger au code du patrimoine, une telle dérogation peut se faire dans les deux sens, à savoir aussi pour améliorer ce code et le mettre en conformité avec les règles européennes ou internationales, en tout cas avec celles de la Charte de Venise, qui permettront précisément de sécuriser la situation et de rassurer les citoyens quant à la conduite de ce chantier.
... Je tiens aussi à rappeler que, par-delà les partis politiques – nous nous retrouvons sur différents bancs de l'Assemblée – , plus de mille experts du monde entier se sont exprimés avec force et même alarmés pour faire part de leur crainte. Alors, s'il vous plaît, ne nous ramenez pas à un débat de politique politicienne. Nous ne voulons qu'assumer nos responsabilités devant l'un des plus grands chantiers de restauration – et non de reconstruction, comme d'aucuns se plaisent encore à le dire sur certains bancs de cet hémicycle. Des amendements le précisent : il s'agit bien de restauration et de conservation.
...on à l'identique. Il faut ensuite que nous nous entourions de toutes les compétences nécessaires – culturelles, cultuelles, techniques – pour faire au mieux. Que le Président de la République suive cela avec la plus grande attention, nous le comprenons parfaitement : c'est dans sa fonction et c'est tout à fait logique ! Mais nous ne voyons pas pourquoi il exercerait une autorité singulière sur ce chantier.