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Je voudrais tout d'abord rendre hommage à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, que la ministre des armées a décorée hier pour son courage et son efficacité lors de ce terrible incendie. Nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, en raison de l'échec de la commission mixte paritaire du 4 juin dernier. Nous regrettons, chers collègues de la majorité, que vous n'ayez pas eu la sagesse de suivre le Sénat, car le texte adopté par les sénateurs était mesuré. Nous ne pouvons pas nous résoudre à habiliter le Gouvernement à déroger à toutes – je dis bien toutes – les règles du patrimoin...
...trimoine, nous souhaiterions que l'éventuel excédent des dons versés au profit de Notre-Dame de Paris puisse être redirigé vers nos édifices patrimoniaux, notamment religieux, qui en ont tant besoin, au premier rang desquels figure l'église Saint-Martin de Bruay-la-Buissière. N'oublions jamais que nous sommes les dépositaires de notre patrimoine, avec pour mission de le transmettre en bon état de conservation aux générations futures.
...érosité, leur fort attachement à notre patrimoine, qu'il soit historique, culturel, artistique, cultuel ou religieux. Notre-Dame symbolise bien cet attachement. Aussi, monsieur le ministre, vous demanderons-nous trois choses. La première est évidemment de restaurer à l'identique cette cathédrale et de ne pas vous affranchir des règles patrimoniales habituelles. La charte de Venise de 1964 sur la conservation et la restauration des monuments et des sites nous donne un cadre qu'il convient de respecter. Nous vous demanderons également de profiter de ce triste événement pour vous pencher concrètement, grâce à l'éventuel excédent de dons, sur la situation de notre patrimoine cultuel. Je plaide, si j'ose dire, pour ma paroisse,
...as avoir envisagé de la placer sous l'autorité de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui représentent le peuple et les territoires, donc les souscripteurs ? En effet, la souscription nationale concerne l'ensemble des institutions et des Français ; elle ne doit pas être accaparée par le Président de la République. Il importe d'y associer les représentants du peuple, afin que la restauration et la conservation de ce joyau du patrimoine soient supervisées de la manière la plus démocratique possible. Je rappelle que cette solution a déjà été adoptée en 1983 en faveur de la Polynésie française, pour faire face aux nombreux dégâts causés par des cyclones. Les Français devraient disposer d'un droit de regard sur l'utilisation des fonds collectés dans le cadre de cette souscription nationale. Nous refusons ...
...ry, qui proposait de placer la souscription nationale sous l'autorité des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour faire écho à la volonté de collégialité, nous proposons de la placer notamment sous l'autorité d'un collège composé de cinq députés et cinq sénateurs. Cela permettrait d'associer le Parlement à la supervision de cette souscription en vue des travaux de restauration et de conservation. Monsieur le ministre, mes chers collègues, cela constituerait vraiment un signal fort d'unité nationale.
C'est le premier d'une longue série d'amendements identiques visant à préciser la terminologie. Là où le texte dont nous débattons, à la suite de son examen en commission, mentionne des opérations de conservation et de restauration, l'amendement tend à employer plutôt l'expression « conservation-restauration », afin de placer d'emblée la discussion dans le prolongement des grands traités internationaux conclus depuis la charte de Venise et des différents textes débattus et adoptés à l'échelle internationale, notamment par les différents comités de l'ICOM – le Conseil international des musées, placé sous l...
Cet amendement, comme de nombreux autres, est relatif à la question de la conservation-restauration. Comme vous l'avez dit, cette expression est reconnue par les spécialistes du patrimoine, et nous l'avons entendue lors des différentes auditions auxquelles nous avons procédé. Il s'agit cependant d'un terme technique qui, comme vous venez de le dire, n'est pas inscrit dans le code du patrimoine ni dans aucune autre loi. Pour garantir la clarté du projet de loi, je vous propose don...
Il me semble au contraire que c'est précisément le moment d'ouvrir le débat sur l'introduction du terme « conservation-restauration » dans le code du patrimoine. L'expression est en effet issue d'une longue querelle entre les conservateurs et les restaurateurs de notre pays, qui a trouvé un début de réponse avec l'alignement de l'ensemble de la profession sur cette terminologie. Je trouve en outre qu'elle présente le mérite de désamorcer une partie du débat lancé ce matin sur la restauration à l'identique ou non...
...restaurer un monument historique, chaque cas est différent. Il faut connaître de fond en comble son histoire, le sens de sa construction et son environnement. Les Français sont très attachés à l'histoire de Notre-Dame et à son image. Il ne faut rien écarter à ce stade, mais je ne doute pas qu'elle sera restaurée le plus possible à l'identique, car les Français privilégient fortement une véritable conservation-restauration. Je vous demande de retirer ces amendements ; à défaut, j'y serai défavorable.
...armés pour faire part de leur crainte. Alors, s'il vous plaît, ne nous ramenez pas à un débat de politique politicienne. Nous ne voulons qu'assumer nos responsabilités devant l'un des plus grands chantiers de restauration – et non de reconstruction, comme d'aucuns se plaisent encore à le dire sur certains bancs de cet hémicycle. Des amendements le précisent : il s'agit bien de restauration et de conservation.
Nous ne comprenons pas l'existence de l'alinéa 2, qui dispose que la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sont placées « sous la haute autorité du Président de la République française ». J'ai trouvé le Président de la République très bon lorsqu'il est venu immédiatement sur place, dans la nuit du 15 avril.
...ecté l'un des symboles de notre nation, comme chacun a pu le constater au vu de l'émotion qu'il a suscitée en France comme à l'étranger, et comme nombre d'entre nous l'ont rappelé lors de la discussion générale. Or, dans nos institutions, c'est le Président de la République qui incarne l'unité nationale. Aussi, placer cette souscription sous sa haute autorité marque le souhait de conférer à cette conservation-restauration un caractère de priorité nationale. De plus, c'est bien lui qui s'est engagé, dans la nuit du 15 avril, à mettre en place une souscription nationale dès le lendemain. C'est pourquoi je crois nécessaire de conserver cette disposition dans le texte. J'émets par conséquent un avis défavorable sur vos amendements.
...ons pas une autoroute ou une centrale nucléaire ! Nous reconstruisons un joyau de l'histoire de la France, un symbole à la fois matériel et immatériel, spirituel même. Cette tâche requiert des moyens d'exception. C'est ce que prévoit le projet de loi qui nous est soumis, avec le lancement d'une souscription nationale, la création d'un établissement public chargé de superviser la rénovation et la conservation du site, et l'aménagement ou la dérogation à certaines dispositions législatives pour faciliter la réalisation des travaux. Si la précipitation des annonces ne nous semble pas correspondre à la nécessaire humilité face à la reconstruction d'un tel ouvrage, le groupe Libertés et territoires ne peut que saluer les orientations définies par ce texte. Paul Valéry disait : « De tous les actes, le plu...
Le grand incendie de Notre-Dame de Paris a meurtri l'ensemble de la communauté nationale. Comme député et comme citoyen, je souhaite pouvoir voter une loi qui garantisse la restauration et la conservation de la cathédrale. Il faut, monsieur le ministre, que vous acceptiez un vrai dialogue avec les députés du groupe Les Républicains et les sénateurs de la majorité au palais du Luxembourg, pour que nous soyons en mesure d'adopter unanimement ce texte au terme de la navette. Pour cela, nous avons besoin d'un certain nombre de garanties. Les orateurs qui m'ont précédé l'ont dit avec éloquence, nous a...