Interventions sur "art"

...er ce lieu de culte pour les catholiques et de communion pour tous les Français. C'est naturellement une excellente nouvelle, qui ravive notre espoir de revoir bientôt Notre-Dame de Paris à nouveau majestueuse. Si je me réjouis évidemment de cette perspective, je crois que notre patrimoine cultuel et historique ne se limite pas à notre cathédrale. Même si nous en avons déjà parlé en examinant l'article 2, n'aurait-il pas été judicieux, dans la rédaction de l'article 3, qui dispose que le produit des dons et versements est reversé à l'État ou à l'établissement public désigné pour assurer la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de prévoir aussi qu'en cas de dépassement des dons par rapport au montant des travaux de reconstruction, la différence puisse être aff...

L'article 3 établit que le produit des dons et versements effectués depuis 16 avril au titre de la souscription permettra d'assurer la conservation et la restauration de la cathédrale. L'incendie survenu à Notre-Dame de Paris a été un grand choc pour tous les Français, mais il a aussi fait prendre conscience de la fragilité de notre patrimoine. Ce sont, en effet, 800 années de notre histoire qui ont fa...

Nous avons eu, après le drame du 15 avril, un moment d'unité nationale pendant quelques heures ou quelques jours, puis il a été rompu, en particulier parce que certaines personnes, par une sorte de dérive gauchiste, ont attaqué systématiquement quelques donateurs fortunés. Je trouve cela affligeant. Lorsque des gens, comme la famille Pinault, versent 100 millions d'euros et, en outre, renoncent aux avantages fiscaux auxquels ils avaient droit, je préfère les saluer plutôt que de les enfoncer.

L'article 3 définit les modalités de la souscription, en désignant notamment différents organismes que chacun ici connaît – le CMN, Centre des monuments nationaux, la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame. Je tiens à saluer la rapidité avec laquelle le dispositif de collecte de dons a été mis en place. Il a permis, et permet encore, de mobiliser les moyens nécessair...

Le communiqué de presse du ministre de la culture daté du 16 avril annonce le lancement d'une souscription nationale. Il y est fait état des fondations d'utilité publique habilitées à collecter des dons. La première que cite le ministre est, naturellement, la Fondation Notre-Dame. Il convient donc de la faire figurer en premier dans cet article.

Il tend à substituer un mot à un autre, mais ces deux mots ont leur importance quant au temps imparti à la remise des dons. En effet, une gestion saine et transparente impose que les dons collectés par l'État, le Centre des monuments nationaux et les trois fondations soient reversés exclusivement à l'établissement public désigné pour assurer la restauration et la conservation de la cathédrale. Une fois constitué, cet établissement devient le seul organisme en mesure de gérer les fonds recueillis...

Nous allons aborder la question de l'établissement public à l'article 8, qui sera examiné plus tard dans la discussion. Nous verrons alors ce qu'il en est. En tout état de cause, il conviendrait de retirer ces amendements dans l'attente de la discussion de l'article 7. À défaut, avis défavorable.

Il tend à insérer, après le mot « restauration », les mots « à l'identique », car la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l'identique, respectant en cela la charte de Venise.

D'autres orateurs se sont exprimés à ce propos sur les précédents articles, mais je tiens à souligner que, si l'on n'introduit pas la mention d'une restauration à l'identique, non seulement on aura menti à ceux qui ont déjà donné, mais on découragera les donateurs à venir.

Ce n'est pas au législateur mais aux experts de la profession qu'il appartiendra de proposer des projets pour la restauration. Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, je leur donnerai un avis défavorable.

Cet amendement, que je présente au nom du groupe MODEM et apparentés, vise à asseoir le principe d'affectation sur une base conventionnelle nécessaire pour respecter l'autonomie et la spécificité des fondations et sécuriser les dons. En effet, à la différence du Trésor public et du Centre des monuments historiques, visés par l'article 3, les fondations reconnues d'utilité publique sont des personnes morales de droit privé dont la finalité d'intérêt général ne remet pas en cause l'autonomie ni la pleine jouissance de leur capacité juridique. Ces fondations ont agi spontanément, avec les moyens qui leur sont propres, dès la survenance de l'événement. Leur réputation et leur spécificité leur ont permis de mobiliser efficaceme...

Cet amendement, que nous sommes nombreux à avoir cosigné au sein du groupe La République en marche, est identique à celui que vient de défendre Mme Mette. Il vise à permettre au Centre des monuments nationaux et aux trois fondations reconnues d'utilité publique de mettre en place des conventions avec l'État ou l'établissement public. Ces conventions permettront en particulier de confier aux organes collecteurs la mission d'informer les donateurs avec lesquels elles ont tissé une relation de confiance construite sur leur réputation et leur spécificité. Cela pourra rassurer ces derniers sur l'affectation des dons.

Nous nous réjouissons de l'élan constaté dans toute la France après l'émotion suscitée par l'incendie de la cathédrale Notre-Dame. Je fais toutefois partie de ceux qui pensent qu'il ne faut pas faire comme Perrette et son pot au lait : nous sommes déjà persuadés que nous aurons trop d'argent pour financer la reconstruction alors que nous ne savons pas encore s'il y en aura assez ! Nous devrions arrêter de nous distribuer des fonds excédentaires qui n'existent pas encore. Mieux vaut nous dire simplement, à ce stade, que nous aurons besoin de beauco...

Il concerne les dons visant à « financer des dépenses qui ne sont pas directement liées à des travaux de conservation ou de restauration de l'édifice ou de son mobilier dont l'État est propriétaire ou à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux ». En effet, l'incendie de Notre-Dame n'a pas seulement causé des dommages à l'édifice lui-même et au mobilier propriété de l'État. Ses conséquences sont plus larges : il faudra certainement constituer un nouveau mobilier liturgique, éventuellement prévoir des installations temporaires afin d'accueillir du public sur le site, organiser dans d'autres ...