Interventions sur "restauration"

Je ne suis pas tant intervenu, jusqu'à présent. Ce que je souhaite, c'est que cette restauration soit un grand moment de concorde car 800 ans, ce n'est pas rien ! J'ai pu me rendre compte combien, dans l'esprit des Français – qui ont pourtant des préoccupations dans tous les sens – , Notre-Dame a une image qui les sort un peu de la monotonie des temps. Que l'on croie au Ciel ou que l'on n'y croie pas, chacun a envie de la remettre debout. Il serait bon que nous arrivions à nous entendre à ce...

Les professionnels du patrimoine sont nombreux à s'interroger sur l'établissement public conçu pour assurer la conservation et la restauration de Notre-Dame. Quelle sera sa durée d'existence ? Quelles sources de financement assureront le train de vie de cette institution expressément conçue pour l'édifice ? Les dons des Français paieront-ils les frais de cet établissement de l'État ? Si tel est bien le cas, leur destination sera détournée. Les généreux compatriotes ayant participé à la souscription ne veulent pas payer pour les frais d...

Si chacun convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques à ceux qui ont disparu, la restauration de ce lieu de culte doit néanmoins être réalisée à l'identique du dernier état visuel connu avant le sinistre, conformément aux recommandations de la charte de Venise.

Il vise à assurer le respect de la destination des dons, qui ont vocation à financer la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s'agit de préciser que seul le périmètre de celle-ci est concerné, à l'exclusion des bâtiments alentour.

Le projet de loi, dès son titre, concerne « la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ». Nous aborderons la notion de périmètre lors de l'examen de l'article 8, portant création de l'établissement public. Je suggère le retrait de l'amendement.

...me réjouis évidemment de cette perspective, je crois que notre patrimoine cultuel et historique ne se limite pas à notre cathédrale. Même si nous en avons déjà parlé en examinant l'article 2, n'aurait-il pas été judicieux, dans la rédaction de l'article 3, qui dispose que le produit des dons et versements est reversé à l'État ou à l'établissement public désigné pour assurer la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de prévoir aussi qu'en cas de dépassement des dons par rapport au montant des travaux de reconstruction, la différence puisse être affectée à d'autres biens de notre patrimoine ? Voilà quelques mois, en effet, un hebdomadaire révélait que, si nous ne faisons rien, ce sont quelque 5 000 édifices qui risquent, à terme, de rejoindre la longue liste des monuments...

L'article 3 établit que le produit des dons et versements effectués depuis 16 avril au titre de la souscription permettra d'assurer la conservation et la restauration de la cathédrale. L'incendie survenu à Notre-Dame de Paris a été un grand choc pour tous les Français, mais il a aussi fait prendre conscience de la fragilité de notre patrimoine. Ce sont, en effet, 800 années de notre histoire qui ont failli partir en fumée. L'Europe est un vieux continent et la France un vieux pays, rempli d'histoire et de trésors patrimoniaux multiséculaires auxquels les Franç...

...rais évoquer l'avenir des dons, leur utilisation future. Il faut en effet respecter l'intention des donateurs – je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point. Mais comment pouvons-nous nous assurer de l'expression de leur volonté ? En d'autres termes, comment le respect de l'intention des donateurs est-il encadré juridiquement ? Si, par exemple, une personne effectuait un versement pour une restauration à l'identique et qu'était finalement choisie une autre solution, comment pourrait-on s'assurer de sa volonté initiale ? Le fait de ne pas suivre cette volonté pose en effet, volens nolens, un problème. En outre, qu'en est-il du respect de l'intention des donateurs lorsqu'il s'agit des très grandes fortunes qui viennent d'être évoquées – celles qui ont donné ou promis des millions d'euros ? Feron...

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Patrick Hetzel. La Fondation Notre-Dame ayant parmi ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider le dispositif en le limitant à une seule fondation.

Il tend à substituer un mot à un autre, mais ces deux mots ont leur importance quant au temps imparti à la remise des dons. En effet, une gestion saine et transparente impose que les dons collectés par l'État, le Centre des monuments nationaux et les trois fondations soient reversés exclusivement à l'établissement public désigné pour assurer la restauration et la conservation de la cathédrale. Une fois constitué, cet établissement devient le seul organisme en mesure de gérer les fonds recueillis. Nous proposons donc de remplacer le mot « ou » par le mot « puis », pour préciser que les dons ne sont pas versés à l'État ou aux organismes, mais d'abord à l'État, puis aux organismes, afin d'assurer une transparence totale de la collecte des dons.

Il tend à insérer, après le mot « restauration », les mots « à l'identique », car la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l'identique, respectant en cela la charte de Venise.

Comme le précédent, il tend à insérer les mots « à l'identique » après le mot « restauration ». Juridiquement, en effet, les donateurs n'ont pas pu donner pour un projet encore inconnu et la restauration ne peut donc pas faire l'objet d'un concours. Les donateurs ont donné pour ce qu'ils ont perdu, c'est-à-dire pour une restauration à l'identique, ce qui constitue un usage déterminé. L'utilisation des dons à une autre fin caractériserait un abus de confiance.

D'autres orateurs se sont exprimés à ce propos sur les précédents articles, mais je tiens à souligner que, si l'on n'introduit pas la mention d'une restauration à l'identique, non seulement on aura menti à ceux qui ont déjà donné, mais on découragera les donateurs à venir.

Je vous engage donc à dire très précisément que la restauration se fera à l'identique.

Ce n'est pas au législateur mais aux experts de la profession qu'il appartiendra de proposer des projets pour la restauration. Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, je leur donnerai un avis défavorable.

...t. Leur réputation et leur spécificité leur ont permis de mobiliser efficacement leurs réseaux de donateurs. Ces fondations et leurs dirigeants sont responsables du bon emploi des dons qui constituent leurs ressources propres, tant à l'égard des membres fondateurs que des donateurs et, bien entendu, des pouvoirs publics qui les contrôlent étroitement. Le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet doit prendre en compte la spécificité des fondations et respecter leur autonomie. C'est essentiel pour préserver leur capacité à collecter des dons et accomplir leurs missions. À l'inverse, si certains donateurs apprennent que leurs dons seront directement versés à l'État, nous pourrions observer un assèchem...

Mes chers collègues, je vous remercie d'avoir déposé ces amendements. À la suite de nos auditions, ils sont soutenus par deux groupes politiques et de nombreux députés afin que soit reconnu le travail des fondations dans le chantier de restauration de Notre-Dame de Paris. Je préfère la rédaction des amendements identiques nos 237 et 263, auxquels je donne un avis favorable. Je demande à Mme Mette de bien vouloir retirer son amendement no 236.

...it initialement prévu. Restons prudents ! Nous voulons appeler votre attention sur un autre aspect du problème. Il nous semble qu'il ne faut pas accepter l'argent de n'importe quel généreux donateur. Nous ne souhaitons pas que certains responsables ou dirigeants de pays pas très démocratiques, ou ceux dont l'image laisse penser que leur argent a été mal acquis, soient autorisés à contribuer à la restauration de la cathédrale en se refaisant ainsi une bonne réputation à peu de frais. Nous demandons en conséquence qu'il soit précisé que « les dons et versements identifiés comme liés à du blanchiment de capitaux ou à de l'évasion fiscale sont refusés ».

Il concerne les dons visant à « financer des dépenses qui ne sont pas directement liées à des travaux de conservation ou de restauration de l'édifice ou de son mobilier dont l'État est propriétaire ou à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux ». En effet, l'incendie de Notre-Dame n'a pas seulement causé des dommages à l'édifice lui-même et au mobilier propriété de l'État. Ses conséquences sont plus larges : il faudra certainement constituer un nouveau mobilier li...