Interventions sur "don"

Le présent amendement vise à « doper » la participation des collectivités territoriales à la souscription nationale prévue à l'article 1er, en inventant pour elles le même type de défiscalisation que celui qui existe pour les particuliers. Les établissements publics de coopération intercommunal, les communes qui donneront pour la restauration de Notre-Dame de Paris pourraient ainsi bénéficier, sur leur prochaine DGF, de deux tiers de ce qui aura été donné, avec un plafond destiné à ce qu'on évite d'atteindre des chiffres trop importants, qui serait de 10 000 euros. Il s'agit donc, une fois de plus, d'accompagner les collectivités qui désirent aider à la reconstruction – à la restauration, plus précisément – ...

La logique est la même que celle de l'amendement portant sur le FCTVA, et le sort sera donc identique. Il ne me semble pas souhaitable qu'une partie des versements soit « remboursée » par l'État via une compensation exceptionnelle calculée sur la base de la DGF de chaque collectivité. Je relève d'ailleurs qu'en l'absence de précisions, le montant de la DGF étant variable d'une collectivité à l'autre, votre dispositif conduirait à procurer un avantage différent à chaque collectivité. Je...

...ibution permettra de financer en grande partie la reconstruction de Notre-Dame de Paris. En effet, nous sommes opposés à la logique de souscription proposée par le Président. Pour nous, c'est à l'État de financer cette reconstruction en s'appuyant sur la solidarité nationale, et cette solidarité doit se fonder sur la contribution, non sur la souscription. Seul l'impôt permet de financer ensemble, donc de « bâtir ensemble », comme le propose notre président. Nous pensons donc que chacun doit contribuer à la reconstruction de Notre-Dame de Paris à la hauteur de ses moyens. L'ensemble des citoyens financerait cette reconstruction par les impôts, directs et indirects, qu'ils paient. Mais plutôt qu'une souscription exceptionnellement défiscalisée davantage que pour les autres types de dons, comme...

Avis défavorable. Ce projet de loi ne prévoit pas de créer un nouvel impôt. Cet amendement ne correspond pas à sa logique, qui est d'accompagner les dons, et non de contraindre à contribuer.

...r image, ainsi que celle de leur entreprise. Nous croyons, au contraire, qu'il est indispensable qu'une contribution obligatoire soit mise en place pour assurer un financement direct d'une partie des travaux. Par ailleurs, les plus gros patrimoines qui seront mis à contribution bénéficient du rayonnement de la France et de ses monuments historiques, en ce qu'ils attirent de nombreux touristes et donnent ainsi de la valeur à leur patrimoine, notamment foncier. Il paraît donc normal qu'ils contribuent à hauteur de leurs revenus tirés de ce patrimoine pour entretenir celui de l'État, donc le nôtre.