Interventions sur "conservation"
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Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00 — Restauration de notre-dame de paris, Article 5
Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est défavorable. L'objectif du dispositif de l'article 5 est d'inciter les contribuables à faire des dons pour lever des fonds pour la restauration et la conservation de Notre-Dame, et non de procurer un avantage fiscal aux contribuables qui ne sont pas imposables. Cela n'aurait pas de sens de restituer à des contribuables non imposés un avantage fiscal au titre de leurs dons. Il s'agirait d'une dépense complémentaire pour l'État qui s'ajouterait aux dépenses de l'État propriétaire de la cathédrale, et qu'il engagera en tout état de cause.
