Interventions sur "fondation"

... rétabli, comme le propose la rapporteure, une personne qui verserait 1 000 euros – niveau du plafond de la déduction dite « Coluche » – perdrait 41,67 euros en comparaison avec la situation que nous préconisons. Il ne me semblerait pas anormal d'aligner le plafond des dons exceptionnels en faveur de Notre-Dame donnant droit à déduction sur le niveau déjà en vigueur pour les Restos du coeur ou la Fondation Abbé Pierre. Ce serait un signe positif que d'appliquer un traitement fiscal équivalent, d'une part, aux aides aux personnes n'ayant pas les moyens de se nourrir ou rencontrant de graves problèmes dans leur vie, et, d'autre part, à la légitime réfection de Notre-Dame.

Celui-ci m'offre l'occasion de traiter des dons destinés à nos édifices cultuels. La fondation internationale de droit pontifical Aide à l'Église en détresse a publié son rapport annuel pour l'année 2018. L'AED compte vingt-trois pays donateurs, parmi lesquels la France est, de loin, le plus généreux. L'année dernière, la fondation a récolté dans l'Hexagone 8 millions d'euros de plus qu'en Espagne, deuxième donateur. Malgré cette grande générosité, l'AED constate une chute de dons par rap...

...se, toujours avec espoir. Cette cathédrale qui, chez Péguy, s'élève « Dans sa royale robe et dans sa majesté, Dans sa magnificence et sa justesse d'âme », a suscité une vive émotion. Son incendie a suscité un vaste élan de générosité et a abouti au lancement d'une souscription nationale, qui aurait permis de récolter 1 milliard d'euros de promesses de dons. Mais soyons prudents : aujourd'hui, la Fondation du patrimoine ne disposerait que de 20 millions pour mener à bien la restauration et la consolidation de Notre-Dame de Paris. Cependant, le coût total de la restauration n'est aujourd'hui qu'estimatif. Nous ne disposons toujours pas de renseignements sur le coût effectif de la restauration, ni sur la durée moyenne des travaux. C'est la raison pour laquelle décréter, seulement un mois après l'acci...

...ne sauraient servir de calendrier des travaux. Nous en sommes encore à l'enquête sur les causes de l'incendie de Notre-Dame, nous n'en sommes ni aux devis ni à l'organisation de sa restauration. Clôturer la souscription nationale de façon aussi brutale ou précipitée, après une telle émotion nationale, me semble d'autant moins approprié, que cela risque de provoquer un tarissement des dons. Or la fondation n'a encore recueilli que 20 millions d'euros sur le milliard de promesses de dons. Précipiter ainsi les choses serait contreproductif, y compris s'agissant du délai de la souscription.

Il s'agit d'un amendement de coordination avec un amendement déposé à l'article 3. La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce dispositif avec une seule fondation.

Défavorable : je ne vois pas pourquoi des fondations ayant des missions similaires dans la sauvegarde et la restauration du patrimoine seraient traitées différemment. La restauration de Notre-Dame n'est pas conditionnée au seul fait qu'il s'agisse d'un patrimoine chrétien. Elle fait partie du patrimoine national. Il me semble donc plus cohérent d'inclure dans le même dispositif fiscal toutes les fondations qui collectent les dons.