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...urions apportée à cette loi – qui est par ailleurs relativement inutile, puisque l'objectif qu'elle poursuit aurait pu être atteint à loi constante. La véritable innovation aurait résidé dans une extension du dispositif à un crédit d'impôt. Cette formidable idée aurait suscité un élan populaire et aurait été moins discriminatoire pour les Français, qui partagent le même souhait de participer à la reconstruction de Notre-Dame de Paris.
Il vise à redonner aux Français l'égalité de traitement fiscal qu'ils sont légitimement en droit d'exiger pour la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame. Il s'agit par conséquent de rétablir l'article 5 du projet de loi tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
De par son histoire et la littérature qui l'entoure, Notre-Dame est porteuse d'un esprit populaire, lequel doit se retrouver dans la démarche de reconstruction engagée par le Gouvernement. Le présent amendement vise à éviter que soient moins bien traités les foyers fiscaux qui comportent plusieurs membres : dans un souci d'équité, il est proposé que la limite pour les versements qui feront l'objet d'une réduction fiscale soit fixée par part fiscale. Notre démarche est toujours la même : populaire, égalitaire, démocrate.
...éralisée. Pour citer l'AED : « Nos petits donateurs, qui constituent la majorité de notre soutien, ont été directement touchés par la hausse de la CSG ; elle a eu un impact radical sur la collecte de dons. On peut l'analyser, car beaucoup de nos contacts nous écrivent directement. » À 90 %, les ressources collectées en France par cette fondation en 2018 ont été utilisées au Moyen-Orient pour les reconstructions ou rénovations de plus de 200 maisons en Irak et une aide d'urgence en Syrie. Cette zone est depuis plusieurs années le théâtre de persécutions de chrétiens. Aussi l'AED a-t-elle débloqué plus de 40 millions d'euros en faveur des réfugiés irakiens depuis l'été 2014, et plus de 25 millions d'euros en faveur des réfugiés syriens depuis le début de la guerre, en mars 2011. Après l'Afrique, le Moyen...
Ce projet de loi a été annoncé non sans maladresse. D'abord, on le pardonnera, mais je me souviens fort bien du Premier ministre promettant à la télévision, dans le feu – c'est le cas de le dire – de l'émotion : « Je veux que chaque euro donné aille vraiment à la reconstruction Notre-Dame de Paris. » Pour tous ceux qui militent dans le mécénat en faveur d'autres oeuvres, c'est profondément injuste. Nous avons tous corrigé cette maladresse : nous ne voulons pas de cela. La deuxième maladresse est d'avoir accordé une réduction d'impôts et privé ainsi plus de la moitié des Français de la possibilité de se faire accompagner par l'État pour donner.
La reconstruction de Notre-Dame doit devenir un chantier d'exception – c'est ce que vous dites – , qui permette à chacun de nos concitoyens d'y participer. Il serait plus cohérent que la disposition puisse fixer comme date de fin la date de clôture de la souscription nationale. Nous parlons d'exception : n'en déplaise à M. Le Fur, tout dans ce texte semble avoir un caractère exceptionnel. Si cela l'est quelquefoi...
Nous avons tous nos leitmotivs ou nos obsessions. Pour certains, c'est la restauration à l'identique ; pour nous, c'est l'équité. De par son histoire et la littérature qui l'entoure, Notre-Dame est porteuse d'un esprit populaire. Celui-ci doit par conséquent se retrouver dans la démarche de reconstruction engagée par le Gouvernement. Le présent amendement vise, pour les versements qui feront l'objet d'une réduction fiscale, à fixer la limite par part fiscale. Cela relève toujours de la même idée, vous l'avez bien compris.