Interventions sur "souscription"

J'y tiens beaucoup. L'amendement no 288 est issu d'une suggestion du groupe Socialistes. Nous sommes attachés à ce que cette souscription soit véritablement populaire. Il n'y a donc pas lieu d'en priver la moitié des Français. Aussi devons-nous adopter une logique de crédit d'impôt plutôt que de réduction d'impôt. Il suffit de réduire de moitié la déduction fiscale pour que l'État dispose des moyens de soutenir tous les souscripteurs. Voilà la seule innovation que nous aurions apportée à cette loi – qui est par ailleurs relativemen...

...lique laïque, qui en fit la cathédrale de la nation, avait pourtant traversé tous les âges, souvent avec grandeur, parfois avec tristesse, toujours avec espoir. Cette cathédrale qui, chez Péguy, s'élève « Dans sa royale robe et dans sa majesté, Dans sa magnificence et sa justesse d'âme », a suscité une vive émotion. Son incendie a suscité un vaste élan de générosité et a abouti au lancement d'une souscription nationale, qui aurait permis de récolter 1 milliard d'euros de promesses de dons. Mais soyons prudents : aujourd'hui, la Fondation du patrimoine ne disposerait que de 20 millions pour mener à bien la restauration et la consolidation de Notre-Dame de Paris. Cependant, le coût total de la restauration n'est aujourd'hui qu'estimatif. Nous ne disposons toujours pas de renseignements sur le coût effe...

...ficient que les contribuables qui paient l'impôt sur le revenu, soit la moitié des contribuables, par exemple ceux qui ont plus de 50 000 euros de revenu par an pour un foyer avec deux adultes et deux enfants. Par conséquent, la moitié de la population française, qui ne paie pas d'impôt sur le revenu, se voit pénalisée, puisque les dons qu'elle pourrait être amenée à effectuer dans le cadre de la souscription nationale ne feraient pas l'objet d'un soutien fiscal. Concrètement, avec la proposition du Gouvernement, pour un don de 100 euros, le contribuable qui paie l'impôt sur le revenu voit ce dernier réduit de 75 euros, et le contribuable qui ne le paie pas ne bénéficie d'aucune aide financière de l'État. Le présent amendement propose donc de lui substituer un crédit d'impôt.

Il vise à limiter la souscription nationale à six mois, pour respecter l'engagement présidentiel d'une souscription exceptionnelle et limitée dans le temps. Au-delà de la date du 30 septembre 2019, les dons seraient toujours déductibles, mais à 66 % : ils reviendraient ainsi dans le droit commun.

Par cet amendement, Patrick Hetzel propose de substituer, à la date du 31 décembre 2019, l'année de clôture de la souscription.

Afin d'être en parfaite adéquation avec l'article 6, qui prévoit : « La clôture de la souscription nationale est prononcée par décret », il apparaît opportun de remplacer la date du 31 décembre 2019 par les mots : « l'année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret ». Il est en effet prématuré de fixer d'ores et déjà la fin de la souscription nationale, alors que les rapports d'experts ne permettent toujours pas de connaître le coût effectif de la restauration et la durée ...

...fres qui nous ont été donnés ne sont pas définitifs. C'est pourquoi il est préférable de garder la possibilité de prolonger l'avantage fiscal en début d'année prochaine, plutôt que de fixer une date butoir : cela vous laisserait une petite marge de manoeuvre. Nous sommes là pour vous aider, monsieur le ministre. Notre souci est de vous donner la possibilité de prolonger, fût-ce momentanément, la souscription. L'incertitude est telle qu'il ne faut pas fixer, à ce stade, de date de clôture précise.

La reconstruction de Notre-Dame doit devenir un chantier d'exception – c'est ce que vous dites – , qui permette à chacun de nos concitoyens d'y participer. Il serait plus cohérent que la disposition puisse fixer comme date de fin la date de clôture de la souscription nationale. Nous parlons d'exception : n'en déplaise à M. Le Fur, tout dans ce texte semble avoir un caractère exceptionnel. Si cela l'est quelquefois, cela peut l'être aussi pour d'autres : je me permets de vous le rappeler.

...sent texte : cette position se défend tout à fait. Toutefois, le Gouvernement a fait un choix différent, souhaitant accompagner pendant près de huit mois l'élan de générosité des Français. Je m'en tiens aux équilibres initiaux prévus dans l'article 5. S'agissant des amendements nos 33 et 115, le dispositif proposé n'est pas opérant car la rédaction est trop imprécise : « l'année de clôture de la souscription ».

Il vise à abaisser le plafond des dons de la souscription exceptionnelle de 1 000 à 531 euros, qui est le plafond, pour 2019, de la déduction dite Coluche, dont le taux est également de 75 %. Cette déduction concerne les dons à des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, contribuent à favoriser leur logement ou procèdent à la fourniture gratuite de soins à des personnes en difficulté. ...