Interventions sur "cathédrale notre-dame"

Nous reprenons ici les observations formulées par le Conseil d'État dans son avis du 23 avril 2019 : cet objectif de transparence « sera mieux assuré en imposant à l'État ou à l'établissement public chargé de la restauration ou la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris d'une obligation de rendre compte publiquement, de l'emploi des fonds recueillis ». Je souhaite que nous allions plus loin dans cette opération de transparence, qui ne saurait être satisfaite par un simple rapport annuel. D'une part, l'État ou l'établissement public à venir devra rendre compte tous les six mois – ce rythme ne me semble pas exagéré – , devant les commissions parlementai...

...de compte à un comité réunissant le premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la culture. Nous pensons que le processus de transparence et d'information est absolument essentiel. Plusieurs de nos collègues ont employé l'expression « chantier du siècle » s'agissant de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dont l'enjeu dépasse largement les frontières françaises et européennes. Pour accroître l'information et la transparence dans toutes les étapes de l'opération de consolidation et de restauration de la cathédrale, il sera nécessaire de mettre en oeuvre des procédures très particulières pouvant être partagées non seulement dans notre pays mais à travers le monde.

Cet amendement vise à supprimer les mots « sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes ». L'État ou l'établissement public désigné à cet effet gérant les fonds recueillis dans le cadre de la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne peut se dérober à d'éventuels contrôles indépendants de la Cour des comptes, et cela malgré la mise en place d'un comité réunissant le Premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat.