Interventions sur "précarité"

...re de France, il représentait près de 105,5 millions d'euros en 2011. Le seul avantage pour l'employeur public de ce recours à l'intérim est très loin, de notre point de vue comme de celui des organisations syndicales et de plusieurs observateurs critiques de cette pratique, de ce qui pourrait justifier son utilisation, qui devrait être dérogatoire et exceptionnelle. L'intérim favorise de fait la précarité des personnes ainsi employées. C'est pourquoi ces amendements proposent la suppression de ces trois articles de loi.

...allumer le feu, il procède de la même intention que celle de mon collègue Alain Perea, s'agissant de la possibilité de recruter un contractuel pour couvrir une vacance d'emploi. L'objectif est d'offrir à l'employeur une couverture adéquate et simplifiée de ses besoins pendant la durée de l'absence du fonctionnaire, tout en assurant au contractuel remplaçant une meilleure lisibilité et une moindre précarité. Je précise que cet amendement ne s'appliquerait pas qu'à la fonction publique territoriale, mais aussi à celle de l'État.

Tout d'abord, permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, au nom de la majorité, de nous féliciter pour la coconstruction de cet amendement, qu'appelaient par ailleurs de leurs voeux nombre d'organisations syndicales. Il répond à un objectif spécifique et clair : aligner les régimes public et privé vers le haut. Car, vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, cette prime de précarité existe dans le secteur privé. Cet amendement fait écho à la taxation des contrats courts que nous entendons mettre en oeuvre dans ce secteur privé, qui se matérialisera très bientôt par la réforme de l'assurance chômage et par l'introduction d'un bonus-malus. Il aurait été quelque peu étrange que l'État, les collectivités locales et les établissements hospitaliers, qui trop souvent montrent le ma...

J'ai ici une pensée émue pour les quelque 200 000 agents – entre 180 000 et 220 000, comme l'a dit M. le secrétaire d'État – qui bénéficieront, au 1er janvier 2021, de cette prime de précarité. Dans le cadre du travail que j'occupais avant d'être députée, j'ai rencontré ces hommes et ces femmes, surtout elles d'ailleurs, peu ou pas qualifiés, vivant souvent seuls avec des enfants à charge. Les difficultés de la vie les frappent durement. Je pense tout particulièrement à ces femmes qui, entre deux périodes de vacances scolaires, enchaînent des CDD d'un mois ou de quelques semaines, so...

...du moins formulée par plusieurs groupes de l'Assemblée nationale, qui étaient empêchés de la proposer au vote par l'article 40 de la Constitution. Mais, oui, nous regrettons que le dispositif n'aille pas plus loin, et notamment que les contrats de projet soient exclus. La majorité se targue de vouloir pénaliser le recours aux CDD dans le secteur privé. Toutefois, dans le privé, les indemnités de précarité existent pour les contrats de plus d'un an ! Il aurait été souhaitable d'étendre le dispositif aux contrats de projets.

...nexplicable. Quatrième remarque : comme l'a souligné M. Brindeau, vous excluez du dispositif les contrats de projet. La conséquence, même si ce n'est pas voulu, c'est que plutôt que d'employer des contractuels en CDD de courte durée en leur versant une prime, les employeurs préféreront recourir aux contrats de projet : ils peuvent être d'une durée très courte, et ne sont pas soumis à la prime de précarité ! On peut s'interroger : s'agit-il d'un oubli de votre part, ou d'une volonté de remplacer les CDD contractuels dans la fonction publique par des contrats de projet de courte durée ? Le diable se niche dans les détails, et cette inquiétude est réelle. Nous voterons donc cet amendement parce qu'il répare une injustice, tout en soulignant qu'il n'est pas entièrement satisfaisant, pour les raisons...

...oyeurs privés. C'est la moindre des choses ! Et cela rend les discours triomphalistes quelque peu déplacés. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien entendu vos arguments pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2021, au lieu de 2020 pour le reste du texte. Mais nous parlons ici de contrats inférieurs à un an : les agents recrutés en contrats courts au premier semestre 2020 rateront la prime de précarité ! Il me semble que l'arbitrage aurait pu être un peu plus généreux et que l'on pouvait commencer en 2020. Bref, bien que les efforts des marcheurs, devenus ce soir rameurs,

Sachant que 75 % des agents de la fonction publique territoriale appartiennent à la catégorie C, on voit bien que la question de la précarité se pose pleinement. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait donc à coeur de régler ce problème de la prime de précarité. Elle n'a pas redéposé d'amendement en ce sens en séance, dans la mesure où d'autres l'ont fait et où la proposition du Gouvernement la satisfait entièrement. On pourrait effectivement s'interroger sur les contrats de projet. Néanmoins, je p...

À mon tour de me féliciter. Le débat sur la prime de précarité est ancien au sein de la fonction publique. Je me réjouis que nos travaux, tout au long de la préparation du texte puis en commission et en séance, aient enfin abouti à une rédaction permettant d'appliquer la prime de précarité qui existait déjà dans le secteur privé à la fonction publique, en l'encadrant afin de cibler les emplois précaires et ainsi de lutter contre la précarité au sein de la fo...

Nous voterons ces amendements, car ils représentent une avancée. Nous émettrons cependant les mêmes réserves que Stéphane Peu. Oui, calmez vos ardeurs, vous n'en êtes pas encore à la révolution ! Par ailleurs, nous avions nous aussi présenté des amendements sur cette prime de précarité, qui ont été jugés irrecevables. L'action coordonnée de la rapporteure et du Gouvernement a permis de faire passer les leurs. On voit que l'application de l'article 40 est à géométrie variable… C'est pourquoi je voudrais rappeler nos propositions : une prime de précarité pour tous les CDD, de 15 % pour les CDD en dessous d'un an et de 10 % au-delà ; une prime de 15 % pour les CDD mentionnés par ...