Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Article 18
Mots-clés
déontologue
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 1882 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (332 amendements)
Texte de la commission N° 1955 (900 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00 (
13 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sylvain Waserman,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
293 mots
)
M'jid El Guerrab
(
146 mots
)
Erwan Balanant
(
134 mots
)
Richard Ferrand,
président
(
30 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
