Modification du règlement de l'assemblée nationale
Article 9
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (484 mots)
- Philippe Latombe (443 mots)
- M'jid El Guerrab (370 mots)
- Erwan Balanant (359 mots)
- Richard Ferrand, président (96 mots)
