Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Effectivement, l'article 9 est issu des recommandations des groupes de travail qui ont oeuvré pendant douze mois. Je donne un avis défavorable à cet amendement de suppression, car l'article accorde aux députés une liberté nouvelle, qui sera encadrée par la Conférence des présidents. Cette dernière pourra décider, par exemple, que les contributi...
Il faut faire confiance à la Conférence des présidents, à qui il reviendra de fixer le cadre et les modalités d'application de cette mesure : nombre de mots, délai de dépôt, nombre maximal de contributions… Elle aura une grande latitude pour décider. Avis défavorable.
Je suis personnellement défavorable à cet amendement. Dès lors qu'un député a le droit de déposer une, deux ou trois contributions dans le cadre de l'examen d'un texte, il peut vouloir s'exprimer sur l'ensemble de celui-ci, sur un article très discuté ou sur un amendement ! Pourquoi restreindre sa liberté ? Cette pratique, qui a cours dans de ...
Mêmes causes, mêmes effets. Je ne pense pas qu'il soit indispensable de sur-rigidifier le dispositif dans le règlement. Là encore, et surtout s'agissant d'un dispositif nouveau, laissons la Conférence des présidents cadrer le sujet, y compris sur ce point. Avis défavorable donc, par cohérence.
Avis défavorable. Je tiens d'abord à insister sur la différence entre un exposé des motifs et une contribution : cette dernière permet de s'exprimer sur l'amendement de quelqu'un d'autre, sur un article, sur ce qu'on veut. Toutefois, les contributions n'interviennent qu'en amont du débat et ne s'y substituent pas. Le principe du débat demeure. ...
