Interventions sur "automobile"

Je suis élu d'un territoire de l'industrie automobile, Sochaux, où 2 000 voitures sont construites chaque jour, 500 000 chaque année. Bien sûr, nous devons réaliser cette transition écologique et favoriser la décarbonation des mobilités, mais M. Potier me semble un peu démagogue : on ne passe pas si facilement de 2050 à 2040 ! Il faut laisser à nos territoires, à nos industries, le temps de s'adapter. La recherche d'une meilleure qualité environnem...

Il vise à inscrire dans le projet de loi les objectifs de développement des véhicules à faibles émissions, tels que fixés par le plan climat, présenté par le Gouvernement en juillet 2017, et le contrat stratégique de la filière automobile, signé par le Gouvernement et le secteur automobile en mai 2018 – il y a tout juste un an. La politique de mobilité doit répondre à des critères d'équité sociale et d'excellence environnementale. De ce fait, les mesures envisagées dans le projet de loi doivent servir les objectifs de décarbonation de l'économie et d'amélioration de la qualité de l'air. Alors même que la Commission européenne a ...

Je tiens à remercier les auteurs de ces deux amendements d'avoir rappelé les objectifs d'ores et déjà fixés par le Gouvernement dans le cadre du plan climat et dans le contrat stratégique de la filière automobile. Il est bien de rappeler ces objectifs ambitieux. Toutefois, je ne suis pas favorable à les inscrire dans le texte pour la simple raison que ces objectifs ont été fixés en 2017 pour 2022. Nous sommes en 2019 : ils n'ont pas leur place dans le cadre d'un projet de loi d'orientation, qui prévoit des mesures pour les deux ou trois décennies à venir. Ces objectifs sont en cours de réalisation ; nous...

...s sont en effet essentiels. C'est pourquoi l'amendement vise à inscrire dans la loi l'objectif d'atteindre, en 2022, « un nombre de voitures particulières neuves à très faibles émissions vendues au moins cinq fois supérieur au nombre de voitures particulières neuves à très faibles émissions vendues en 2017 ». Je vous rappelle que cet objectif est inscrit dans le contrat stratégique de la filière automobile 2018-2022 et dans le plan climat du Gouvernement.

M. Adam ne sera pas surpris de ma réponse, qui sera la même que celle que j'ai apportée, il y a quelques minutes à peine, sur un amendement dont l'objectif était similaire. Vous l'avez vous-même souligné : cet objectif intermédiaire est déjà inscrit dans le contrat stratégique de la filière automobile, pour la période s'étendant de 2017 à 2022. Je comprends que vous vouliez vérifier, en 2022, que l'engagement pris en 2017 a bien été respecté ; il faudra procéder à cette vérification. Toutefois, je ne vois pas l'intérêt d'inscrire cet objectif, que le Gouvernement a fait sien, dans un texte de loi en 2019, compte tenu de la période en cause. Ce projet de loi vise à définir des orientations nouv...

...ramener de 2050 à 2040 l'échéance pour la décarbonation complète du secteur des transports terrestres, nous proposons d'avancer à 2030 la fin de la vente des véhicules utilisant des énergies fossiles. Si j'ai été convaincu par plusieurs collègues de l'opportunité de prévoir une date intermédiaire pour les véhicules hybrides, il faut prendre acte de l'accélération de la recherche dans l'industrie automobile. Je n'ignore pas les problèmes posés, à l'heure actuelle, par notre dépendance envers la Chine en matière de pile électrique. Toutefois, il faut prendre en compte le taux de renouvellement des véhicules : nous aurons sur la route des véhicules à énergie fossile encore dix à quinze ans après la fin de leur vente. Or nous savons d'ores et déjà que les effets du réchauffement climatique seront terri...

Viser 2035 plutôt que 2040 serait plus cohérent avec les conclusions du rapport spécial du GIEC préconisant la limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré. Cela permettrait en outre de prendre en compte l'inertie du parc automobile, dans la perspective d'une neutralité carbone en 2050. Enfin, cette date serait également plus cohérente avec l'ambition des constructeurs automobiles, qui prévoient d'arriver à mettre fin à la vente des véhicules utilisant des énergies fossiles bien avant 2040.

...xer des ambitions fortes : en mettant fin, en 2040, à la vente de véhicules neufs qui utilisent des énergies fossiles, on envoie un signal aux constructeurs. Il ne s'agit pas, madame la ministre, d'avoir une discussion avec les constructeurs, ce qui signifie, dans votre bouche, qu'il ne faut surtout pas les bousculer et qu'ils peuvent continuent à faire leurs affaires comme avant. Notre industrie automobile étant de tout premier ordre au niveau mondial, il faut lui signaler aujourd'hui qu'il faut commencer à se convertir entièrement. Ensuite, dans nos discussions, nous omettons le rôle du parc automobile. Vous nous rebattez les oreilles avec la prime à la conversion, madame la ministre, mais qu'allons-nous faire des 39 millions de véhicules d'occasion ? Les mettre à la casse ? Ou à la benne ?

...ion, à faire en sorte que ces 39 millions de véhicules fonctionnent, demain, avec du gaz de synthèse, du biogaz ou des carburants à bilan carbone neutre. Au-delà de l'enjeu que cela représente pour l'industrie française, il y a un enjeu social : comment faire pour que ceux qui utilisent ces véhicules aujourd'hui puissent continuer à les utiliser demain ? Il faut tenir compte de l'inertie du parc automobile : si nous interdisons, en 2030, la vente de véhicules neufs à énergie fossile, pendant combien de temps les 39 millions de véhicules d'occasions continueront-ils à rouler ? On en prend pour vingt ans de plus ! Regardez l'âge des véhicules qui roulent sur la route aujourd'hui : ils ont vingt ans ! Cela signifie qu'il faut anticiper la conversion du parc des véhicules d'occasion. Cela représente d...

Nous voyons bien que le débat tourne autour des délais jugés nécessaires pour adapter nos territoires industriels. Nous employons de nombreux termes techniques, et il importe de remettre de l'humain dans la discussion. Peu ou prou, deux millions de Français travaillent directement ou indirectement pour l'industrie automobile. Nous savons pertinemment que le déclin du moteur thermique et la montée en puissance du véhicule électrique détruiront de l'emploi sur l'ensemble de nos territoires. Nous savons également que la fabrication d'un véhicule électrique nécessite 40 % de main-d'oeuvre en moins que celle d'un véhicule thermique, et que le rapport est même de un à sept pour ce qui est de la partie motorisation. Le Gou...

Nous sommes tous très sensibles à l'objet de cet amendement. La filière automobile est très active en France, disséminée partout dans nos territoires. M. Prud'homme a évoqué précédemment l'usine Bosch de Rodez. Je la connais bien, puisqu'il s'agit de ma ville natale, et Stéphane Mazars, qui est cosignataire de l'amendement, m'en a longuement parlé. Il faut effectivement apporter un soin particulier à l'accompagnement de cette transition. Celle-ci ne peut se faire n'importe com...

Un mot, monsieur le président, avant d'indiquer si je retire ou maintiens l'amendement. Dans les troisième et quatrième circonscriptions du Doubs – j'associe bien évidemment Denis Sommer à cet amendement – , le secteur automobile emploie environ 35 000 personnes. Mais le Doubs n'est pas seul en cause : tous les bassins et territoires industriels automobiles seront nécessairement touchés. Je pense aux lignes échappement, carburation, refroidissement, qui équipent aujourd'hui l'ensemble des voitures et seront effectivement restructurées dans les vingt prochaines années. Madame la ministre, vous m'avez apporté une réponse t...

Je ferai un commentaire sur l'amendement précédent et sur celui-ci : il faut comprendre que c'est toute notre industrie qui va changer, et non pas seulement l'industrie automobile. L'objectif est bien, en effet, d'atteindre, d'ici à 2050, la neutralité carbone pour l'ensemble de notre industrie. Aujourd'hui, si on la compare avec les transports, le chauffage et les utilisations domestiques, c'est l'industrie qui réalise les plus grands progrès en matière de réduction des émissions de carbone. Dans le domaine de l'automobile, il est évident que les véhicules vont changer, ...

..., déjà identifiées – qui pourraient vivre durement les mutations à venir. Vous avez également cité quelques actions importantes pour l'avenir de la filière, dans des domaines très spécifiques, par exemple les produits ou les processus. Elles témoignent de votre volonté de faire en sorte que ces transitions soient aussi douces que possible. J'ai lu comme vous le contrat stratégique de la filière automobile. Il porte sur deux sujets, et il en est un que nous ne devons pas oublier : la numérisation et l'automatisation des processus. De fait, les processus industriels que nous connaissons seront révolutionnés dans la période qui vient. Les automatismes, qui ont encore une part marginale dans certains secteurs, notamment dans les usines de montage, se généraliseront à l'ensemble des processus. Le prem...

...vaincus qu'il faut être au rendez-vous d'une France « zéro carbone » en 2050, la France n'est pas seule, et nous ne pouvons pas avancer séparément. Il est vrai que seul, on avance plus vite mais ensemble, on avance plus loin : c'est ce que l'on nous a dit il y a quelques instants. Il faut faire attention parce qu'il ne faudrait pas que la France porte seule la responsabilité de casser la filière automobile sans proposer de projet pour celle-ci. Frédéric Barbier et Denis Sommer, députés d'une région où la construction automobile est importante, viennent de le dire : nous ne pouvons pas voter un article de principe, seuls contre tous les autres pays de la planète, sans faire de propositions précises pour les industries de l'automobile et, au-delà, pour l'ensemble des salariés français du secteur. Nou...

Nous recommençons exactement la même erreur avec la filière automobile. Avançons ensemble, définissons une position commune avec nos amis allemands et italiens, qui sont eux aussi des constructeurs. On parle beaucoup d'Europe en ce moment ; l'Europe doit être le phare, car la France, toute seule, n'y arrivera pas.

C'est sans aucun enthousiasme que nous nous prononcerons sur cet article. Loïc Prud'hommme vient de rappeler les réserves sérieuses qui ne détourneront cependant pas La France insoumise d'un vote favorable. Pour sa part, en écho aux collègues qui, comme moi en Seine-Martime, sont élus de territoires historiques de l'industrie automobile, où la contribution de celle-ci au PIB régional est considérable et les enjeux de reconversion sont majeurs, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine juge indécent – et je pèse mes mots – que ce texte de principe, qui va dans le bon sens, ne donne aucune garantie aux salariés, au potentiel humain, que cette reconversion sur vingt ans se passera dans les meilleures conditions. Pour cette ...

...arge à hydrogène d'ici à 2028. Alors que le Gouvernement s'est fixé l'objectif ambitieux d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050, le développement de carburants alternatifs tels que l'électricité et l'hydrogène représente un levier important pour la transition du secteur des transports, l'un des principaux secteurs émetteurs. Cette mesure vise donc à diversifier le mix énergétique du parc automobile, à favoriser la complémentarité des usages entre les véhicules électriques, adaptés aux trajets courts, et les véhicules à hydrogène, approprié pour les parcours un peu plus longs. Elle contribuerait à la décarbonisation du secteur et atténuerait l'impact environnemental des déplacements. Afin d'atteindre l'objectif, fixé par le plan de déploiement de l'hydrogène, de 100 stations de distribution...

C'est un peu incohérent. Une chose est sûre : après ce que nous venons de voter, l'industrie automobile ne cherchera plus à mettre au point un autre type de moteur thermique. Vous le savez, il faut une dizaine d'années pour trouver des solutions technologiques. En outre, on ne va pas acheter une automobile qu'on ne pourra plus revendre au bout de dix ans parce qu'elle sera obsolète ! Cela signifie la fin de la recherche sur le moteur thermique. C'est pourquoi il faut encourager les autres technolog...

...ps nécessaire pour ce faire, l'investissement a atteint, pour les deux grands constructeurs français, entre 1,3 et 1,5 milliard. Ces constructeurs donnent ensuite des ordres aux sous-traitants, qui se coltinent, à leur tour, l'investissement nécessaire pour mettre en place les processus de fabrication des pièces et, ensuite, acheter les machines. Je rappelle que les sous-traitants de l'industrie automobile française, qui font la richesse d'un certain nombre de territoires que nous représentons ici, sont ceux qui investissent le plus. C'est un taux d'investissement annuel à deux chiffres : aucun autre secteur industriel n'investit chaque année 10 % à 15 % de son chiffre d'affaires, ceci pour tenir le coup et suivre l'évolution des normes environnementales. Enfin, Jean-Marie Sermier a abordé la ques...