Interventions sur "carbone"

...rs, comme l'a relevé M. Potier, a été publié le rapport du GIEC, dont il ressort que le maintien de cet objectif à l'horizon 2040 n'est pas compatible avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré. On peut toujours se rassurer en prétendant le contraire, mais on a tort. C'est pourquoi nous vous proposons d'avancer cette échéance à 2035. De surcroît, l'objectif zéro émission nette de carbone d'ici à 2050, présenté par l'association Entreprises pour l'environnement, qui regroupe tous les grands industriels français, ne sera atteint que si les ventes de véhicules à énergie fossile s'arrêtent autour de 2035, plutôt qu'en 2040 – bien avant 2050 en tout cas. Par ailleurs, M. le rapporteur a eu raison de mettre en avant l'importance du suivi. Il a été décidé en commission que l'Office par...

J'aimerais revenir à cet amendement et au suivant, même si je les ai déjà défendus dans la nuit de vendredi à samedi. La neutralité carbone à l'horizon 2050 s'envisage dans un cycle. Or, aujourd'hui, on mesure l'atteinte de l'objectif zéro carbone au pot d'échappement. Ces amendements et ceux que je présenterai au prochain article tendent à modifier la définition des véhicules à faibles ou très faibles émissions, en y incluant des véhicules qui utilisent des carburants à cycle carbone nul. Seront bien évidemment pris en compte les ...

...préciser également la question du cycle de vie des véhicules. J'ai cru comprendre, en effet, que vous ne visiez que l'énergie utilisée pour la propulsion. Or, si nous voulions être totalement transparents, il faudrait que le cycle de construction, et donc de vie, du véhicule soit, lui aussi, décarboné. Si nous importons demain des véhicules roulant à l'hydrogène de l'autre bout du monde, le bilan carbone sera loin d'être satisfaisant. Si je suis d'accord avec la philosophie de l'amendement, je me demande si nous n'aurions pas eu intérêt à aller dans ce sens, si tant est que des objections techniques ne rendent pas cet objectif hors d'atteinte. Nous devrions en discuter.

Il vise à mettre fin au 1er janvier 2025 à la commercialisation des véhicules neufs émettant plus de 100 grammes de dioxyde de carbone au kilomètre. Les députés non inscrits ont peu de temps de parole, mais je tiens à rappeler que, sur la question des mutations industrielles, l'Assemblée nationale avait fait des propositions il y a quelques années, sous la précédente législature. Or nous ne prenons pas le bon chemin, puisque nous assistons à une augmentation des émissions de dioxyde de carbone des véhicules neufs vendus en Fran...

...dredi soir : nous avions souligné qu'une telle interdiction pour 2025 était impossible à l'heure actuelle, parce que l'Union européenne a adopté le 17 avril dernier un règlement qui porte sur les émissions des véhicules pour la période qui va de 2021 à 2030. Ces obligations feront évoluer le modèle économique et le modèle de production des constructeurs. La diminution des émissions de dioxyde de carbone – que je souhaite comme vous – est précisément la motivation première de ces ambitions européennes. Il n'est donc pas possible, je le répète, de fixer des interdictions de vente pour les véhicules qui sont produits sur le marché européen qui, je vous le rappelle, est un marché unique. Le système d'homologation, qui est lié aux pays de production des véhicules en question, est, lui aussi, unique. ...

Viser 2035 plutôt que 2040 serait plus cohérent avec les conclusions du rapport spécial du GIEC préconisant la limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré. Cela permettrait en outre de prendre en compte l'inertie du parc automobile, dans la perspective d'une neutralité carbone en 2050. Enfin, cette date serait également plus cohérente avec l'ambition des constructeurs automobiles, qui prévoient d'arriver à mettre fin à la vente des véhicules utilisant des énergies fossiles bien avant 2040.

...ne génération, pour réaliser cette transition est socialement acceptable, à la condition d'accompagner les entreprises et les territoires. Du point de vue économique, ce choix est soutenable. Du point de vue environnemental, il est à la fois réaliste et ambitieux. Certes, si on pouvait aller plus vite par un coup de baguette magique, ce serait mieux. Vous parlez d'ailleurs beaucoup de dioxyde de carbone, quand je parle aussi des polluants de proximité : oxyde d'azote et particules fines. En tant que président du Conseil national de l'air, ces sujets me tiennent particulièrement à coeur. J'aimerais bien, par un coup de baguette magique, les faire disparaître du jour au lendemain. J'imagine que chacun d'entre nous y fait très attention dans ses déplacements quotidiens, par exemple en privilégiant,...

Pour le bilan carbone, ce n'est pas la meilleure chose à faire ! Ma proposition est un peu différente. Des véhicules ont été produits et circulent sur notre territoire. Certains d'entre eux fonctionnent avec des carburants fossiles, notamment de l'essence et du diesel – cela nous renvoie à la discussion sur l'usine Bosch de Rodez. La mission de la recherche et développement, c'est de déterminer comment on arrivera à c...

..., en prenant le temps et en fournissant un véritable accompagnement, nous devrions pouvoir aller vers un résultat positif. L'idée est vraiment d'embarquer tout le monde parce que nous sommes tous concernés, ne serait-ce que du point de vue de notre santé, car il s'agit, je le rappelle, de polluants de proximité et, à plus long terme, du changement climatique induit par les émissions de dioxyde de carbone. Mme la ministre apportera peut-être d'autres précisions. Pour ma part, je vous invite à retirer votre amendement, sachant que je donnerai un avis favorable à la demande de rapport à ce sujet.

Cet amendement vise à ramener de cinq à deux ans le délai dans lequel l'OPECST rendra un rapport sur la mise en oeuvre de l'engagement à décarboner les transports terrestres. Il s'agit d'en faire un outil d'évaluation opérationnel.

Je ferai un commentaire sur l'amendement précédent et sur celui-ci : il faut comprendre que c'est toute notre industrie qui va changer, et non pas seulement l'industrie automobile. L'objectif est bien, en effet, d'atteindre, d'ici à 2050, la neutralité carbone pour l'ensemble de notre industrie. Aujourd'hui, si on la compare avec les transports, le chauffage et les utilisations domestiques, c'est l'industrie qui réalise les plus grands progrès en matière de réduction des émissions de carbone. Dans le domaine de l'automobile, il est évident que les véhicules vont changer, mais les usines aussi doivent être neutres en carbone. Des constructeurs travaill...

M. Duvergé a estimé tout à l'heure qu'il faudrait que les usines soient, elles aussi, neutres en carbone. Je tiens à souligner que les représentants du personnel, les organisations syndicales et les chefs d'entreprise, que je rencontre souvent dans le territoire dont je suis élu, me disent : « Les amis, ne chargez pas trop la barque, car nous devons être compétitifs ! » Permettez-moi une anecdote, que je cite souvent : le président Tavares – dont je ne partage pas nécessairement toutes les idées lo...

...la loi, alors que le travail commun n'est pas encore achevé au niveau européen. Il faut travailler au niveau européen car ce secteur est très concurrentiel. Tout ce qui concerne les poids lourds doit être traité à ce niveau, et presque uniquement à ce niveau. Il faut y définir des normes d'émission, comme pour les voitures. Il existe également un objectif de réduction des émissions de dioxyde de carbone pour 2030. Enfin, je ne suis pas certain que votre proposition ait fait l'objet d'une concertation suffisamment poussée – je ne dis pas cela contre vous. Le travail européen doit vraiment être approfondi pour que l'on puisse ensuite adopter ces normes d'émission. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...n'y aura pas d'explication de vote avant le scrutin sur l'article, permettez-moi de vous dire, madame la ministre, au nom du groupe Les Républicains, que nous partageons les conclusions du rapport publié par le GIEC en octobre dernier, ainsi que l'inquiétude quant à notre capacité à limiter le réchauffement à 1,5 degré. Si nous sommes convaincus qu'il faut être au rendez-vous d'une France « zéro carbone » en 2050, la France n'est pas seule, et nous ne pouvons pas avancer séparément. Il est vrai que seul, on avance plus vite mais ensemble, on avance plus loin : c'est ce que l'on nous a dit il y a quelques instants. Il faut faire attention parce qu'il ne faudrait pas que la France porte seule la responsabilité de casser la filière automobile sans proposer de projet pour celle-ci. Frédéric Barbier...

...a dernière intervention avant le scrutin public sur l'article 26 AA. Je veux simplement répéter à quel point nous souscrivons aux propos de M. Sommer et de M. Barbier. Cela justifie que l'effort d'accompagnement, tant des ménages que des industriels, soit puissant. Concernant les moyens financiers, nous sommes dans une certaine expectative, madame la ministre. Vous avez indiqué que la trajectoire carbone de la France, qui fait notamment l'objet de la stratégie nationale bas-carbone, était cohérente avec les rapports du GIEC. Est-elle toujours cohérente après l'abandon, en décembre dernier, de la hausse de la taxe carbone qui était prévue ? Je vous le demande très sérieusement car, si cet argent était réinvesti dans les mutations industrielles et dans l'accompagnement des ménages, il serait un lev...

...vient de loin. Souvenez-vous, monsieur Sermier : l'objectif était qu'on ne vende plus de véhicules à moteur thermique en 2040, ce qui était un choix très ambitieux et risqué, tant l'objectif est difficile à atteindre. Grâce au rapporteur, on est passé à la fin de la vente de véhicules diesel et à essence, ce qui est bien plus précis. Restait à préciser les modalités d'évaluation de la neutralité carbone, et je vous remercie d'avoir, en acceptant mon amendement, pris en compte les carburants à cycle carbone nul. C'est du bon boulot de A à Z. Merci beaucoup.

Il est proposé de raisonner en termes de cycle de vie des véhicules. J'y vois deux difficultés majeures et immédiates. En premier lieu, ce serait contraire à la définition européenne du véhicule à faibles émissions, la directive applicable pour la période 2021-2030 préconisant de tenir compte uniquement des émissions de dioxyde de carbone à l'échappement, et non sur la durée du cycle de vie du véhicule. En second lieu, la mesure de l'impact d'un véhicule tout au long de son cycle de vie se heurte encore à des difficultés méthodologiques. C'est pourquoi le règlement européen du 17 avril 2019 prévoit qu'on établisse une véritable méthodologie d'ici à 2023. Je souhaite d'ailleurs que les instituts de recherche français soient associ...

...hybrides rechargeables d'ici à 2030. Le présent amendement est particulièrement ambitieux – je dirais même qu'il « décoiffe » – puisque nous proposons de compléter cet objectif par le déploiement de 100 stations de recharge à hydrogène d'ici à 2023 et de 400 à 1 000 stations de recharge à hydrogène d'ici à 2028. Alors que le Gouvernement s'est fixé l'objectif ambitieux d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050, le développement de carburants alternatifs tels que l'électricité et l'hydrogène représente un levier important pour la transition du secteur des transports, l'un des principaux secteurs émetteurs. Cette mesure vise donc à diversifier le mix énergétique du parc automobile, à favoriser la complémentarité des usages entre les véhicules électriques, adaptés aux trajets courts, et les v...

...dent du groupe d'études sur l'hydrogène – , mais elle ne me semble pas encore suffisamment mature. Il faut laisser à la recherche le temps de développer ce vecteur énergétique avant de planifier son déploiement. Faire l'inverse me semble mettre la charrue avant les boeufs. Quand l'hydrogène explose, ça peut décoiffer en effet ! Par ailleurs, les véhicules à hydrogène n'émettant pas de dioxyde de carbone, ils sont déjà considérés comme des véhicules à faibles émissions, voire à très faibles émissions. Sur ce point, votre amendement est donc satisfait. Pour ces deux raisons je vous demande de le retirer. Sinon, l'avis sera défavorable.

Chers collègues Demilly et Sermier, avec l'article précédent, nous venons de voter la fin, en 2040, des moteurs à essence et au diesel, non celle des moteurs thermiques. Les véhicules utilisant des carburants à cycle carbone neutre étant considérés comme à faibles ou très faibles émissions, cela signifie qu'il y a peut-être un avenir pour les moteurs thermiques s'ils consomment de tels carburants. Je tenais à le préciser.