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...e projet de loi prévoit de nouvelles mesures pour renforcer le renouvellement des flottes publiques et privées. Ces obligations vont dans le bon sens. Or, l'article 26 CB prévoit de repousser au 1er janvier 2023 les obligations de verdissement des flottes incombant aux loueurs de véhicules et aux entreprises de plus de cent véhicules pour les « véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises qui correspondent à la catégorie N1 », à savoir les véhicules utilitaires légers, ou VUL. Ce report nous paraît injustifié. D'une part, cet article aura pour effet de ralentir et de retarder la conversion écologique d'une portion non négligeable du parc automobile, responsable de 19 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur français des transports. D'autre part, des offres de VUL à fa...
... notre pays est couvert par un réseau d'autoroutes que ce texte veut encore améliorer via la programmation d'infrastructures routières visant, ici à faire sauter des noeuds autoroutiers, là à améliorer des dessertes ou à contourner certaines agglomérations. Pourtant, beaucoup de poids lourds n'empruntent pas ces axes autoroutiers, dont la vocation économique est pourtant d'accueillir un trafic de marchandises conséquent. Cet amendement est un des outils qui permettraient d'éviter cette situation, qui est aujourd'hui celle de beaucoup d'axes routiers, mais il en est d'autres, dont on pourra discuter au moment d'examiner le rapport annexé et les investissements en matière d'infrastructures. Il est dû à l'initiative de notre collègue sénatrice Nicole Bonnefoy, qui l'a défendu jusqu'en commission mixte ...
De nombreux projets positifs sont lancés dans le pays. Dans mon département, nous sommes parvenus à sauver un certain nombre de lignes de fret en payant en partie les transporteurs à la tonne de céréales, les collectivités et l'État se partageant le reste pour remettre les lignes en état, ce qui a permis d'éviter que des marchandises transportées par le rail ne le soient par la route. Une des lignes de fret sur le point d'être abandonnée par la SNCF va ainsi être confiée à des collectivités territoriales qui vont la rénover. Nous devons donc faire preuve d'inventivité, sur le terrain, afin de sauvegarder ces lignes.
À l'alinéa 5, après le mot : « routière, », nous souhaitons insérer les mots : « en définissant un cadre social et fiscal qui permette d'en finir avec l'avantage concurrentiel de la route, ». On nous incite à la décarbonation : si l'on veut que le transport de marchandises se réalise davantage par le rail, il faut rendre le rail plus compétitif. Pour cela, il y a un moyen : le transport routier doit s'effectuer à son véritable coût. En effet, depuis 1990, il est financé sur fonds publics à hauteur de 66 % contre 17 % pour le rail – alors que ce dernier pollue environ cinquante fois moins. On sait que les transporteurs routiers n'ont pas vu leurs conditions de trav...
...érifie dans les statistiques, qui toutes montrent l'effondrement du transport international français. De toute façon, la concurrence n'est plus une concurrence internationale – celle-ci peut être mise entre parenthèses ; elle est interne au territoire français. La compétition n'est pas entre transporteurs internationaux, ou avec la Pologne ou la Roumanie, elle est entre les modes de transport de marchandises : le rail ou la route. Or cette dernière représente quelque 85 % du trafic de marchandises. Et il ne faut pas compter sur l'Union européenne ! Dans le Livre blanc sur les transports, il est dit qu'il n'est pas question d'encadrer, que la seule manière dont on envisage de rééquilibrer les choses entre le rail et la route est de faire baisser le coût du rail, notamment ses coûts salariaux. Il n'y...
Si le coût du transport était mieux pris en considération, notamment, comme nous le proposons, grâce à l'application d'une taxe au kilomètre, il ne serait plus rentable pour les multinationales d'aller produire des marchandises en Pologne, en Roumanie ou en Slovaquie pour les expédier vers les marchés d'Europe de l'Ouest. Le camion est la clé de voûte de cette Union européenne-là. Si l'on veut rééquilibrer dès à présent, dans notre pays, le rapport entre le rail et la route, il ne faut rien attendre de l'Union européenne. C'est à nous de prendre des décisions, ici, par exemple en inscrivant dans un article de loi qu'i...
Cet amendement, qui vise à ajouter le renforcement de la logistique aux objectifs énumérés dans l'article, a déjà été rejeté en première lecture. Il me semble entièrement satisfait par l'énoncé de l'objectif 4o, « améliorer l'efficacité des transports de marchandises [et] accélérer le report modal », et par celui du programme e), qui mentionne explicitement les pôles logistiques. Vos préoccupations sont tout à fait prises en considération dans le cadre de la réflexion stratégique France logistique 2025 et de la mission confiée par le Gouvernement à MM. Daher et Hémar, dont les conclusions nous seront remises très prochainement. Demande de retrait ; à défau...
L'amendement est lui aussi satisfait par l'objectif 4o, ainsi que par les programmes d'investissement b) et e), qui concernent respectivement la désaturation des grands noeuds ferroviaires et la politique de transport des marchandises. Le texte aborde à ce sujet les tarifs de péage, qui ont été stabilisés, la visibilité des aides au transport combiné et les 2,3 milliards d'euros qu'il est prévu de consacrer au transport ferroviaire. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Le souci que vous exprimez, monsieur Wulfranc, est clairement énoncé à l'objectif no 4, qui vise à « améliorer l'efficacité des transports de marchandises » et à « accélérer le report modal ». Je demande donc le retrait de cet amendement et, à défaut, émettrais un avis défavorable.
Une réunion s'est tenue hier autour du train Perpignan-Rungis. Il en ressort, à travers divers tweets et un article paru dans Les Échos, que la SNCF ne veut officiellement plus se charger de ce train. De nombreuses promesses nous ont été faites en la matière par Mme la ministre : « très clairement, ce train roulera la semaine prochaine, et il roulera aussi longtemps qu'il y aura des marchandises à transporter » – le 12 juillet ; « alors que nous venons d'entrer dans la saison basse où peu de marchandises nécessitent d'être transportées, la réunion [… ] a permis d'obtenir l'engagement des clients à reprendre cette solution ferroviaire » – le 17 juillet ; « la liaison ferroviaire entre Perpignan et Rungis a maintenant un avenir » ; et ainsi de suite. En vérité, la circulation entre Perpi...
...Ruffin, d'appeler à nouveau l'attention sur cette ligne à laquelle chacun est attaché, comme au report modal vers le fret ferroviaire. La réflexion se poursuit, mais, une fois encore, ne nous trompons pas de débat ni de cible : le train Perpignan-Rungis, à la mi-juillet, circulait à vide. Or – nous avons tous partagé cette réflexion – cette liaison n'est nécessaire qu'à condition qu'il y ait des marchandises dedans.
Les marchandises circulent, effectivement. Il faut remobiliser les acteurs, réfléchir à ces créneaux, et décider qui peut opérer ces trajets. Cette réflexion a lieu. Chacun y est attaché. La région Occitanie prend ses responsabilités, tout comme l'État. La réunion d'hier en constitue d'ailleurs la preuve : tous les acteurs restent autour de la table pour trouver une issue positive. Au-delà, concernant le titre...
...e lors de la réunion de la commission du développement durable, la semaine dernière. Je lui ai d'ailleurs fait remarquer que nous aimerions qu'elle adopte la même attitude dans d'autres sujets épineux. C'est vrai, le Gouvernement doit se montrer ferme face à l'opérateur SNCF. Mme Rabault a rappelé que les conditions financières pour remplacer les wagons réfrigérés et permettre l'acheminement des marchandises dans de bonnes conditions sanitaires étaient réunies. Enfin, vous disposez, dans les sites de Rungis et de Perpignan, des énergies nécessaires parmi les salariés, car ce secteur est porteur d'emploi et d'activité économique. L'enjeu écologique est, bien évidemment, majeur, mais l'économique ne l'est pas moins. Les acteurs du terrain ont déjà pris leur part pour faire émerger une solution favora...
Vous prétextez le manque de marchandises mais, que je sache, Paris a toujours besoin d'être nourri ! La desserte du ventre de Paris, Les Halles puis Rungis, par le train, depuis Perpignan notamment, date du XIXe siècle. Ce n'est pas un fait nouveau, les fruits et les légumes continueront d'arriver dans les restaurants et les foyers parisiens. Et vous invoquez les réflexions en cours, la mobilisation des acteurs, du report modal. Parlo...
Le sujet est symbolique, c'est vrai. Les secteurs du transport, de personnes comme de marchandises, et du bâtiment, emportent des conséquences dramatiques pour le changement climatique. Il est admis que le transport des marchandises par le train est préférable à la route et ce serait adresser un mauvais signal que de ne pas pérenniser l'existence de cette ligne essentielle. Le marché de Rungis est connu de tous les Français. Ce n'est pas un hasard si aucun candidat à une élection présidentiel...
...ivité de fret ferroviaire, notamment l'offre dite « de wagon isolé », dont l'abandon par les dirigeants de la SNCF a nourri la concurrence particulièrement déloyale exercée par le transport routier à l'encontre du fret ferroviaire. Il convient de refaire du wagon isolé une priorité pour le fret ferroviaire, afin de réenclencher une augmentation de la part du fret ferroviaire dans le transport des marchandises.
...s toujours à financer son autoroute ferroviaire entre Barcelone et Rungis. » « L'Union européenne a investi 13 millions d'euros, il en manque 20 », selon Stéphane Layani, président du MIN de Rungis. Cette situation illustre l'échec des politiques libérales qui ont détruit le fret en France et la nécessité d'une planification pour organiser la transition écologique. Rappelons qu'en 1947, 75 % des marchandises transitaient en France par le rail, ce taux n'étant plus que de 10 % en 2014. De 1990 à 2015, le transport routier de marchandises a crû de 40 %, tandis que le transport ferroviaire baissait de 34 %. Enfin, 400 gares de triage et points de desserte ont été fermés en quinze ans, et 87 % des marchandises passent désormais par la route, contre à peine 10 % par le rail. Il nous semble donc importan...
La France insoumise prend la question du transport ferroviaire très au sérieux. Dans le cadre de la planification écologique, nous souhaitons arrêter ce projet car nous pensons que nous n'avons pas besoin d'une deuxième ligne ferroviaire entre la France et l'Italie. Ce projet, privatisé, est mené par les multinationales qui souhaitent une intensification du transport de marchandises vers et depuis les pays de l'Est. La ligne actuelle entre la France et l'Italie permettrait de mettre immédiatement près de 2 000 camions par jour sur des trains.
Seules 3 millions de tonnes de marchandises environ traversent les Alpes par ce passage chaque année, alors que ses capacités sont évaluées à 15 millions de tonnes par l'École polytechnique fédérale de Lausanne. Nous considérons donc, au regard de ces constats factuels, purement arithmétiques, qu'il serait dispendieux et inutile d'engager ce projet de ligne ferroviaire.